Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN en cas d’accord agréé ?

Paie Emploi travailleurs handicapés
Fiche pratique

Le site de la DSN-info propose une publication concernant les modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH en cas d’accord agréé. La dernière mise à jour est réalisée le 16 mars 2022.

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​Actualisation

Suite à l’actualisation par le site net-entreprises, en date du 18 mai 2021, la totalité de notre fiche pratique est actualisée en conséquence.

La mise à jour réalisée le 8 novembre 2021 vous est signalée en fond jaune.

La mise à jour réalisée le 16 mars 2022 vous est signalées en fond bleu (ajouts, modifications ou suppressions).

​Préambule

La présente publication s’adresse à toutes les entreprises du secteur privé occupant 20 salariés et plus et faisant application d’un accord agréé de branche, de groupe, d’entreprise - ou d’établissement (*) prévoyant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés. 

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Présentation

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Composition de ce pack

21 Fiches pratiques
5 Dossiers PDF
2 Outils de calcul
3 Textes officiels
1 Fiche Questions fréquentes PDF

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