Paie Emploi travailleurs handicapés

Fiche pratique Publié le 12 janvier 2022 - Dernière mise à jour le 12 janvier 2022

Le site de la DSN-info actualise, le 16, le 21 et le 28 septembre 2020, puis le 30 novembre 2020, le 18 mai 2021 et enfin le 8 novembre 2021, sa publication concernant les modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH en cas d’accord agréé.

Sommaire

Actualisation
Préambule
Rappel des dispositions légales
Accord agréé : montant financement
Montant prévisionnel
Bilan final de l’accord
Report exceptionnel en 2021
Modalités déclaratives en DSN
Déclaration de l’accord agréé en DSN
Déclaration de l’absence de contribution annuelle pour cause d’accord agréé
Déclaration d’un versement pour dépenses non réalisées au terme d’un accord
Effectuer sa déclaration annuelle OETH en DSN uniquement en présence d’accord(s) agréé(s) n’étant pas valables à l’échelle de l’entreprise dans son ensemble
Correction en DSN de la contribution annuelle en cas d’accord agréé
Correction d’un versement pour dépenses non réalisées au terme d’un accord
Mode annule et remplace
Références

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Actualisation

Suite à l’actualisation par le site net-entreprises, en date du 18 mai 2021, la totalité de notre fiche pratique est actualisée en conséquence.

La mise à jour réalisée le 8 novembre 2021 vous est signalée en fond jaune.

Préambule

La présente publication s’adresse à toutes les entreprises du secteur privé occupant 20 salariés et plus et faisant application d’un accord agréé de branche, de groupe, d’entreprise - ou d’établissement (*) prévoyant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.

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Présentation

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.