Convention collective surveillance qualité de l'air — Brochure 3306, IDCC 2230
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001
- IDCC
- 2230
- Brochure
- 3306
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 20 septembre 2021
Dernières mises à jour de la convention
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Remarques, dispositions applicables aux salariés des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air qui relevaient de la brochure 3306 IDCC 2230 rattachée à la brochure 3018 IDCC 1486 qu'il convient désormais de consulter — accord du 15 juillet 2021 non étendu, effet à compter du 1er août 2021, quel que soit l'effectif, signataires employeurs ATMO France et CINOV.
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Arrêté du 1er août 2019 portant fusion au fondement de l'article L2261-32 du code du travail de champs conventionnels (la brochure 3306 IDCC 2230 est rattachée à la brochure 3018 IDCC 1486 qui est la brochure de rattachement), JORF du 23 août 2019.
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Textes Attachés — Modification du champ d'application de la convention
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Textes Attachés — Valeur du point au 1er janvier 2019
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BOCCSurveillance de la qualité de l'air (associations agréées) — Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective
Qui est concerné par la convention collective Surveillance qualité de l'air ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur énergie et environnement, et notamment des domaines suivants :
- Associations à but non lucratif
- surveillance et information sur l´air
Accords d'entreprise de la branche
62 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 2230). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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