Le site du Ministère du travail diffuse, en date du 5 août 2020, un questions/réponses sur l’APLD, dont nous gardons les parties encore en vigueur en 2021. Une mise à jour du document est réalisée le 31/12/2020 puis le 9/02/2021.
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Préambule
La publication du Ministère du travail rappelle les principes suivants en préambule des questions/réponses concernant le nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi) :
- Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.
- L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.
- Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.
Questions/réponses
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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
43 Fiches pratiques
77 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
1 PDF-DOCUMENT
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Indemnisation de l'activité partielle
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