Préambule
Outre les précisions que nous traitons dans la présente publication, le Ministère du travail aborde d’autres thématiques que nos 2 fiches pratiques suivantes abordent en détails :
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Indemnités et allocations en cas d'activité partielle : le Ministère du travail confirme les valeurs pour 2021
7 min de lecture
Le Ministère du travail vient d’actualiser ses « questions/réponses » sur l’activité partielle et l’APLD, abordant à cette occasion les valeurs attendues des indemnités et allocations sur l’année 2021, en l’état des textes publiés ou à venir.
En bref - Résumé IA
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Réponse d’accord de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale
Modèle de contrat
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Clause d’indemnité contractuelle de rupture
Modèle de lettre
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Proposition de reclassement suite à une inaptitude
Modèle de contrat
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