Licenciement pour port du voile jugé discriminatoire
La jurisprudence a précisé, à plusieurs reprises, les conditions d’une éventuelle restriction de la liberté religieuse dans l’entreprise en rappelant que la prise en compte des exigences d’un client concernant le port du voile islamique ne permet pas de justifier à elle seule l’interdiction du port du voile et qu’une clause de neutralité doit être intégrée au règlement intérieur (ou dans une note de service) de l’entreprise pour pouvoir sanctionner un salarié. A défaut, l’employeur commet une discrimination fondée sur la religion.
En 2015, une grande enseigne de vente de vêtements féminins avait licencié une vendeuse, pour avoir refusé d’ôter son foulard alors qu’elle était en contact avec la clientèle. Foulard que