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Convention collective surveillance qualité de l'air — Brochure 3306, IDCC 2230

Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2230
Brochure
3306
Texte intégral
Dernière mise à jour le 7 janvier 2023
Synthèse
Dernière mise à jour le 20 septembre 2021
Codes NAF / APE
7120B
Analyses, essais et inspections techniques

Dernières mises à jour de la convention

  • 20 septembre 2021
    Synthèse
    Remarques, dispositions applicables aux salariés des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air qui relevaient de la brochure 3306 IDCC 2230 rattachée à la brochure 3018 IDCC 1486 qu'il convient désormais de consulter — accord du 15 juillet 2021 non étendu, effet à compter du 1er août 2021, quel que soit l'effectif, signataires employeurs ATMO France et CINOV.
  • 23 août 2019
    Synthèse
    Arrêté du 1er août 2019 portant fusion au fondement de l'article L2261-32 du code du travail de champs conventionnels (la brochure 3306 IDCC 2230 est rattachée à la brochure 3018 IDCC 1486 qui est la brochure de rattachement), JORF du 23 août 2019.
  • 24 avril 2019
    Texte intégral
    Textes Attachés — Modification du champ d'application de la convention
  • 19 avril 2019
    Texte intégral
    Textes Attachés — Valeur du point au 1er janvier 2019
  • 16 avril 2019
    BOCC
    Surveillance de la qualité de l'air (associations agréées) — Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective

Qui est concerné par la convention collective Surveillance qualité de l'air ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur énergie et environnement, et notamment des domaines suivants :

  • Associations à but non lucratif
  • surveillance et information sur l´air

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ◊ Dispositions conventionnelles
      • ◊ Dispositions légales plus favorables
    • c. CDD à objet défini
      • i. Cas de recours
      • ii. Salariés bénéficiaires
      • iii. Durée du contrat
      • iv. Contenu du contrat
      • ◊ Rupture au terme du contrat
      • ◊ Rupture avant terme
      • vi. Indemnité de fin de contrat
    • d. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Classification des emplois
    • b. Coefficients hiérarchiques
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima mensuels
    • b. Contribution complémentaire
    • c. Frais de déplacement et frais de changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ◊ Définition
      • ◊ Rémunération
      • ◊ Interventions pendant l'astreinte
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour soigner un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacements de courte durée
    • b. Déplacements de longue durée
    • c. Déplacement du lieu de travail impliquant un changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Indemnisation en cas de maladie non professionnelle ou d'accident de la vie privée
      • ii. Indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Allocation retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Généralités
    • Champ d'application
      • Article 1er - Champ d'application.
    • Durée-Révision-Dénonciation
      • Article 2 - Durée - Révision - Dénonciation.
    • Dispositions existantes
      • Article 3 - Dispositions existantes.
    • Principe d'égalité et libertés individuelles
      • Article 4 - Principe d'égalité et libertés individuelles.
    • Droit syndical
      • Article 5 - Droit syndical.
    • Délégué et représentant du personnel
      • Article 6 - Délégué et représentant du personnel.
    • Comité d'entreprise et CHSCT
      • Article 7 - Comité d'entreprise et CHSCT.
  • Titre II : Conditions d'engagement
    • Engagement
      • Article 8 - Engagement.
    • Période d'essai
      • Article 9 - Période d'essai.
    • Contrat à durée déterminée et travail temporaire
      • Article 10 - Contrat à durée déterminée et travail temporaire.
  • Titre III : Résiliation du contrat de travail
    • Préavis
      • Article 11 - Préavis.
    • Licenciement pour motif personnel
      • Article 12 - Licenciement pour motif personnel.
    • Licenciement économique
      • Article 13 - Licenciement économique.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 14 - Indemnité de licenciement.
    • Retraite
      • Article 15
    • Départ en retraite - Mise à la retraite
      • Article 16 - Départ en retraite. - Mise à la retraite.
    • Prévoyance et mutuelle
      • Article 17 - Prévoyance et mutuelle.
  • Titre IV : Congés, absence et maladie
    • Congés payés
      • Article 18 - Congés payés.
    • Congés exceptionnels
      • Article 19 - Congés exceptionnels.
    • Jours fériés
      • Article 20 - Jours fériés.
    • Absence et maladie
      • Article 21 - Absence et maladie.
    • Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Article 22 - Accidents du travail et maladies professionnelles.
    • Maternité et congé parental
      • Article 23 - Maternité et congé parental.
  • Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
    • Entretien d'appréciation
      • Article 24 - Entretien d'appréciation.
    • Classification professionnelle et rémunération
      • Article 25 - Classification professionnelle et rémunération.
    • Contribution complémentaire
      • Article 26 - Contribution complémentaire.
    • Durée du travail
      • Article 27 - Durée du travail.
  • Titre VI : Astreintes
    • Définition de l'astreinte
      • Article 28 - Définition de l'astreinte.
    • Rémunération de l'astreinte
      • Article 29 - Rémunération de l'astreinte.
    • Interventions pendant l'astreinte
      • Article 30 - Interventions pendant l'astreinte.
  • Titre VII : Formation
    • Formation continue
      • Article 31 - Formation continue.
  • Titre VIII : Déplacements, mobilité
    • Déplacements de courte durée
      • Article 32 - Déplacements de courte durée.
    • Déplacements de longue durée
      • Article 33 - Déplacements de longue durée.
    • Déplacement du lieu de travail
      • Article 34 - Déplacement du lieu de travail.
    • Mobilité des personnels
      • Article 35 - Mobilité des personnels.
  • Titre IX : Brevets d'invention et secret professionnel
    • Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
      • Article 36 - Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles.
    • Rémunération du salarié inventeur
      • Article 37 - Rémunération du salarié inventeur.
    • Inventions non brevetables
      • Article 38 - Inventions non brevetables.
    • Création de logiciel
      • Article 39 - Création de logiciel.
    • Secret professionnel
      • Article 40 - Secret professionnel.
    • Publications
      • Article 41 - Publications.
  • Titre X : Dispositions diverses
    • Commission paritaire
      • Article 42 - Commission paritaire.
    • Dispositions finales
      • Article 43 - Dispositions finales.
  • Annexe I - Classifications et salaires Convention collective du 3 octobre 2001
    • Annexe I - Classifications et salaires.
  • Convention collective nationale du 3 octobre 2001 relative aux salaires
    • ANNEXE I : Classification et salaires
      • Préambule
        • Salaires.
  • Textes attachés
    • Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention
      • Préambule
      • Titre Ier Généralités
      • Titre II Conditions d'engagement
      • Titre III Résiliation du contrat de travail
      • Titre IV Congés, absence et maladie
      • Titre V Rémunération et aménagement du temps de travail
      • Titre VI Astreintes
      • Titre VII Formation
      • Titre VIII Déplacements, mobilité
      • Titre IX Brevets d'invention et secret professionnel
      • Titre X Dispositions diverses
      • Annexe
        • Article 1er - Cas de recours
        • Article 2 - Durée du contrat
        • Article 3 - Salariés bénéficiaires du CDD à objet défini
        • Article 4 - Contenu du contrat
        • Article 5 - Renouvellement
        • Article 6 - Garanties applicables aux salariés sous CDD à objet défini
        • Article 7 - Rupture du contrat à durée déterminée
        • Article 8 - Indemnité de fin de contrat
        • Article 9 - Conclusion, durée et dépôt de l'accord
    • Accord du 6 avril 2018 relatif à la modification de l'article 15 de la convention collective
    • Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective
    • Avenant du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
      • Article 1er
      • Article 2
    • Accord du 4 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
      • Article 3
      • Article 4

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Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

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Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Surveillance qualité de l'air

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Surveillance qualité de l'air ?
La convention collective Surveillance qualité de l'air porte le numéro IDCC 2230 et le numéro de brochure JO 3306.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Surveillance qualité de l'air ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.

La convention collective Surveillance qualité de l'air est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 7 janvier 2023 et la synthèse le 20 septembre 2021. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Surveillance qualité de l'air ?
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