Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (Brochure 3330, IDCC 2526)
Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
Habitat social - IDCC 2526 - 3330
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Dernières mises à jour de la convention collective
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23 oct. 2019JORF n°0247 du 23 octobre 2019 : Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526) -
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23 oct. 2019Classification à mettre en oeuvre au plus tard le 1er juillet 2018 avec rémunération (même date d'effet) : Avenant n° 18 du 20 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2019, JORF du 23 octobre 2019, effet à compter du 25 octobre 2017, signataire : USH. -
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14 sept. 2019Texte de base - OPCO Cohésion sociale
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11 sept. 2019Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA. -
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15 août 2019Textes Attachés - Dénonciation convention collective par USH
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 79 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006
Préambule
Généralités
Dialogue social
Dispositions relatives aux conditions d'engagement
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Durée et aménagement du temps de travail
Evolution professionnelle des salariés
Formation professionnelle
Congés payés
Autres congés
Maladie, régime complémentaire santé, prévoyance
Classification des emplois
Rémunération
Epargne salariale
Textes Attachés
Accord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social
Champ d'application
Plan de formation
Droit individuel à la formation (DIF)
Congé individuel de formation (CIF)
Contrat de professionnalisation
Périodes de professionnalisation
Tutorat
Actions prioritaires de formation
Financement
Dispositions générales
Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
Avenant n° 1 du 4 septembre 2007 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 5 du 13 mai 2009 relatif à la période d'essai
Préambule
Accord du 20 octobre 2009 relatif à la nouvelle numérotation du code du travail
Accord du 20 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 8 du 3 février 2010 relatif au comité d'entreprise
Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 3 du 5 mai 2011 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 4 du 9 juillet 2012 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 5 du 11 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 6 du 6 septembre 2013 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 12 du 14 novembre 2013 relatif au temps partiel
Préambule
Avenant n° 17 du 24 mai 2016 à la convention collective
Préambule
Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention
Avenant n° 18 du 20 septembre 2017 relatif à la révision de la classification
Préambule
Avenant n° 19 du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 9.1 « Congés exceptionnels »
Préambule
Avenant n° 20 du 26 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Dénonciation par lettre du 16 janvier 2019 de la convention collective, des différents accords, avenants et annexes
Textes Salaires
Convention collective du 20 septembre 2005 relative aux salaires
Rémunération
Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 3 du 12 février 2008 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2008
Avenant n° 4 du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Constat de désaccord du 6 mars 2009 relatif à l'évolution de la valeur du point
Avenant n° 6 du 19 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Avenant n° 9 du 21 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Avenant n° 10 du 18 octobre 2011 relatif aux salaires pour les années 2011 et 2012
Avenant n° 11 du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Procès-verbal de désaccord du 11 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er janvier 2013
Avenant n° 13 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Préambule
Avenant n° 14 du 18 novembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
Préambule
Avenant n° 15 du 28 septembre 2015 modifiant l'article 12 relatif aux rémunérations
Préambule
Avenant n° 16 du 1er décembre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016
Préambule
Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Champ d'application et entrée en vigueur
Durée, révision et dénonciation
Objectif
Chapitre II Mise en oeuvre d'une politique globale pour l'emploi des travailleurs handicapés
Réalisation d'un diagnostic, conseil approfondi
Clause de rediscussion
Chapitre III Programme d'actions pluriannuel en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
Emploi des personnes en situation de handicap
Chapitre IV Mesures d'accompagnement et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
Accompagnement des personnes en situation de handicap
Aménagement des postes de travail
Adaptation aux mutations technologiques
Chapitre V Mesures en matière de formation
Formation des personnes en situation de handicap
Formation des équipes pour accueillir des personnes en situation de handicap
Chapitre VI Recours aux prestations externes
Développement du recours au secteur protégé
Chapitre VII Mise en oeuvre et suivi
Mission nationale handicap
Communication et information
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0096 du 24 avril 2010
JORF n°0098 du 27 avril 2010
JORF n°0249 du 26 octobre 2010
JORF n°0106 du 7 mai 2011
JORF n°0154 du 5 juillet 2011
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
JORF n°0026 du 31 janvier 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0098 du 26 avril 2013
JORF n°0059 du 11 mars 2014
JORF n°0079 du 3 avril 2014
JORF n°0093 du 19 avril 2014
JORF n°0169 du 24 juillet 2015
JORF n°0297 du 23 décembre 2015
JORF n°0109 du 11 mai 2016
JORF n°0155 du 7 juillet 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0045 du 22 février 2019
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Visite médicale
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Définition des emplois
i. Emplois de l'entretien et de la maintenance
ii. Emplois d'assistance
iii. Emplois de production
iv. Emplois d'encadrement
b. Nombre de points attribués à chaque fonction
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima - salaire de base
b. Diverses primes
i. Prime d'ancienneté
ii. 13ème mois
iii. Complément de salaire de vacances
iv. Prime de fin d'année
v. Prime de mariage ou de Pacs
vi. Prime de naissance
vii. Indemnités exceptionnelles
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Travail à temps partiel
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée des congés payés
◊ Période de congés payés
◊ Conditions d'attribution des congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés sans solde
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
◊ Durée du contrat de professionnalisation
◊ Rémunération minimales des titulaires d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou des bénéficiaires de l'action de professionnalisation d'un CDI
◊ Fonction tutorale
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Absence - formalités
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation pour la maladie
◊ Indemnisation pour la longue maladie (plus de 90 jours consécutifs)
◊ Indemnisation pour la maladie ou l'accident d'origine professionnelle
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Garantie invalidité
ii. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pendant le temps de préavis
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
◊ Conditions du départ à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ à la retraite
ii. Mise à la retraite