Le conseil d'entreprise : mise en place et attributions

- Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

Le conseil d'entreprise a été créé par l'ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier des accords collectifs. Découvrez l'essentiel à connaître sur ce nouveau conseil.

Accès illimité même hors ligne

Le CSE n’ayant pas la capacité de négocier et conclure des accords collectifs même s’il existe un délégué syndical dans l’entreprise, le conseil d’entreprise a été créé par l’ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier de tels accords.

Le conseil d’entreprise ne peut cependant être mis en place qu’une fois le CSE créé dans l’entreprise.

 

​Comment mettre en place le conseil d’entreprise ? ¶

La mise en place du conseil d’entreprise est facultative.

  • Dans les entreprises ayant un délégué syndical :

Le conseil d’entreprise peut être institué par accord d’entreprise majoritaire, c’est-à-dire signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles.

Cet accord d’entreprise a une durée indéterminée.

A noter : Le conseil d’entreprise peut être mis en place dans les entreprises appartenant à une UES (unité économique et sociale). L’accord est conclu soit au niveau d’une ou plusieurs entreprises composant l’UES soit au niveau de l’UES.

  • Dans les entreprises n’ayant pas de délégué syndical :

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Ordonnances Macron

Les engagements Légisocial