L’accident de travail
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs.
Lorsque l'accident survient au temps et au lieu du travail, il bénéficie d'une présomption d'imputabilité. En dehors de ces circonstances, le salarié doit apporter les éléments permettant d'établir le lien entre l'accident et son activité professionnelle.
Pour être reconnu comme tel, deux critères doivent être réunis :
- Un fait accidentel identifiable : il s’agit d’un événement daté, soudain, provoquant une lésion physique ou psychique, même légère,
- Un lien avec l’exercice du travail : l’accident doit se produire sur le lieu ou pendant le temps de travail ou encore à l’occasion d’une mission réalisée pour l’employeur, même en dehors des locaux habituels.
Article L411-1 Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023
Modifié par LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 1 (V)
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.
Conformément au IX de l’article 1er de la