Livret Le droit d'alerte à distribuer à vos salariés

RH Nouveauté
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Composition du pack livret Droit d'alerte (10 exemplaires papier)

Le livret d’information « Le droit d’alerte : pourquoi et comment l’utiliser ? » sensibilise vos salariés sur ce droit en répondant aux principales questions qu’ils peuvent se poser. Ce livret, prêt à être remis aux salariés, présente de manière complète et synthétique tout ce que vos salariés doivent savoir sur le droit d’alerte :
  • 1. Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?
  • 2. Quelle est la procédure à suivre pour lancer une alerte ?
  • 3. Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
  • 4. 
Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

  • 5. Quels sont les droits d’alerte spécifiques des représentants du personnel ?
  • 
6. De quelle protection bénéficie le lanceur d’alerte ?

Présentation

Le droit d’alerte permet à un salarié de signaler des faits qui présentent un danger, un crime ou délit ou encore des manquements graves à la loi ou au règlement. Très proche d’un devoir plus que d’un droit, le droit d’alerte est très encadré. Ce livret revient sur les principaux points que vos salariés doivent connaître pour comprendre leur droit, leur devoir et les règles applicables.

Selon l’effectif de la société, le type d’alerte, le statut du salarié …, le lanceur d’alerte doit suivre une procédure pour ne pas commettre d’erreur. Ce livret présente de manière claire les situations qui se prêtent à un signalement, la procédure à suivre selon les cas, des conseils pour s’assurer être dans son droit, les protections relatives au lanceur d’alerte ou encore vers qui se tourner pour agir.

Livret droit d'alerte pages 12-1 Livret droit d'alerte pages 2-3

 

Livret droit d'alerte pages 4-5 Livret droit d'alerte pages 10-11

 

Quel est l’objectif de ce livret ?

Ce livret est à destination des salariés de l’entreprise. Il a pour vocation de les informer sur ce qu’est le droit d’alerte et comment bien s’en servir.

  • Informez efficacement vos salariés sur ce qu'est leur droit d'alerte et sur la procédure à suivre
  • Aidez-les à se documenter sur la protection dont ils bénéficient en cas d'alerte
  • Conformez-vous à votre obligation d’information en tant qu’employeur

 

Caractéristiques techniques

Format 100x210 mm
Nombre de livrets par lot 10
Nombre de pages (hors couverture) 10
Type Livret agrafé
Poids (10 livrets) 150g (environ)

 

Délais et frais de livraison

Vous recevrez votre commande par envoi postal sous 3 à 4 jours après réception de votre paiement (délais moyens constatés). Les livrets sont envoyés en Colis Suivi et vous disposez d’un numéro de suivi dès le traitement de votre commande.

Des frais d’expédition de 2,99€ HT sont appliqués à chaque commande (France métropolitaine et DOM-TOM).

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