Le conseil d'entreprise : mise en place et attributions

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Le conseil d'entreprise a été créé par l'ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier des accords collectifs. Découvrez l'essentiel à connaître sur ce nouveau conseil.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Le CSE n’ayant pas la capacité de négocier et conclure des accords collectifs même s’il existe un délégué syndical dans l’entreprise, le conseil d’entreprise a été créé par l’ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier de tels accords.

Le conseil d’entreprise ne peut cependant être mis en place qu’une fois le CSE créé dans l’entreprise.

 

​Comment mettre en place le conseil d’entreprise ?

La mise en place du conseil d’entreprise est facultative.

  • Dans les entreprises ayant un délégué syndical :

Le conseil d’entreprise peut être institué par accord d’entreprise majoritaire, c’est-à-dire signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles.

Cet accord d’entreprise a une durée indéterminée.

A noter : Le conseil d’entreprise peut être mis en place dans les entreprises appartenant à une UES (unité économique et sociale). L’accord est conclu soit au niveau d’une ou plusieurs entreprises composant l’UES soit au niveau de l’UES.

  • Dans les entreprises n’ayant pas de délégué syndical :

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

99€
Dossier Thématique

Ordonnances Macron

Présentation

Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

Composition de ce pack

16 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Ordonnances Macron

Les engagements LégiSocial