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Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2026

Economisez des milliers d'euros sur votre contribution AGEFIPH tout en respectant vos obligations.

  • Outil de gestion de la paie
  • Paie
  • Les heures complémentaires

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Version 2025.1 du 06/01/2025

Commentaire de version « 2026,1 »
Notre version « 2026,1 » est intégralement modifiée, afin de tenir compte des nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
2 utilitaires Excel vous sont proposés :
1. Le premier permettant d’évaluer le montant de la contribution AGEFIPH au titre de l’obligation de l’année 2025, contribution à verser en 2026 ;
2. Le second afin de permettre d’anticiper le montant de la contribution AGEFIPH au titre de l’obligation de l’année 2026, contribution à verser en 2027.

2 nouvelles fiches pratiques sont ajoutées à notre documentation :
1. Contribution AGEFIPH en 2025 : principes fondamentaux
2. Contribution AGEFIPH : atteinte ou franchissement de seuil et entreprises nouvelles

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Tous les établissements comptant un minimum de 20 salariés ont l'obligation d'employer un minimum de 6% de salariés reconnus handicapés.

Faute de remplir cette obligation, les établissements sont alors soumis à une contribution à payer à l'AGEFIPH.

Optimisez vos recrutements afin de diminuer le montant de cette conséquente contribution par l’utilisation de notre outil qui retrace « pas à pas » les différentes étapes liées à cette obligation légale.

Publics visés

  • Le simulateur de calcul de la taxe AGEFIPH :
  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Responsable recrutement ;
  • Responsable cellule « travailleurs handicapés » ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux.

Objectifs visés

  1. Déterminer le montant de l’obligation annuelle par chiffrage des effectifs ;
  2. Déterminer le nombre de bénéficiaires recrutés par respect des dispositions réglementaires ;
  3. Chiffrer

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Optimisez vos recrutement vis à vis de l'obligation de contribution AGEFIPH grâce à notre outil

  • Retracez toutes les étapes du calcul de la contribution et simulez la déclaration

  • Bénéficiez d'une importante documentation grâce à nos fiches pratiques

Composition de l'outil

2 Outils de calcul, 21 Fiches pratiques, 4 Textes officiels en PDF, 1 Fiche Questions fréquentes PDF, 5 Dossiers PDF

1. Outils de calcul

2
2 Outils de calcul
  • Outil de calcul contribution AGEFIPH 2025-2026
  • Outil de calcul contribution AGEFIPH 2026 - 2027

2. Les principes généraux

7
7 Fiches pratiques

  • Des dispositifs particuliers s’appliquent en cas d’atteinte ou franchissement du seuil de 20 salariés, ainsi que pour les entreprises nouvelles. Notre fiche pratique vous les présente de façon détaillée.

    Sommaire
    • Atténuation des effets de seuil
    • Application de la loi PACTE 
    • Application de la loi PACTE : exemple du BOSS
    • Application de la loi PACTE : exemple du BOSS (franchissement en 2020) 
    • Entreprise nouvelle
    • Application de la loi PACTE : exemple du BOSS  
    • Application de la loi PACTE : exemple du BOSS (effectif nul l’année de création)
    • Combinaison 2 dispositifs : délai de mise en conformité et neutralisation 
    • Principe général 
    • Exemple du BOSS 

  • Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux principes sont entrés en vigueur en matière de contribution AGEFIPH. Notre fiche pratique vous présente les principes fondamentaux du dispositif.

    Sommaire
    • Une obligation d’emploi
    • Un effectif au niveau de l’entreprise 
    • Non-respect de l’obligation
    • Calcul de la contribution 
    • Calcul des effectifs
    • Les moyens de remplir l’obligation d’emploi
    • Employeurs bénéficiant d’un statut particulier 
    • Les textes de référence 

  • Une instruction du 7/01/2021, diffusée le 27, précise les modalités de mise en œuvre d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés en application de l’article L. 5212-8 du code du travail (contenu, agrément, suivi et renouvellement).

    Sommaire
    • Principes généraux
    • Contenu de l’accord
    • Programme pluriannuel
    • Autres actions 
    • Budget de l’accord
    • Calcul du montant prévisionnel total consacré au financement du programme de l’accord 
    • Base de calcul 
    • Valeur minimale montant prévisionnel de l’accord 
    • Dépenses prises en compte dans le budget de l’accord 
    • Dépenses non prises en compte dans le budget de l’accord 
    • La procédure d’agrément
    • Durée de 2 à 3 ans 
    • Dépôt de l’accord 
    • Le suivi et le bilan de l’accord
    • La déclaration annuelle reste obligatoire 
    • Suivi annuel 
    • Le bilan final 
    • Références

  • Le site de la DSN-info propose une publication concernant les modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH en cas d’accord agréé. La dernière mise à jour est réalisée le 7 mai 2024.

    Sommaire
    • Actualisation
    • Effectuer sa déclaration annuelle OETH en DSN en cas d’accord agréé 
    • Déclaration des BOETH externes en bloc « Complément OETH – S21.G00.13 » 
    • Déclaration des accords agréés au bloc « Complément OETH - S21.G00.13 »  
    • Exemple de déclaration des accords agréés 
    • Déclaration en DSN des déductions au bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 » 
    • Déclaration de l’absence de contribution annuelle pour cause d’accord agréé au bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 » 
    • Références

  • Le site net-entreprises propose une publication, mise à jour dernièrement le 13 septembre 2024, concernant les modalités déclaratives des déductions, le paiement et les régularisations relatives à la contribution annuelle OETH.

    Sommaire
    • Déclaration en DSN de la contribution annuelle OETH au bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 » 
    • Contribution brute avant déductions 
    • Contribution nette avant écrêtement (et après application des déductions) 
    • Contribution nette après écrêtement  
    • Contribution réelle due 
    •   Déclaration en DSN de la contribution annuelle OETH au bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 » 
    • Exemple de déclaration de la contribution annuelle OETH en bloc « Cotisation Etablissement - S21.G00.82 » 
    • Références

  • Dans des mises à jour des 23/06/2020, 18/08/2020, 22/09/2020, 28/10/2020 et 30/11/2020, 9/02/2021 et 23/02/2021, le site net-entreprises actualise les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d’un statut travailleur handicapé.

    Sommaire
    • Préambule
    • Modalités pour le secteur privé
    • Rappel des principes généraux
    • Nouvelles modalités déclaratives 
    • Déclaration annuelle à compter de 2021 
    • Report déclaration à réaliser en 2021 
    • Déclaration à compter de 2022 
    •  
    • Acquittement obligation d’emploi 
    • Déclaration en DSN
    • Obligation, quel que soit l’effectif 
    • Bloc « contrat » 
    • 1 seul statut 
    • Modification statut 
    • Reconnaissance BOETH en cours de mois 
    • Stagiaires 
    • Personnes en PMSMP 
    • Correspondance statuts BOETH et reconnaissance OETH 
    • Précisions
    • Code statut BOETH 12 
    • Codes statuts relevant de la fonction publique 
    • Déclaration en DSN des effectifs externes BOETH dans le cadre de la déclaration annuelle
    • 2021 
    • Entreprises de 20 salariés et plus 
    • Mise à disposition avant le 31 janvier 
    • DSN mensuelles et déclaration annuelle 
    • Effectifs BOETH externes 
    • Déclarer un changement de statut BOETH
    •  
    • Que faire en cas d’erreur sur un effectif (BOETH internes) ?  
    • Que faire en cas d’erreur sur un effectif (BOETH externes) ? 
    • Références
  • Quels sont les principes généraux de la contribution AGEFIPH en 2026 ?

3. Le calcul de la contribution

14
14 Fiches pratiques

  • L’accueil de stagiaires justifiant d’une reconnaissance « travailleurs handicapés » peut permettre à l’employeur de remplir une partie de son obligation d’emploi. Notre fiche pratique vous présente les modalités à ce sujet.

    Sommaire
    • Préambule
    • Accueil des stagiaires : rappels
    • Régime en vigueur depuis 2020 
    • Questions/réponses URSSAF 
    • Les infos de l’AGEFIPH 
    • Publication site net-entreprises
    • Traitement des stagiaires en DSN : principes généraux 
    • Stagiaires non gratifiés : possibilité de déclarer en DSN 
    • Références 

  • Notre pack vous propose un fichier vous permettant de chiffrer le montant de la contribution AGEFIPH, due au titre de l’année 2026, à verser en 2027, tenant compte de la nouvelle valeur du Smic horaire depuis le 1er janvier 2026.

    Sommaire
    • Étape 1 : assujettissement de l’entreprise
    • Étape 2 : calcul de la contribution
    • Étape 3 : décompte des BOETH (moins de 50 ans)
    • Étape 4 : décompte des BOETH (50 ans et plus)
    • Étape 5 : BOETH accueillis dans les ETT et groupements d’employeurs
    • Étape 6 : accords agréés
    • Étape 7 : les ECAP
    • Étape 8 : sous-traitance
    • Étape 9 : dépenses déductibles
    • Récapitulatif

  • Si une hausse de la contribution est constatée, des mesures transitoires s’appliquent conduisant à une réduction selon des modalités spécifiques. L’URSSAF a répondu à nos demandes de précisions à ce sujet.

    Sommaire
    • Rappel du dispositif
    • En 2020 
    • De 2021 à 2024 
    • Questions-réponses
    • Références

  • Le site net-entreprises actualise ses informations, le 19/09/2024, concernant les modalités déclaratives des salariés portés ou mis à disposition par un groupement d’employeurs vis-à-vis de la contribution AGEFIPH.

    Sommaire
    • Préambule
    • Principes généraux
    • Modification nature mise à disposition
    • Associations intermédiaires, agences de mannequins ou ETTP
    • Références 

  • Les entreprises peuvent remplir leur obligation d’emploi via l’accueil de BOETH au sein des ETT et des groupements d’employeurs. Un décret, publié au JO du 29/11/2020, fixe le modèle d’attestation annuelle.

    Sommaire
    • Principe général
    • Avant le 31 janvier 2021 
    • Arrêté du 19 novembre 2020
    • Attestation 
    • Décompte des BOETH
    • Décompte des BOETH : exemple concret
    • Décompte BOETH et déduction sur contribution AGEFIPH 
    • Références

  • Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. Le décret du 5/11/2020 modifie le calcul de la déduction qui en résulte.

    Sommaire
    • Les ECAP : calcul du pourcentage d’emplois
    • Rappel des dispositions légales 
    • Les ECAP
    • Contribution modulée en fonction des ECAP 
    •  
    • Déclaration annuelle des ECAP 
    •  
    • Déduction liée aux ECAP sur DOETH 
    • Déclaration des codes PCS-ESE 
    • Liste des catégories d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières
    • Code PCS
    • Calcul du pourcentage
    • Taux d’ECAP > 80%
    • Version en vigueur avant le décret du 5/11/2020
    • Version en vigueur depuis le décret du 5/11/2020
    • Calcul du coefficient de minoration
    • Version en vigueur avant le décret du 5/11/2020
    • Version en vigueur depuis le décret du 5/11/2020

  • Notre fiche pratique vous propose de prendre connaissance des nouvelles modalités déclaratives, entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020, selon les informations URSSAF et les décrets du 27/05/2019, du 5/11/2020 et 20/04/2023.

    Sommaire
    • Modalités déclaratives : le décret du 20 avril 2023
    •  Régime en vigueur avant le décret 
    • Rappel des dispositions confirmées par l’URSSAF
    • Régime en vigueur depuis le décret
    • Manquement à l’obligation déclarative 
    • Obligation déclarative légalement prévue 
    • Manquement à l’obligation déclarative : anciens régimes
    • Manquement à l’obligation déclarative : nouveau régime
    • Une contribution forfaitaire 
    • Le processus déclaratif au titre de l’année 2022 (pour information)
    • Publication URSSAF du 4 janvier 2023
    • Le processus déclaratif : informations URSSAF
    • Référence au code du travail 
    • Les 12 statuts
    • Modalités déclaratives : décret du 28/05/2019
    • Obligation d’emploi et DSN
    • DOETH 
    • Entrée en vigueur 
    • Modalités déclaratives : décret du 5/11/2020
    •  
    • Version en vigueur depuis le décret 
    • Version en vigueur avant le décret (pour info) 
    •  
    • Informations URSSAF novembre 2020
    • Transfert au réseau de l’URSSAF 
    • Nouveau rôle de l’AGEFIPH 
    • Informations transmises 
    • Déclaration contribution 
    • Paiement de la contribution 
    • Résumé synthétique
    • Neutralisation assujettissement OETH
    • Règle d’arrondi à l’entier inférieur
    • Taux spécifique Mayotte 
    • Surpondération des BOETH de 50 ans et plus 
    • Calcul BOETH si reconnaissance en cours d’année 
    •  

  • La loi Avenir professionnel a modifié les conséquences de la conclusion d’accords agréés sur l’obligation d’emploi. Un arrêté et un décret apportent des précisions à ce sujet. Le décret du 20/04/2023 reporte le délai de transmission.

    Sommaire
    • Principe général
    • Publication URSSAF du 4 janvier 2023
    • Accord agrément 
    • L’accord agréé
    • Conditions d’agrément 
    • Révision du financement employeur 
    • Report date limite transmission DOETH 
    • Transmission des accords agréés
    •  
    • Bilan annuel 
    • Au terme de l’accord 
    • Les précisions de l’arrêté du 25/11/2019 
    • Renouvellement de l’accord
    • Principe général 
    • Les précisions de l’arrêté du 25/11/2019 
    • Dépenses non réalisées : versement contribution 
    • Paiement 
    • Abrogation article R 5212-30 
    •  
    • Références  

  • Un décret, publié au JO du 28/05/2019, prend en considération les modifications introduites par la loi Avenir professionnel sur les modalités de calcul de la contribution AGEFIPH depuis le 1er janvier 2020.

    Sommaire
    • Calcul de la contribution avant déductions
    •  
    • Seuils en vigueur
    • Smic horaire retenu 
    • Non-respect obligation d’emploi 
    • Mesures transitoires
    • En 2020 
    • De 2021 à 2024 
    • Entrée en vigueur
    • Références 
    • Taux spécifique Mayotte

  • Des modifications importantes sont confirmées par décret du 27/05/2019, vis-à-vis des dépenses déductibles de la contribution due, des précisions sont apportées par arrêté du 19/11 publié au JO du 29/11/2020.

    Sommaire
    • éductions au titre des contrats conclus avec entreprises adaptées 
    • Plafonnement de la déduction 
    • Décret du 20 avril 2023 
    • Décret du 5 novembre 2020 (rappel)
    • Déduction au titres de dépenses en faveur des personnes handicapées 
    • Nature dépenses déductibles 
    • Déduction plafonnée 
    • Entrée en vigueur 
    • Références  
    • Arrêté du 19 novembre 2020
    • Modalité de calcul de la déduction  
    •  
    • Références 

  • A l’occasion d’un « questions/réponses », les services de l’URSSAF apportent de nombreuses précisions concernant les modalités déclaratives, entrées en vigueur le 1er janvier 2020, des personnes handicapées présentes dans l’entreprise.

    Sommaire
    • Questions/réponses
    • Références 

  • Par publication du 15 novembre 2019, les services de l’URSSAF confirment de nombreuses et importantes modifications qui sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020, concernant les déclarations de travailleurs handicapés par les entreprises.

    Sommaire
    • Les textes d’application
    • Modification 1 : une déclaration mensuelle 
    • Déclaration en DSN 
    • Modification 2 : la déclaration annuelle
    • Rappel niveau assujettissement 
    • Importance de la déclaration mensuelle 
    • Références 

  • La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté, d’une simulation de la contribution AGEFIPH au titre de l’année 2025, à verser en 2026.

    Sommaire
    • Étape 1 : assujettissement de l’entreprise
    • Étape 2 : calcul de la contribution
    • Étape 3 : décompte des BOETH (moins de 50 ans)
    • Explication sur le calcul 
    • Étape 4 : décompte des BOETH (50 ans et plus)
    • Étape 5 : BOETH accueillis dans les ETT et groupements d’employeurs
    • Explications du chiffrage  
    • Étape 6 : accords agréés
    • Étape 7 : les ECAP
    • Étape 8 : sous-traitance
    • Étape 9 : dépenses déductibles
    • Étape 10 : mesures transitoires
    •  
    • Récapitulatif

  • La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté, d’une simulation de la contribution AGEFIPH au titre de l’année 2025, à verser en 2026. Les chiffrages sont réalisés avec la prise en compte d’ECAP.

    Sommaire
    • Étape 1 : assujettissement de l’entreprise
    • Étape 2 : calcul de la contribution
    • Étape 3 : décompte des BOETH (moins de 50 ans)
    • Explication sur le calcul 
    • Étape 4 : décompte des BOETH (50 ans et plus)
    • Explication sur le calcul 
    • Simulateur AGEFIPH 
    • Étape 5 : BOETH accueillis dans les ETT et groupements d’employeurs
    • Explications du chiffrage  
    • Simulateur AGEFIPH 
    • Étape 6 : accords agréés
    • Étape 7 : les ECAP
    • Étape 8 : sous-traitance
    • Étape 9 : dépenses déductibles
    • Étape 10 : mesures transitoires
    • Récapitulatif

4. Textes inclus

4
4 Textes officiels en PDF
1
1 Fiche Questions fréquentes PDF
5
5 Dossiers PDF
  • Decret_2023_296_JO_22042023
  • Instruction_DGEFP_2021-11_07012021
  • GuideOETH_URSSAF_6112020_version1.0
  • Arrete_19112020_attestation_annuelle_JO_29112020
  • Arrete_19112020_JO_29112020
  • FICHE 2_effectifs
  • FICHE 3_Accords_agrees
  • FICHE 4 - CONTRATS EA ESAT TIH EPS_novembre2020
  • FICHE 5 - DEPENSES DEDUCTIBLES_novembre2020
  • FICHE 6 - CONTRIBUTION_novembre2020
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