Depuis le début de la crise sanitaire, à fin janvier 2021, l’inspection du travail a réalisé plus de 64 000 interventions pour vérifier les conditions de respect de la réglementation dans le contexte sanitaire.
En parallèle, 500 000 contrôles ont été réalisés depuis le début de la crise sanitaire sur le chômage partiel. Ces contrôles ont permis de détecter environ 200 millions d’euros de fraude. La quasi-totalité de cette somme a pu être récupérée. Une vingtaine de millions d'euros n'avait pas encore été récupérée à fin janvier 2021.
La Direction Générale du Travail (DGT) a dressé la liste des fraudes à l’activité partielle que les entreprises peuvent commettre.
Fraudes à l’activité partielle
- Salarié fictif: l’employeur déclare en activité partielle un salarié fictif, ou embauche un salarié et le place immédiatement en activité partielle avec un salaire important et rompt le contrat avant la fin de la période d'essai.