Convention collective des personnels PACT et ARIM – Brochure 3221, IDCC 1278
Convention collective des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983
Personnels PACT et ARIM - IDCC 1278 - 3221
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Dernières mises à jour de la convention collective
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10 févr. 2023Textes Attachés - Droit syndical en entreprise et au comité social et économique
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14 mai 2022Textes Attachés - Adhésion de la FESSAD UNSA
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17 mars 2022Lettre d'adhésion du 20 janvier 2022 de la Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes FESSAD-UNSA à la CCN de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 et à la CCN des personnels PACT et ARIM. -
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21 oct. 2021Textes Attachés - Droit syndical national
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24 déc. 2020JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278) -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 129 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.
Préambule
Champ d'application
Composition de la commission paritaire de la convention collective nationale PACT-ARIM
Durée-Révision-Dénonciation
Dispositions existantes
Engagement et période d'essai
Secret professionnel et obligation de réserve
Cumul de fonctions
Préavis
Reçu pour solde de tout compte
Licenciement
Indemnité de licenciement
Rupture conventionnelle
Durée du travail
Travail à temps partiel
Congés payés
Congés sans solde
Congés exceptionnels
Absence et maladie
Mutation et changement d'une association à une autre
Accidents du travail
Maternité et congé parental
Obligations militaires et de défense
Retraite
Départ en retraite
Prévoyance
Concernant les garanties incapacité de travail, invalidité, décès et rente éducation, les taux de prise en charge sont répartis à raison de 60 p 100 pour l'employeur et 40 p 100 pour le salarié
Formation continue
Contrat à durée déterminée et travail temporaire
Contrat à durée déterminée à objet défini
Déplacements
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Commissions paritaires
Dispositions finales
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 31 mars 1988 relatif au schéma d'une lettre d'engagement pour un contrat à durée déterminée
Accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire habitat-formation
Annexe I organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994
Annexe II organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994
Projet d'avenant n° 4 du 9 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle
Accord du 25 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
Nature des actions de formation et ordre de priorité
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation de longue durée
Avenant n° 3 du 26 novembre 2001 portant sur le régime de prévoyance
Avenant n° 5 du 27 octobre 2004 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur la prévoyance
Préambule
Date d'effet du présent avenant
Avenant n° 2 du 26 mai 2009 relatif à la révision de la convention
Avenant n° 3 du 29 septembre 2009 portant modification de la convention
Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990
Avenant n° 4 du 25 mai 2010 relatif à la prévoyance
Avenant n° 5 du 25 mai 2010 relatif au champ d'application de la convention
Avenant du 22 mars 2011 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Avenant n° 6 du 17 mai 2011 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 8 du 7 juin 2012 relatif à la commission paritaire
Annexe
Avenant du 18 octobre 2012 à l'avenant no 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 21 mai 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail
Préambule
Annexe
Avenant du 22 mai 2014 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Préambule
Adhésion par lettre du 3 octobre 2014 de l'union syndicale Solidaires à la convention
Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire
Préambule
Dénonciation par lettre du 23 mai 2016 de l'USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH de l'accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire
Avenant du 20 septembre 2016 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 21 mars 2017 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 13 décembre 2017 portant modification des dispositions relatives à l'indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et au départ en retraite
Préambule
Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance obligatoire
Préambule
Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « Frais médicaux »
Préambule
Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM
Préambule
Avenant n° 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective
Préambule
Avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national
Préambule
Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 de la FESSAD UNSA aux conventions collectives
Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique
Préambule
Textes Salaires
Accord du 1 décembre 2004 relatif aux salaires
Avenant du 12 janvier 2004 relatif aux salaires
Accord du 12 décembre 2005 relatif aux salaires
Rémunérations minimales à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2006
Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007
Accord du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima (1)
Accord du 29 mai 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2008
Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011
Accord du 7 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012
Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
Accord du 25 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
Avant-propos
Annexes
Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
Annexes
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0167 du 22 juillet 2010
JORF n°0048 du 26 février 2011
JORF n°0080 du 5 avril 2011
JORF n°0103 du 4 mai 2011
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0172 du 27 juillet 2011
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
JORF n°0051 du 29 février 2012
JORF n°0135 du 12 juin 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0258 du 6 novembre 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0052 du 2 mars 2013
JORF n°0125 du 1 juin 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
JORF n°0003 du 4 janvier 2014
JORF n°0186 du 13 août 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0090 du 17 avril 2015
JORF n°0163 du 17 juillet 2015
JORF n°0169 du 24 juillet 2015
JORF n°0297 du 23 décembre 2015
JORF n°0089 du 15 avril 2016
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0050 du 28 février 2017
JORF n°0110 du 11 mai 2017
JORF n°0184 du 8 août 2017
JORF n°0153 du 5 juillet 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
JORF n°0011 du 14 janvier 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
- Nouveautés Avenant du 20 septembre 2016
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. CDD à objet défini
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Administration
b. Comptabilité
c. Technique
d. Gestion
e. Accueil - conseil - traitement des dossiers
f. Documentation - information - communication
g. Etudes et suivi-animation
h. Direction
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Gratification annuelle
c. Frais de déplacement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures négociées
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absence pour soigner un enfant malade
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacement de courte durée
b. Déplacement de longue durée
c. Déplacement du lieu de travail
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
i. Réduction d'horaire avec autorisation d'absence
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Durée et indemnisation du congé de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Salaire de référence
iii. Garanties
◊ Garantie incapacité temporaire
◊ Garantie invalidité
◊ Capital décès - Invalidité permanente et absolue
◊ Rente éducation
◊ Rente de conjoint pour les cadres
◊ Frais d'obsèques
◊ Portabilité
iv. Cotisations et répartiton
◊ Cotisations (taux d'appel) des Non-cadres et Cadres des personnels PACT et ARIM
◊ Cotisations (taux contractuels) des Non-cadres et Cadres des personnels PACT et ARIM
◊ Cotisations pour le personnel des entreprises à caractère social gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) rattachée à cette CCN
c. Régime frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite