Les frais NTIC en 2022

Paie Frais professionnels Fiche pratique
Le BOSS précise de nombreuses dispositions concernant les frais NTIC. L’arrêté publié au JO du 1er novembre 2022 apporte également des changements.
Sommaire
  1. Informations du BOSS
  2. Frais engagés par le salarié 
  3. Arrêté du 24 octobre 2022
  4. Version avant arrêté du 24 octobre 2022 
  5. Version depuis l’arrêté du 24 octobre 2022
  6. Références 

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Avantages en nature et frais professionnels en 2023

Paie Meilleures Ventes Outil de gestion de la paie
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
  • 29 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 5 Textes officiels
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
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NTIC= Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

Informations du BOSS

Frais engagés par le salarié

  • Les frais engagés à des fins professionnelles par le travailleur salarié ou assimilé, pour l'utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication qu'il possède, sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi conformément au contrat de travail ;
  • Les remboursements effectués par l'employeur doivent être justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le travailleur salarié ou assimilé ;
  • En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure justifiant la mise en place du télétravail, les frais engagés à des fins professionnelles par le travailleur salarié ou assimilé pour l'utilisation d'outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication qu'il possède, en l'absence d'outils fournis par l'employeur, sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi.

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Avantages en nature et frais professionnels

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Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

  • 29 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 5 Textes officiels
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation