Convention collective du ciment – IDCC 3233 – texte officiel
Convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments
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Dernières mises à jour de la convention collective
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19 juil. 2025Textes Salaires - Salaires minima garantis 2025 (titres II et III)
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10 juil. 2025Textes Attachés - Annexe I.F - Accompagnement des salariés aidants
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9 juil. 2025JORF n°0158 du 9 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233) -
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9 juil. 2025Congés pour enfant hospitalisé, pour les aidants, et pour évènements personnels : Accord du 01 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 9 juillet 2025, effet au 1er août 2025 à l'exception des jours de dons qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026. -
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9 juil. 2025Dons de jours entre salariés : Accord du 01 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 9 juillet 2025, effet au 1er août 2025 à l'exception des jours de dons qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 165 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
Préambule
Titre Ier Dispositions communes
Sous-titre I.D Barème d'indemnisation des participations aux réunions paritaires de branche
Titre II Ouvriers et ETDAM
Préambule
Sous-titre II.A Dispositions spécifiques au personnel ouvrier
Sous-titre II.B Dispositions spécifiques au personnel ETDAM
Sous-titre II.C Classification
Chapitre II.C.1 Classification du personnel ouvrier
I. - Polyvalence (dispositions propres aux ouvriers de fabrication)
II. - Acquisitions de connaissances professionnelles (dispositions propres aux ouvriers de fabrication)
III. - Charte de promotion (dispositions propres aux ouvriers d'entretien)
IV. - Majoration promotionnelle de 10 % (dispositions communes à l'ensemble des ouvriers)
Chapitre II.C.2 Classification du personnel ETDAM
I. - Chartes de promotion
II. - Majoration promotionnelle de 10 % (dispositions communes à l'ensemble des ETDAM)
Sous-titre II.D Salaires minima hiérarchiques et primes
Titre III Ingénieurs et cadres
Sous-titre III.A Classification
Sous-titre III.B Salaires minima hiérarchiques
Textes Attachés
Annexe I.A - Accord du 15 juillet 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
Chapitre Ier Périmètre
Chapitre II Mesures pour l'embauche et l'insertion des travailleurs handicapés
Chapitre III Accompagnement des travailleurs handicapés
Chapitre IV Maintien dans l'emploi
Chapitre V Initiatives et démarches qualitatives
Chapitre VI Dispositions finales
Annexes
Annexe I.C - Accord du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance (PRO-A)
Préambule
Annexe
Annexe I.E - Accord du 28 septembre 2023 relatif à la prévoyance
Préambule
Annexe
Annexe I.F - Accord du 1er juillet 2024 relatif à l'accompagnement des salariés aidants
Préambule
Avenant du 20 juillet 2020 relatif à la révision de la convention collective nationale
Préambule
Avenant du 23 février 2021 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI
Préambule
Avenant du 14 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord de méthode du 30 septembre 2021 relatif à la constitution d'un groupe technique paritaire de réécriture (GTPR)
Préambule
Avenant du 9 décembre 2021 relatif à la révision des dispositions conventionnelles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexe
Avenant du 9 décembre 2021 relatif à la révision de la convention collective nationale
Préambule
Accord de méthode du 6 juillet 2022 relatif à la création d'un groupe de travail paritaire « Environnement »
Préambule
Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la révision du sous-titre III.A de la CCN
Préambule
Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la participation aux réunions paritaires
Préambule
Avenant du 14 octobre 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles relatives aux contrats de professionnalisation
Préambule
Avenant du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
Préambule
Avenant du 1er juillet 2024 relatif à la révision de la convention collective nationale
Préambule
Avenant du 11 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire
Préambule
Accord de méthode du 20 décembre 2024 portant sur la négociation des dispositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail
Préambule
Textes Salaires
Avenant du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale
Préambule
Avenant du 28 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale
Préambule
Avenant du 28 février 2024 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective
Préambule
Annexe
Avenant du 7 avril 2025 relatif aux salaires minima garantis 2025 relevant des titres II et III de la convention collective
Préambule
Sous-titre II.D de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019
Sous-titre III.B de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019
- Textes parus au JORF JORF n°0190 du 17 août 2021
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0095 du 23 avril 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0138 du 16 juin 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0282 du 6 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0144 du 20 juin 2024
JORF n°0269 du 14 novembre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0141 du 19 juin 2025
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté puis Reclassement externe
- IV. Classification a. Ouvriers
i. Classification des emplois
ii. Majoration après 10 ans
iii. Polyvalence
◊ Polyvalence de même niveau
◊ Polyvalence de niveau supérieur
b. E.T.D.A.M.
i. Classification des emplois
ii. Majoration après 10 ans
iii. Langues étrangères
iv. Majoration du dessinateur chef de groupe
c. Ingénieurs et cadres
- V. Salaires et indemnités a. Dispositions applicables aux O.E.T.D.A.M.
i. Salaires minima
◊ Rémunération mensuelle devient Salaires Minimum Mensuels Hiérarchique (SMH) puis Salaires Minimum Horaire Hiérarchique (SHH) puis Salaire Minimum Hiérarchique annuel garanti (SMAG)
· La valeur du point 100 Profession
· Salaire Minimum Mensuels Hiérarchique (SMH) puis Salaires Minimum Horaire Hiérarchique (SHH)
◊ Garantie annuelle devient Salaire Minimum Hiérarchique annuel garanti (SMAG)
◊ 13ème mois
◊ Allocation de fin d'année
◊ Valeurs des rémunérations et primes
◊ Salaires à la tâche, aux pièces ou au rendement (Ouvriers)
ii. Prime de vacances
iii. Prime d'ancienneté
iv. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
vi. Indemnité de panier
vii. Vêtements de travail
viii. Travaux salissants ou pénibles
ix. Remplacement provisoire
◊ Ouvriers
◊ E.T.D.A.M.
x. Mutation défavorable
xi. Frais de déplacement (E.T.D.A.M.)
b. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
i. Appointements mensuels
ii. Rémunération annuelle garantie
iii. Déclassement
iv. Frais de déplacements et de déménagement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Postes à fonctionnement continu, semi-continu ou discontinu(O.E.T.D.A.M.)
◊ Postes à fonctionnement continu
· Compensation prévue en exécution d'un cycle normal
· Compensation prévue en exécution d'heures en dehors du cycle normal (circonstances imprévues et exceptionnelles)
◊ Postes à fonctionnement semi-continu
· Compensation prévue en exécution d'un cycle normal
· Compensation prévue en exécution d'heures en dehors du cycle normal (circonstances imprévues et exceptionnelles)
◊ Postes à fonctionnement discontinu
ii. Douche (Ouvriers)
iii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Repos compensateur
◊ Organisation du travail
iv. Autorisation d'absence pour cause de représentation du personnel
b. Repos et jours fériés (O.E.T.D.A.M.)
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions applicables aux O.E.T.D.A.M.
◊ Dispositions applicables aux cadres
ii. Congés pour événements personnels (O.E.T.D.A.M.)
iii. Autorisations d'absence en qualité de représentant d'une organisation syndicale représentative de la branche professionnelle de l'Industrie cimentière
iv. Congés pour enfant hospitalisé puis pour les aidants
v. Dispositif de don de jours entre salariés
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacement des E.T.D.A.M.
b. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
i. Déplacements
ii. Frais de déménagement
c. Détachement ou expatriation
d. Mutations défavorables exceptionnelles
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
g. Apprentissage
i. Rémunération des apprentis et majoration pour diplôme acquis
ii. Prime du maître d'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation des O.E.T.D.A.M.
◊ Indemnisation des ingénieurs et cadres
· Dispositions étendues
· Dispositions non étendues
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire (O.E.T.D.A.M.)
b. Régime de prévoyance (O.E.T.D.A.M.)
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Garantie incapacité - invalidité
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers
◊ E.T.D.A.M.
◊ Ingénieurs et cadres
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement des O.E.T.D.A.M.
ii. Indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres
c. Retraite
i. O.E.T.D.A.M.
ii. Ingénieurs et cadres
◊ Dispositions générales
◊ Cas particulier de l'inaptitude au travail