Convention collective du personnel des coopératives de consommation (Brochure 3072, IDCC 179)
Convention collective du personnel des coopératives de consommation
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Dernières mises à jour de la convention collective
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15 févr. 2023Formation professionnelle, contrat de professionnalisation, bilan de compétence, congé de validation des acquis de l'expérience, Pro-A : liste des certifications accessibles, prime de tutorat : Accord du 30 septembre 2022 signé le 7 octobre 2022 non étendu, applicable à compter du 26 janvier 2023, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNCC. -
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8 nov. 2022JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205) -
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8 nov. 2022Salaires minima : Avenant n° 0922 du 12 avril 2022 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 8 novembre 2022, applicable à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif. -
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27 sept. 2022Salaires minima : Avenant n° 0922 du 12 avril 2022 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNCC. -
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7 déc. 2021JORF n°0284 du 7 décembre 2021 : Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 155 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
Préambule
Titre Ier : Clauses générales
Champ d'application
Durée.
Dénonciation - Révision.
Convention - Avenants locaux - Avantages acquis.
Conciliation obligatoire.
Commission paritaire nationale d'interprétation
Commission paritaire nationale de l'emploi.
Titre II : Droit syndical et représentants du personnel
Chapitre Ier : Droit syndical
Liberté syndicale.
Exercice du droit syndical.
Section syndicale - Délégué syndical.
Congés de formation économique, sociale et syndicale.
Chapitre II : Représentants du personnel
Opérations électorales.
Délégués du personnel.
Comité d'entreprise.
Titre III : Embauche
Remise de la convention collective.
Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée.
Période d'essai pour les contrats à durée déterminée.
Titre IV : Salaires et primes
Indemnité d'ancienneté.
Prime de vacances et de fin d'année.
Prime de transport.
Titre V : Modification du contrat de travail
Mutations temporaires et remplacements temporaires.
Suppression du permis de conduire.
Refus de modification.
Titre VI : Durée du travail
Horaires - Mensualisation des rémunérations.
Travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés.
Pause pour certaines catégories de salariés.
Temps de pause - Pause casse-croûte.
Titre VII : Congés payés-Congés pour événements familiaux-Congés d'ancienneté
Chapitre Ier : Congés payés
Période de congé.
Durée des congés.
Calcul.
Indemnité de congés payés.
Chapitre II : Congés pour événements familiaux et congé d'ancienneté
Congés exceptionnels.
Congés pour enfant hospitalisé et de présence parentale.
Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Congé d'ancienneté.
Titre VIII : Maladie et accident-Maternité-Accident du travail
Maladie et accident.
Indemnité de maladie ou accident non couvert par la législation sur les accidents de travail.
Maternité.
Accident du travail et de trajet.
Dispositions générales.
Titre IX : suspension du contrat de travail
Absences de courte durée.
Absence pour formation professionnelle.
Démission pour élever un enfant et congé parental d'éducation.
Titre X : Rupture du contrat de travail
Préavis.
Indemnité de licenciement.
Gratification de fin de carrière.
Titre XI : Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
Jeunes.
Egalité professionnelle - Egalité de traitement.
Titre XII : hygiène et sécurité-services médicaux
Hygiène et sécurité.
Services médicaux du travail.
Visite des chauffeurs.
Titre XIII : dispositions générales relatives à l'emploi
Gestion prévisionnelle des emplois.
Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi.
Introduction de nouvelles technologies.
Licenciement collectif pour motif économique.
Licenciement collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours.
Licenciement collectif d'au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de 50 salariés et plus dotée de représentants du personnel.
Fusions - Concentrations - Restructurations.
Dispositions particulières applicables aux licenciements économiques non motivés par des difficultés mettant en cause la survie de l'entreprise.
Préavis.
Titre XIV : Formation professionnelle continue
Droit à la formation.
Taux
Textes Attachés
Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi Convention collective nationale du 30 avril 1956
Objet
Composition de la commission
Mission de la commission
Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956
Champ d'application
Catégories visés
Entrée en vigueur des garanties
Cessation des garanties
Base de garantie
Garantie
Bénéficiaires
Garantie décès ' Double effet '
Garantie en cas d'accident du travail reconnu par la sécurité sociale.
Maintien des garanties en cas de chômage
Fonds social
Cotisations
Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion Convention collective nationale du 30 avril 1956
Cadre et objet de l'avenant
Modalités de calcul
Répartition individuelle de la réserve de participation
Gestion des droits
Information du personnel et vérification des modalités d'exécution du régime de participation.
Règlement des différends
Durée du contrat (modification, renouvellement, dénonciation)
Annexe - Protocole d'accord de préretraite Convention collective nationale du 30 avril 1956
Champ d'application
Conditions d'ouverture du droit
Garantie
Indemnité de départ
Réversion
Obligations des bénéficiaires
Révision - Durée
Dispositions transitoires
Application pratique
Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 30 avril 1956
Objet
Dispositions générales
Durée
Dénonciation, révision
Période d'essai
Engagement
Remplacement temporaire
Formation professionnelle
Perfectionnement professionnel
Changement d'emploi
Suppression d'emploi
Délai-congé
Suspension du contrat de travail
Garantie de salaire en cas de maladie
Indemnité de rupture de contrat
Indemnité de départ en retraite
Congés payés
Déplacement
Additif du 27 novembre 2001 relatif aux conditions de travail des agents de maîtrise
Objet
Dispositions générales
Durée
Dénonciation - Révision
Engagement
Période d'essai
Remplacement temporaire
Formation professionnelle
Changement d'emploi
Suppression d'emploi
Congés payés
Maladie et accident - Maternité - Accident du travail
Déplacement
Préavis
Indemnité de licenciement
Gratification de fin de carrière
Dépôt
Annexe - Cadres et assimilés Convention collective nationale du 30 avril 1956
Objet
Dispositions générales
Engagement
Remplacement temporaire
Modification au contrat
Période d'essai
Durée du travail
Maladie, accident, maternité
Suspension du contrat de travail
Congés payés
Déplacements
Changement de résidence
Rémunération
Primes de vacances et de fin d'année
Préavis
Ancienneté
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ en retraite
Dépôt aux prud'hommes
Durée et dénonciation
Additif à l'annexe 'Cadres et assimilés' Avenant du 27 novembre 2001
Objet
Dispositions générales
Durée
Dénonciation
Engagement
Période d'essai
Ancienneté
Primes de vacances et de fin d'année
Remplacement temporaire - Promotion - Déclassement
Rémunération
Durée du travail
Congés payés
Maladie et accident - Maternité - Accidents du travail
Déplacements
Changement de résidence
Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Fusions - Concentrations - Restaurations
Dépôt
Annexe - Régime de retraite complémentaire Convention collective nationale du 30 avril 1956
Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956
Préliminaire
TITRE Ier : Dispositions générales
Adhésion des sociétés coopératives et union de sociétés coopératives
Affiliation des participants
Comptes individuels
TITRE II : Constitution des retraites
Salaire de référence
TITRE III : Allocations
Acquisition des droits
Majoration des droits
Validation des services postérieurs à l'adhésion
Validation des services passés
Invalidité ou maladie prolongée
Validation des périodes de chômage
Liquidation de la retraite
Age de la liquidation de la retraite
Anticipation-Ajournement
Droit des conjoints survivants
Droits des conjoints divorcés et non remariés
Droits des orphelins
Cessation d'activité
Paiement des allocations
Revalorisation des allocations
Allocations d'un faible montant
TITRE IV : Cotisations
Cotisations
TITRE V : Organisation financière de la caisse
Ressources de la caisse
Dépenses de la caisse
Réserves
Clause de sauvegarde
TITRE VI : Régime spécial du personnel saisonner ou travaillant à temps partiel, régime spécial des gérants à contrat de ménage
Régime spécial du personnel saisonnier : ou travaillant à temps partiel
Dispositions spéciales concernant les gérants à contrat de ménage
TITRE VII : Démission - Radiation d'une entreprise Cessation du paiement des cotisations
Démission afférente aux opérations obligatoires prévues par l'annexe I à l'accord du 8 décembre 1961
Démission afférente aux opérations facultatives prévues par l'annexe VII à l'accord du 8 décembre 1961
Fusion - Absorption
Cessation d'activité et du versement des cotisations
TITRE VIII : Fonds social
Annexe I - Fonds social Convention collective nationale du 30 avril 1956
Annexe I : Fonds social
Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial Convention collective nationale du 30 avril 1956
Objet
Bénéficiaires en cas de décès
Etendue de la garantie
Montant de la garantie
Cotisations - Résultats
Effet de l'adhésion
Formalités - Déclarations
Pièces à produire
Annexe III - Prêts au logement Convention collective nationale du 30 avril 1956
I. - Prêts immobiliers
II. - Prêts à l'amélioration de l'habitat
III. - Prêts à l'habitat retraite
Accord du 17 décembre 1981 relatif au comité de liaison économique et social
Formation professionnelle et évolution du fonds d'assurance formation (AFOCOOP) Protocole d'accord du 22 février 1985
Contenu et calendrier de la négociation Protocole d'accord du 6 février 1998
Accord du 6 janvier 1999 relatif à la modulation du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Données économiques et sociales
Durée du travail - Principe
Mise en oeuvre de la modulation
Amplitude de la modulation
Comptabilisation des horaires
Traitement de la rémunération
Régularisation
Indemnités en cas de rupture ou suspension du contrat de travail
Dispositions applicables au personnel d'encadrement
Heures mandatées
Mise en oeuvre de l'accord
Durée de l'accord
Accord-cadre du 6 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Préambule
Réduction de la durée du travail
Aménagement du temps de travail
Modération salariale
Nouveaux embauchés
Personnel d'encadrement
Création de droits nouveaux
Modification des dispositions de la convention collective nationale
Dispositions diverses
Accord du 26 mai 1999 relatif au compte épargne-temps
Formalités de mise en oeuvre
Ouverture du compte
Tenue du compte
Alimentation du compte
Utilisation du compte
Conversion
Indemnisation du congé
Reprise d'activité
Absence d'utilisation du droit à congé
Modalités de déblocage anticipé
Droit de mutation - Transfert CET
Aménagement
Dispositions finales
Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation
Objet du capital de temps de formation
Publics prioritaires
Conditions d'ouverture
Actions prioritaires
Durée minimale de la formation
Délai de franchise
Procédure de prise en charge
Financement des formations
Moyens de financement
Suivi
Application - Durée
Extension publicité
Avenant du 2 décembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation
Article unique
Accord du 27 novembre 2001 relatif aux ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés
Préambule
Champ d'application
Durée collective du travail
Maintien des rémunérations
Modalités d'organisation du temps de travail
Modalités de décompte du temps de travail
Temps partiel modulé
Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000.
Entrée en vigueur
Extension
Suivi paritaire de l'accord
Dénonciation - Révision
Accord du 16 novembre 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008
Préambule
Avenant n° 408 du 11 mars 2008 rectifiant l'accord de branche des coopératives de consommateurs relatif aux salaires minima du16 novembre 2007
Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales
Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Préambule
Annexe
Accord du 28 octobre 2009 relatif au développement de la GPEC
Préambule
I. - Information sur la stratégie de la société coopérative
II. ? Identification des besoins actuels et futurs de l'entreprise en termes de métiers et de compétences
III. - La connaissance des compétences des salariés
IV. - Adapter et développer les compétences des salariés et concourir à la construction des parcours professionnels
V. - Accompagnement des salariés dans le cadre des mobilités géographiques et professionnelles
Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux
Préambule
Annexe
Dénonciation par lettre du 2 août 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention
Accord du 28 novembre 2013 relatif à la renégociation de la convention
Préambule
Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 508 du 11 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
Avenant n° 608 du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Préambule
Avenant n° 812 du 14 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012
Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification
Préambule
Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation
Cadre conventionnel de référence.
Champ d'application.
Compétence.
Saisine.
Secrétariat de la commission.
Composition de la commission.
Représentation des parties.
Procédure d'instruction du litige.
Attributions de la commission.
Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement
1. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : INSTITUTIONS.
2. PRÉVOYANCE
2.1. Garantie décès et invalidité permanente et totale non cadre
2.2. Garanties décès et invalidité cadre.
2.3. Organismes gestionnaires.
3. PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION.
Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications
Préambule
Champ d'application.
Principes généraux.
Description des nouvelles classifications.
Description du système.
Continuité de processus de négociation.
Evolution professionnelle.
Dispositions antérieures.
Dispositions transitoires.
Mise en application.
Bilan d'application.
Dénonciation.
Dépôt.
Classification de la catégorie employés-ouvriers
Classification des agents de maîtrise et techniciens
Classification des cadres
Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue
Préambule.
Chapitre Ier : L'accès à la formation professionnelle continue des salariés des coopératives de consommateurs.
Chapitre II : L'accès à l'emploi dans la branche par le développement de la formation professionnelle continue.
Chapitre III : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Chapitre IV : Les dispositions financières.
Chapitre V : Application de l'accord.
Textes Attachés
Avenant du 10 février 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
Préambule
Objet de l'observatoire.
Comité de pilotage de l'observatoire.
Secrétariat de l'observatoire.
Financement.
Entrée en vigueur.
Publicité.
Avenant du 6 mars 2006 relatif au certificat de qualification pofessionnelle 'Employé logistique'
I. - DÉFINITION DE LA QUALIFICATION
II. - PUBLIC VISÉ ET MODALITÉS DE RECRUTEMENT
III - DOMAINES ET MODULES DE FORMATION
1. Présentation générale.
Domaine I
Connaissance de l'entreprise et du secteur d'activité.
Domaine II
Techniques et Produits.
Domaine III
Communication et participation au travail d'équipe.
Domaine IV
Bases de gestion commerciale et économie.
Domaine V
Sécurité.
Domaine VI
Spécificités.
Domaine VII
Stage d'application dans l'entreprise.
Domaine VIII
Suivi - Bilan.
Mise en application
Accord du 21 juin 2006 portant définition d'un CQP « Employé boucher »
Avenant n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'organisation de la formation professionnelle
Accord du 21 juin 2006 portant définition du CQP « Employé poissonnier »
Adhésion par lettre du 18 décembre 2007 de la fédération des services CFDT à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue
Adhésion par lettre du 3 janvier 2008 de la fédération des services CFDT à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire dans la branche des coopératives de consommateurs
- Textes parus au JORF JORF n°0247 du 22 octobre 2021
JORF n°0284 du 7 décembre 2021
JORF n°0259 du 8 novembre 2022
- Nouveautés Accord du 25 janvier 2018
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques