Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse – Brochure 3142 – IDCC 1903

Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse (1996)

IDCC
1903
Brochure
3142
État
Remplacé
Métiers
Agences de presse

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 mai 2023
    Textes Attachés - Formation professionnelle et développement des compétences
  • 18 avr. 2023
    Formation professionnelle, désignation de l'OPCO, entretien professionnel, bilan de compétence, contrat de professionnalisation, contribution conventionnelle : Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 non étendu, pour 4 ans à compter du 1er janvier 2023, signataires : SPHR, SPQR et SPQD. -
  • 28 févr. 2023
    Formation professionnelle, reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) pour la presse magazine, prorogation du dispositif pour les années 2023 à 2025 : Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 non étendu, effet à compter du 21 novembre 2022, employeur signataire : SEPM. -
  • 29 mai 2020
    JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (2483) -
  • 29 mai 2020
    Formation professionnelle : Accord du 4 mars 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : le SPQR, le SPQ et la FPPR. -

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 69 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       [Textes Attachés]
             Textes Attachés
             Textes Salaires
          Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)
             Préambule
             Statuts
                Création - Dénomination.
                Champ d'application.
                Objet.
                Adhésions ultérieures et dénonciation.
                Ressources.
             Structure de MEDIAFOR
                Le conseil d'administration.
                Direction.
                Organisation de la structure administrative.
                Organisation de la comptabilité.
                Contrôle des comptes.
             Organisation de la structure formation
                Les sections et fonds.
                Organisation interne de la section.
             Dispositions diverses
                Règlement intérieur.
                Modification du présent acte de constitution.
                Dissolution de MEDIAFOR.
                Le premier président.
                Date d'effet.
                Dévolution.
             Textes Attachés
                ANNEXE (Champ d'application) ACCORD du 21 décembre 1994
          Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA)
             Préambule
             Création.
             Objet.
             Organisation de la section.
             Administration.
             Décisions.
             Révision.
          Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
             Préambule
             TITRE Ier : Champ d'application.
             TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle
                La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
                Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
             TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
                Actions prioritaires.
                Le plan de formation de l'entreprise.
                Le contrat de professionnalisation.
                Les périodes de professionnalisation.
                Droit individuel à la formation (DIF).
             TITRE IV : Dispositions finales
                Organisme de collecte et de gestion.
                Bilan d'application.
                Date d'application.
                Dépôt.
                Révision.
                Dénonciation.
             Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
             Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation (1).
             Textes Attachés
                Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
                Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
                   Préambule
                Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige
                   Préambule
                   Titre Ier Champ d'application
                   Titre II Accès aux dispositifs de formation
                   Titre III Suivi du parcours professionnel des journalistes pigistes
                   Titre IV Collecte des fonds pour la formation des pigistes
                   Titre V Commission « journalistes pigistes »
                   Titre VI Dispositions finales
                Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
                   Préambule
                   Annexe
                      Accord du 20 novembre 2015 modifié par l'avenant n° 2 du 1er janvier 2023 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences en presse quotidienne régionale, presse quotidienne départementale et presse périodique régionale
                         Préambule
  • Textes parus au JORF       JORF n°0275 du 28 novembre 2018
          JORF n°0130 du 29 mai 2020
  • Nouveautés       Lettre d'adhesion UNSA spectacle et communication a la CCN (2CC) (10 octobre 2013)
          Avenant a l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 decembre 2014)
          Avenant n°2
  • Liste des sigles
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
  • IV. Classification       a. Employés
             i. Ancienne classification
                ◊ Employés SANOV - SAM - SATEV (télégraphique et audiovisuel)
                ◊ Employés SAPHIR - SAPIG
             ii. Nouvelle classification au 1er janvier 2014
          b. Personnel d'encadrement
             i. Ancienne classification
             ii. Nouvelle classification au 28 mai 2014
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Employés
                ◊ Selon l'ancienne classification
                   · SANOV - SAM - SATEV (télégraphique et audiovisuel)
                   · SAPHIR - SAPIG
                ◊ Selon la nouvelle classification
             ii. Personnel d'encadrement
          b. Prime de vélo et indemnité de mouvements de fonds (Employés)
          c. 13ème mois
          d. Prime d'ancienneté
          e. Langue étrangère (Employés)
          f. Service de nuit
             i. Employés
             ii. Personnel d'encadrement
          g. Rémunération du travail effectué un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié
          h. Remplacement d'un salarié (Employés)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail (Cadres)
             ii. Heures supplémentaires (Employés)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
                ◊ Employés
                ◊ Personnel d'encadrement
             ii. Jours fériés
                ◊ Employés
                ◊ Personnel d'encadrement
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences pour maladie d'un enfant
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          e. Entretiens professionnels
          f. Bilan de compétences
          g. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur l'ancienneté et les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Employées
                ◊ Personnel d'encadrement
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Employés
                ◊ Personnel d'encadrement
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Employés
             ii. Personnel d'encadrement