Convention collective personnels pact et arim — Brochure 3221, IDCC 1278
Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983
- IDCC
- 1278
- Brochure
- 3221
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 5 septembre 2023
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Droit syndical en entreprise et au comité social et économique
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Textes Attachés — Adhésion de la FESSAD UNSA
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Lettre d'adhésion du 20 janvier 2022 de la Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes FESSAD-UNSA à la CCN de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 et à la CCN des personnels PACT et ARIM.
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Textes Attachés — Droit syndical national
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Frais de santé, garanties réforme 100% Santé, affiliation, bénéficiaires — Avenant du 28 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif.
Qui est concerné par la convention collective Personnels PACT et ARIM ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Centres pour la protection
- amélioration
- conservation de l´habitat
- associations pour la restauration réhabilitation immobilière
- immobilier
- revitalisation des quartiers
Pourquoi choisir nos conventions collectives
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Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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