Convention collective surveillance qualité de l'air — Brochure 3306, IDCC 2230
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001
- IDCC
- 2230
- Brochure
- 3306
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 20 septembre 2021
Dernières mises à jour de la convention
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Remarques, dispositions applicables aux salariés des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air qui relevaient de la brochure 3306 IDCC 2230 rattachée à la brochure 3018 IDCC 1486 qu'il convient désormais de consulter — accord du 15 juillet 2021 non étendu, effet à compter du 1er août 2021, quel que soit l'effectif, signataires employeurs ATMO France et CINOV.
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Arrêté du 1er août 2019 portant fusion au fondement de l'article L2261-32 du code du travail de champs conventionnels (la brochure 3306 IDCC 2230 est rattachée à la brochure 3018 IDCC 1486 qui est la brochure de rattachement), JORF du 23 août 2019.
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Textes Attachés — Modification du champ d'application de la convention
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Textes Attachés — Valeur du point au 1er janvier 2019
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BOCCSurveillance de la qualité de l'air (associations agréées) — Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective
Qui est concerné par la convention collective Surveillance qualité de l'air ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur énergie et environnement, et notamment des domaines suivants :
- Associations à but non lucratif
- surveillance et information sur l´air
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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