Convention collective des personnels des structures associatives cynégétiques (Brochure 3327, IDCC 2697)
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
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Dernières mises à jour de la convention collective
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23 juil. 2025Textes Attachés - Prorogation des mandats en cours
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16 juil. 2025JORF n°0163 du 16 juillet 2025 : Arrêté du 8 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) -
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4 mars 2025Textes Attachés - Formation professionnelle continue des salariés
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1 mars 2025JORF n°0052 du 1 mars 2025 : Arrêté du 24 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) -
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1 mars 2025JORF n°0052 du 1 mars 2025 : Arrêté du 24 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 155 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
Préambule
Titre Ier : Clauses applicables à tous les personnels
Chapitre Ier : Clauses générales
Champ d'application
Durée
Entrée en vigueur et formalités
Dénonciation
Révision
Avantages acquis
Non-discrimination
Chapitre II : Activité et liberté syndicales
Définition
Exercice du droit syndical
Exercice de l'activité syndicale
Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité
Droit d'expression
Garanties
Chapitre IV : Embauche et résiliation de contrat
Modalités de recrutement
Conditions de recrutement
Licenciement
Démission
Allocation de fin de carrière
Chapitre V : Conditions d'exercice de la profession
Traitements en indice négocié majorable (INM)
Rémunérations accessoires
Régime de retraite et de prévoyance
Temps de travail
Congés
Moyens de travail
Sanctions
Information
Obligation de réserve et de discrétion
Changement de niveau ou de fonction
Titre II : Personnels de direction
Titre III : Personnels administratifs
Titre IV : Personnels techniques
Textes Attachés
Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »
Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé
Avenant du 22 mai 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire
Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai
Préambule
Objet de la période d'essai
Durée de la période d'essai
Renouvellement
Délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai
Dispositions générales
Dispositions finales
Avenant n° 7 du 18 décembre 2009 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini
Préambule
Accord n° 1 du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé
Préambule
Annexe I
I. - Assistance à domicile
Prestation 100 % santé
II. - Information et mise en relation
III. - Bébé assistance
V. - Assistance décès
Informations téléphoniques
Dispositions générales
Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 2 du 6 février 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif aux taux de cotisation au régime prévoyance
Préambule
Accord du 15 octobre 2013 relatif à la prorogation des mandats des IRP
Avenant n° 2 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé
Avenant n° 3 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 3 du 18 novembre 2014 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé
Accord interprétatif du 29 mai 2015 relatif à l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009
Avenant n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Annexe
Avenant n° 4 du 15 décembre 2015 relatif au régime complémentaire santé
Accord du 20 septembre 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
Avenant n° 5 du 20 décembre 2016 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé
Accord de méthode du 5 septembre 2017 relatif à la négociation
Préambule
Avenant n° 14 du 5 septembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Accord n° 5 du 3 avril 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Préambule
Avenant n° 1 du 29 janvier 2020 à l'accord du 20 septembre 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
Préambule
Avenant n° 6 du 29 janvier 2020 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé
Annexe
Avenant n° 4 du 16 juin 2021 relatif au régime de retraite supplémentaire
Préambule
1. Champ d'application
2. Salariés bénéficiaires du plan
3. Gestionnaire du plan
4. Alimentation du plan
5. Sortie du plan
6. Information des salariés bénéficiaires sur leurs droits
7. Sort des droits lorsque le salarié bénéficiaire n'est plus tenu d'adhérer au plan
8. Suivi
9. Dispositions finales
Avenant n° 5 du 9 novembre 2021 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés
Préambule
1. Champ d'application
2. Salariés bénéficiaires du plan
3. Gestionnaire du plan
4. Alimentation du plan
5. Sortie du plan
6. Information des salariés bénéficiaires sur leurs droits
7. Sort des droits lorsque le salarié bénéficiaire n'est plus tenu d'adhérer au plan
8. Suivi
9. Dispositions finales
Avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance décès incapacité invalidité
Annexe
Avenant n° 7 du 8 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé
Annexe
Avenant n° 8 du 29 novembre 2023 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé
Avenant n° 9 du 15 mai 2024 relatif au régime complémentaire santé
Avenant n° 5 du 3 juillet 2024 relatif à la prévoyance décès-incapacité-invalidité
Annexe
Avenant n° 6 du 3 juillet 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire
Accord n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Accord n° 7 du 17 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés
Préambule
Avenant n° 7 du 21 novembre 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire
Préambule
Avenant n° 20 du 1er avril 2025 relatif à la prorogation des mandats en cours
Textes Salaires
Avenant n° 4 du 22 mai 2008 relatif aux rémunérations
Préambule
Avenant « Salaires » n° 5 du 18 juin 2009
Avenant n° 8 du 18 décembre 2009 relatif à la rémunération
Préambule
Avenant n° 9 du 24 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point INM
Préambule
Avenant n° 10 du 31 mai 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point INM
Préambule
Procès-verbal de désaccord du 11 septembre 2012 relatif aux négociations salariales annuelles
Préambule
Procès-verbal de désaccord du 4 septembre 2013 relatif aux négociations salariales pour l'année 2013
Préambule
Dernier état des propositions respectives des parties
Constat d'échec des négociations
Procès-verbal de désaccord du 20 mai 2014 relatif aux négociations salariales pour l'année 2014
Préambule
Dernier état des propositions respectives des parties
Constat d'échec des négociations
Avenant n° 12 du 11 mai 2016 relatif à la rémunération
Avenant n° 13 du 30 mai 2017 relatif à la rémunération
Préambule
Avenant n° 15 du 14 avril 2022 relatif à la rémunération
Avenant n° 16 du 8 décembre 2022 relatif à la rémunération
Avenant n° 17 du 20 juin 2023 relatif à la rémunération
Avenant n° 18 du 29 novembre 2023 relatif à la rémunération
Avenant n° 19 du 21 novembre 2024 relatif à la rémunération
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0299 du 26 décembre 2010
JORF n°0018 du 22 janvier 2011
JORF n°0242 du 18 octobre 2011
JORF n°0273 du 25 novembre 2011
JORF n°0223 du 25 septembre 2012
JORF n°0279 du 30 novembre 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0261 du 10 novembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0090 du 16 avril 2016
JORF n°0103 du 3 mai 2016
JORF n°0190 du 17 août 2016
JORF n°0112 du 13 mai 2017
JORF n°0192 du 18 août 2017
JORF n°0019 du 24 janvier 2018
JORF n°0184 du 11 août 2018
JORF n°0197 du 28 août 2018
JORF n°0207 du 8 septembre 2018
JORF n°0217 du 5 septembre 2020
JORF n°0265 du 31 octobre 2020
JORF n°0285 du 8 décembre 2021
JORF n°0175 du 30 juillet 2022
JORF n°0219 du 21 septembre 2022
JORF n°0044 du 21 février 2023
JORF n°0196 du 25 août 2023
JORF n°0062 du 14 mars 2024
JORF n°0294 du 13 décembre 2024
JORF n°0032 du 7 février 2025
JORF n°0052 du 1 mars 2025
JORF n°0163 du 16 juillet 2025
- Nouveautés Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (20 novembre 2018)
Accord Pro A reconversion ou promotion par l'alternance (20 mars 2024)
Avenant n°7 regime de retraite supplementaire des salaries (21 novembre 2024)
Avenant n°6 prevoyance deces-incapacite-invalidite (30 octobre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique