Actualisation
Suite à l’actualisation par le site net-entreprises, en date du 18 mai 2021, la totalité de notre fiche pratique est actualisée en conséquence.
La mise à jour réalisée le 8 novembre 2021 vous est signalée en fond jaune.
La mise à jour réalisée le 16 mars 2022 vous est signalées en fond bleu (ajouts, modifications ou suppressions).
Préambule
La présente publication s’adresse à toutes les entreprises du secteur privé occupant 20 salariés et plus et faisant application d’un accord agréé de branche, de groupe, d’entreprise - ou d’établissement (*) prévoyant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.
Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Calcul taxe contribution AGEFIPH". Il vous reste 97% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :
Calcul taxe contribution AGEFIPH
Présentation
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
Composition de ce pack
- 21 Fiches pratiques
- 2 Outils de calcul
- 3 Textes officiels
- 1 Fiche Questions fréquentes PDF
- 5 Dossiers PDF