Le site de la DSN-info propose une publication concernant les modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH en cas d’accord agréé. La dernière mise à jour est réalisée le 16 mars 2022.
Sommaire
- Actualisation
- Préambule
- Rappel des dispositions légales
- Accord agréé : montant financement
- Montant prévisionnel
- Bilan final de l’accord
- Modalités déclaratives en DSN
- Déclaration de l’accord agréé en DSN
- Déclaration de l’absence de contribution annuelle pour cause d’accord agréé
- Déclaration d’un versement pour dépenses non réalisées au terme d’un accord
- Effectuer sa déclaration annuelle OETH en DSN uniquement en présence d’accord(s) agréé(s) n’étant pas valables à l’échelle de l’entreprise dans son ensemble
- Correction en DSN de la contribution annuelle en cas d’accord agréé
- Correction d’un versement pour dépenses non réalisées au terme d’un accord
- Mode annule et remplace
- Références
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Actualisation
Suite à l’actualisation par le site net-entreprises, en date du 18 mai 2021, la totalité de notre fiche pratique est actualisée en conséquence.
La mise à jour réalisée le 8 novembre 2021 vous est signalée en fond jaune.
La mise à jour réalisée le 16 mars 2022 vous est signalées en fond bleu (ajouts, modifications ou suppressions).
Préambule
La présente publication s’adresse à toutes les entreprises du secteur privé occupant 20 salariés et plus et faisant application d’un accord agréé de branche, de groupe, d’entreprise - ou d’établissement (*) prévoyant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Calcul taxe contribution AGEFIPH
Présentation
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Calcul taxe contribution AGEFIPH
Calcul taxe contribution AGEFIPH