Indemnités et allocations en cas d’activité partielle : le Ministère du travail confirme les valeurs pour 2021

Question

Réponse

Quel est le montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par son employeur ?

• Du 1^er janvier 2021 au 31 mars 2021, le taux horaire de l’indemnité est de 70% du salaire brut antérieur du salarié, dans la limite de 70% de 4,5 SMIC. 

• A compter du 1^er avril 2021, les salariés placés en position d’activité partielle perçoivent une indemnité à hauteur de 60 % minimum de leur rémunération antérieure brute, dans la limite de 60% de 4,5 SMIC.

L’employeur peut toutefois décider de majorer le taux d’indemnisation.
Les heures travaillées doivent être rémunérées normalement par l’employeur et n’ouvrent pas droit au versement de l’allocation d’activité partielle.

• Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation rémunérés en-dessous du SMIC perçoivent une indemnité égale à leur rémunération antérieure.

Quels sont les taux de prise en charge ? (secteurs protégés)

uRégime applicable jusqu’au 31 mars 2021u

• Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est maintenu à 70% de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,11€.

uRégime applicable du 1^er au 30 avril 2021u

• Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est maintenu à 70% de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,11€.

uRégime applicable à compter du 1^er mai 2021u

• Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est de 60% de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,11€.

Quels sont les taux de prise en charge ? (secteurs protégés les plus en difficultés)

emIci le Ministère du travail évoque le cas particulier des entreprises :em

1. emSituées dans les secteurs protégés ;em
2. emEt justifiant d’une baisse du CA de 80%.em

emLes précisions à ce sujet doivent être apportées par un décret à venir au moment où le document « questions/réponses » est actualisé.em 

uRégime applicable du 1^er avril et le 30 juin 2021u

• Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est maintenu à 70% de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,11€.