Afin d’apporter un maximum d’informations au sein de notre pack, nous conservons les publications réalisées durant l’année 2021, une autre fiche pratique traitera des mises à jour réalisées en 2022.
Sommaire
- Préambule
- Questions/réponses
- Questions/réponses : mise à jour du 31 décembre 2020
- APLD et périodes de confinement
- Références
- Questions/réponses : mise à jour du 9 février 2021
- Références
- Questions/réponses : mise à jour du 3 mars 2021
- Références
- Questions/réponses : mise à jour du 30 mars 2021
- Références
- Questions/réponses : mise à jour du 13 avril 2021
- Références
- Questions/réponses : mise à jour du 12 mai 2021
- Références
- Questions/réponses : mise à jour du 2 juin 2021
- Références
- Questions/réponses : fiche du 17 juin 2021
- Questions/réponses : mise à jour du 13 octobre 2021
- Références
- Questions/réponses : mise à jour du 8 novembre 2021
- Références
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Préambule
La publication du Ministère du travail rappelle les principes suivants en préambule des questions/réponses concernant le nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi) :
- Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.
- L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.
- Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.



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Outil de gestion RH et de la paie
Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
47 Fiches pratiques
226 Textes officiels
3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
4 Questions fréquentes PDF
1 Document PDF
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