2 catégories et une même conséquence
Un salarié peut se voir prononcer 2 sortes de mise à pied.
- La mise à pied conservatoire ;
- La mise à pied disciplinaire.
Quelle soit la catégorie, les conséquences sont légalement identiques à savoir :
- Absence de rémunération ;
- Non-prise en compte de cette période de suspension du contrat de travail pour l’acquisition de congés payés.
La mise à pied conservatoire
Elle est prononcée dans l’attente d’une sanction (fréquemment un licenciement pour faute grave ou lourde).
Cette période de suspension du contrat de travail n’est pas rémunérée, sauf bien entendu si aucune sanction n’est prononcée au terme de la mise à pied.
Il est important d’avoir à l’esprit que la mise à pied conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire.
Article L1332-3
Lorsque les