Convention collective personnels des structures associatives cynégétiques — Brochure 3327, IDCC 2697
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
- IDCC
- 2697
- Brochure
- 3327
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — Avenant n° 21 du 10 mars 2026 relatif à la rémunération
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JORFJORF n°0126 du 31 mai 2026 — Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
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Textes Attachés — Avenant n° 6 du 30 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité
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Textes Attachés — Prorogation des mandats en cours
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JORFJORF n°0163 du 16 juillet 2025 — Arrêté du 8 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
Qui est concerné par la convention collective Personnels des structures associatives cynégétiques ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur agriculture et pêche, et notamment des domaines suivants :
- Cynégétiques : personnel des structures associatives
Les autres conventions collectives agriculture et pêche
- Gardes-chasse et gardes-pêche — IDCC 7015
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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