Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN en cas d’accord agréé ?
Actualisation
Suite à l’actualisation par le site net-entreprises, en date du 7 mai 2024, notre fiche pratique est actualisée en conséquence.
Publication site DSN-info, fiche n° 2594 Date de création : 15/09/2022 10:19 AM Date de modification : 07/05/2024 09:38 AM
Effectuer sa déclaration annuelle OETH en DSN en cas d’accord agréé
Les consignes déclaratives qui suivent sont applicables seulement pour les entreprises signataires d’un accord agréé de branche, de groupe ou d’entreprise.
Déclaration des BOETH externes en bloc « Complément OETH – S21.G00.13 »
Les modalités déclaratives des BOETH externes sont similaires à celles décrites dans la fiche consigne relative à ce sujet.
En revanche, l’entreprise signataire d’un accord agréé à l’échelle de l’entreprise dans son ensemble complètera la rubrique « Accord agréé OETH - S21.G00.13.001 » au bloc 13 « Complément OETH – S21.G00.13 » comme précisé ci-après.
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