Actualisation
Suite à l’actualisation par le site net-entreprises, en date du 29 septembre 2022, la totalité de notre fiche pratique est actualisée en conséquence.
Publication site DSN-info, mise à jour du 29 septembre 2022
Effectuer sa déclaration annuelle OETH en DSN en cas d’accord agréé
Les consignes déclaratives qui suivent sont applicables seulement pour les entreprises signataires d’un accord agréé de branche, de groupe ou d’entreprise.
Déclaration des BOETH externes en bloc « Complément OETH – S21.G00.13 »
Les modalités déclaratives des BOETH externes sont similaires à celles décrites dans la fiche consigne relative à ce sujet.
En revanche, l’entreprise signataire d’un accord agréé à l’échelle de l’entreprise dans son ensemble complètera la rubrique « Accord agréé OETH - S21.G00.13.001 » au bloc 13 « Complément OETH – S21.G00.13 » comme précisé ci-après.
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Calcul taxe contribution AGEFIPH
Présentation
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
Composition de ce pack
- 2 Outils de calcul
- 21 Fiches pratiques
- 3 Textes officiels
- 1 Fiche Questions fréquentes PDF
- 5 Dossiers PDF