Le conseil d'entreprise : mise en place et attributions

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Fiche pratique

Le conseil d'entreprise a été créé par l'ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier des accords collectifs. Découvrez l'essentiel à connaître sur ce nouveau conseil.

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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Le CSE n’ayant pas la capacité de négocier et conclure des accords collectifs même s’il existe un délégué syndical dans l’entreprise, le conseil d’entreprise a été créé par l’ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier de tels accords.

Le conseil d’entreprise ne peut cependant être mis en place qu’une fois le CSE créé dans l’entreprise.

 

​Comment mettre en place le conseil d’entreprise ?

La mise en place du conseil d’entreprise est facultative.

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Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

Composition de ce pack

16 Fiches pratiques

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