Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse – Brochure 3142 – IDCC 1903
Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse (1996)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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23 mai 2023Textes Attachés - Formation professionnelle et développement des compétences
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18 avr. 2023Formation professionnelle, désignation de l'OPCO, entretien professionnel, bilan de compétence, contrat de professionnalisation, contribution conventionnelle : Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 non étendu, pour 4 ans à compter du 1er janvier 2023, signataires : SPHR, SPQR et SPQD. -
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28 févr. 2023Formation professionnelle, reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) pour la presse magazine, prorogation du dispositif pour les années 2023 à 2025 : Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 non étendu, effet à compter du 21 novembre 2022, employeur signataire : SEPM. -
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29 mai 2020JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (2483) -
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29 mai 2020Formation professionnelle : Accord du 4 mars 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : le SPQR, le SPQ et la FPPR. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 69 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Textes Salaires
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)
Préambule
Statuts
Création - Dénomination.
Champ d'application.
Objet.
Adhésions ultérieures et dénonciation.
Ressources.
Structure de MEDIAFOR
Le conseil d'administration.
Direction.
Organisation de la structure administrative.
Organisation de la comptabilité.
Contrôle des comptes.
Organisation de la structure formation
Les sections et fonds.
Organisation interne de la section.
Dispositions diverses
Règlement intérieur.
Modification du présent acte de constitution.
Dissolution de MEDIAFOR.
Le premier président.
Date d'effet.
Dévolution.
Textes Attachés
ANNEXE (Champ d'application) ACCORD du 21 décembre 1994
Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA)
Préambule
Création.
Objet.
Organisation de la section.
Administration.
Décisions.
Révision.
Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application.
TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Actions prioritaires.
Le plan de formation de l'entreprise.
Le contrat de professionnalisation.
Les périodes de professionnalisation.
Droit individuel à la formation (DIF).
TITRE IV : Dispositions finales
Organisme de collecte et de gestion.
Bilan d'application.
Date d'application.
Dépôt.
Révision.
Dénonciation.
Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation (1).
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Accès aux dispositifs de formation
Titre III Suivi du parcours professionnel des journalistes pigistes
Titre IV Collecte des fonds pour la formation des pigistes
Titre V Commission « journalistes pigistes »
Titre VI Dispositions finales
Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
Préambule
Annexe
Accord du 20 novembre 2015 modifié par l'avenant n° 2 du 1er janvier 2023 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences en presse quotidienne régionale, presse quotidienne départementale et presse périodique régionale
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0275 du 28 novembre 2018
JORF n°0130 du 29 mai 2020
- Nouveautés Lettre d'adhesion UNSA spectacle et communication a la CCN (2CC) (10 octobre 2013)
Avenant a l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 decembre 2014)
Avenant n°2
- Liste des sigles
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
- IV. Classification a. Employés
i. Ancienne classification
◊ Employés SANOV - SAM - SATEV (télégraphique et audiovisuel)
◊ Employés SAPHIR - SAPIG
ii. Nouvelle classification au 1er janvier 2014
b. Personnel d'encadrement
i. Ancienne classification
ii. Nouvelle classification au 28 mai 2014
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Employés
◊ Selon l'ancienne classification
· SANOV - SAM - SATEV (télégraphique et audiovisuel)
· SAPHIR - SAPIG
◊ Selon la nouvelle classification
ii. Personnel d'encadrement
b. Prime de vélo et indemnité de mouvements de fonds (Employés)
c. 13ème mois
d. Prime d'ancienneté
e. Langue étrangère (Employés)
f. Service de nuit
i. Employés
ii. Personnel d'encadrement
g. Rémunération du travail effectué un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié
h. Remplacement d'un salarié (Employés)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail (Cadres)
ii. Heures supplémentaires (Employés)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
◊ Employés
◊ Personnel d'encadrement
ii. Jours fériés
◊ Employés
◊ Personnel d'encadrement
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour maladie d'un enfant
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. Entretiens professionnels
f. Bilan de compétences
g. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur l'ancienneté et les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Employées
◊ Personnel d'encadrement
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Employés
◊ Personnel d'encadrement
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Employés
ii. Personnel d'encadrement