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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 999 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
L'est electrique SIRET 42902852500021 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord de mise en place des cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	12 octobre 2026 Déposé le 21 octobre 2026 Effet le 20 décembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Batiment cfa bretagne SIRET 77750927400117 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord d'entreprise relatif à la mobilité professionnelle et à la coopération inter-campus	Autre, précisez CGT CFDT	23 septembre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 8 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe constructions frederic SIRET 92215643500013 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	31 juillet 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 8 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe constructions frederic SIRET 92215643500013 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	31 août 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 24 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantique travaux speciaux SIRET 94224404700018 · APE 4399A Travaux d'étanchéification	Accord collectif d'entreprise	Forfaits (en heures, en jours)	25 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 25 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de gestion vittori SIRET 38433489200013 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord portant sur le périmètre du comité social et economique de l’ues du « groupe vittori »	Droit syndical, IRP, expression des salariés	27 avril 2026 Déposé le 29 mai 2026 Effet le 27 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sdel video telecom SIRET 38335532800188 · APE 6203Z Gestion d'installations informatiques	Accord astreinte axians audiovisual outsourcing	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	25 juin 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corsica sole SIRET 91104158000018 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord de mise en place d’un compte Épargne-temps (cet)	Compte épargne temps	13 novembre 2025 Déposé le 4 mars 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima concept SIRET 85480074501737 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise relatif au don de jours solidaires 2026/2029	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFTC CFDT CFE-CGC	10 juillet 2026 Déposé le 11 septembre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Holding mb invest SIRET 91528777500018 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	11 mars 2026 Déposé le 18 mars 2026 Effet le 11 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'installations techniques et electriques du batiment SIRET 80875469100034 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord relatif a la duree du travail	Durée collective du temps de travail	30 janvier 2026 Déposé le 2 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Conges intemperies btp-caisse du centre SIRET 77534786700050 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord relatif au perimetre du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés	1 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 17 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Promotelec services SIRET 51899840600046 · APE 7490A Activité des économistes de la construction	Accord d'aménagement du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	16 février 2026 Déposé le 28 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima concept SIRET 85480074501737 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d’entreprise en faveur de l'insertion, du développement de l’emploi et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap sur la période 2026-2029	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	10 avril 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corsica sole SIRET 50998603000013 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord sur les astreintes au sein de la société corsica sole	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	5 avril 2024 Déposé le 6 mai 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rincent btp services normandie SIRET 49773543100023 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Accord collectif relatif À la mise en place des chÈques-vacances	Autre, précisez	17 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
One pink SIRET 94346656500018 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Avenant n° 3 du 19 juin 2026 à l’accord du 26 septembre 2008 relatif aux frais médicaux des cadres	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CFE-CGC UNSA	24 juin 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Conges intemperies btp-caisse du centre SIRET 77534786700050 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord relatif a l'utilisation du vote electronique comme moyen exclusif de vote aux elections des representants du personnel au cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	23 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 17 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima concept SIRET 85480074501737 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord relatif à la prorogation de l’accord « sens & travail » relatif à la qualité de vie et des conditions de travail à la prévention des rps et au droit à la déconnexion	Stress, risques psycho-sociaux QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFTC CFDT CFE-CGC	15 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 15 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite nat securite usagers electricite SIRET 77566973200411 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Protocole d'accord portant sur les negociations annuelles obligatoire 2026 au sein du consuel	Autre, précisez CFTC CFDT	7 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 7 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sdel video telecom SIRET 38335532800188 · APE 6203Z Gestion d'installations informatiques	Avenant accord intéressement axians audiovisual outsourcing exercice 2026	Intéressement	25 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pretersa france sarl SIRET 51111490200014 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques	10 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 10 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vial climatique SIRET 75321421200031 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'enteprise relatif au contigent annuel hs & rce & astreintes	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autre, précisez	20 mars 2026 Déposé le 22 mai 2026 Effet le 19 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Conges intemperies btp - caisse rhone-alpes auvergne SIRET 77978703500079 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord d'entreprise conclu au sein de la cibtp relatif au budget des activites sociales et culturelles (asc)	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	2 juin 2026 Déposé le 16 juin 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement pinosa serrurerie SIRET 89275220500013 · APE 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie	Accord substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés	Autre, précisez	22 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Exaitec SIRET 50837092100043 · APE 7111Z Activités d'architecture	Accord d'entreprise - forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	29 mai 2026 Déposé le 3 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima concept SIRET 85480074501737 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord de prorogation de l'accord relatif au télétravail et au travail à distance occasionnel	Télétravail CFTC CFDT	15 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 15 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sdel video telecom SIRET 38335532800139 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Avenant accord intéressement axians audiovisual exercice 2026	Intéressement	25 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'animation et de gestion SIRET 43184411700017 · APE 6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises	Accord d'annualisation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	2 avril 2026 Déposé le 21 avril 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe lba SIRET 49825283200049 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord d interessement	Intéressement	25 juin 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Btp cfa nouvelle aquitaine SIRET 78235535800113 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord rtt pour les fonctions supports techniciens et employes autres que formateurs, responsable craf et animateurs	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT CGT-FO	1 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sogea sud batiment SIRET 42134008400308 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Pv accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CFDT CGT-FO	12 janvier 2026 Déposé le 13 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl anatolie SIRET 39398286300028 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Un accord relatif au contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	1 juin 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 24 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Btp cfa auvergne rhone alpes SIRET 41884676200106 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025-2026 au sein de l’association btp cfa auvergne rhône-alpes	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre UNSA	27 avril 2026 Déposé le 6 mai 2026 Effet le 27 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sdel energie service SIRET 91834025800022 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Avenant 2026 a duree determinee sur l’accord 2025 sur la prime transport et le forfait mobilite durable	Evolution des primes Autre, précisez CGT	6 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 6 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Conges intemperies btp - caisse de l ile de france SIRET 78462134400018 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord sur l'organisation du temps de travail à la caisse cibtp idf	Compte épargne temps Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT	15 décembre 2025 Déposé le 19 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues construction SIRET 55204599900794 · APE 4213A Construction d'ouvrages d'art	Accord en faveur de l'emploi des travailleurs expérimentés	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) CFTC CGT-FO	16 juillet 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tunzini maintenance nucleaire SIRET 44397194000087 · APE 3311Z Réparation d'ouvrages en métaux	Ppv	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez	29 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Manaco SIRET 83439338100027 · APE 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (c.e.t.) au sein de la société manaco sas	Compte épargne temps	12 décembre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 13 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Recolab SIRET 93773914200019 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Accord mise en place des chèques vacances	Autre, précisez	2 avril 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe bardec SIRET 88173770400026 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	17 mars 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage construction champagne ardenne lorraine rÉhabilitation SIRET 82803677200022 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CFDT CFE-CGC	17 mars 2026 Déposé le 26 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fayat metal grands projets SIRET 89016919600015 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Accord interessement	Intéressement	26 mars 2026 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cerc centre vdl - cellule economique regionale de la construction centre val de loire SIRET 38941096000030 · APE 7320Z Etudes de marché et sondages	Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à la mise en place de forfait jours	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours)	18 mars 2026 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 26 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Conges intemperies btp - caisse de l ile de france SIRET 78462134400018 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord sur le teletravail a la cibtp - caisse ile de france	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC	21 juin 2021 Déposé le 29 juillet 2021 Effet le 30 août 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues construction SIRET 55204599900794 · APE 4213A Construction d'ouvrages d'art	Avenant à l’accord relatif au fonctionnement du comité social et economique au sein de bouygues construction sa	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CGT-FO	3 avril 2026 Déposé le 7 avril 2026 Effet le 3 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
OpÉrateur de compÉtences de la construction SIRET 53384615000126 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord collectif relatif a la prime de partage de la valeur 2025	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC CGT-FO	18 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 19 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima concept SIRET 85480074501737 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Avenant n°4 à l’accord collectif d’entreprise du 29 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018 - axima concept	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC CFDT CFE-CGC	19 mars 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
OpÉrateur de compÉtences de la construction SIRET 53384615000126 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord collectif relatif a la prime de partage de la valeur pour l'annee 2024	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC CGT-FO	13 décembre 2024 Déposé le 18 décembre 2024 Effet le 19 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima concept SIRET 85480074501737 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle au sein de la société axima concept	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT	23 décembre 2025 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Premys SIRET 32359288100060 · APE 4311Z Travaux de démolition	Avenant n°2 à l'accord du 14 mai 2018 relatif au nombre et le périmètre des établissements de la société premys	Droit syndical, IRP, expression des salariés	9 mars 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 9 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Premys SIRET 32359288100060 · APE 4311Z Travaux de démolition	Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	18 mars 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 24 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Premys SIRET 32359288100060 · APE 4311Z Travaux de démolition	Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire premys	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC CGT-FO	13 janvier 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Btp cfa picardie SIRET 50260294900013 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord d’entreprise autorisant le recours au vote electronique pour les elections des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CGT-FO	29 janvier 2026 Déposé le 13 mars 2026 Effet le 29 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spsti gas btp SIRET 78042476800015 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Un accord portant sur la procédure d’information-consultation du cse dans le cadre du projet de fusion du spsti gas btp et du spsti btp lorraine	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFDT	24 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 24 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage services SIRET 61203577400415 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord du 5 février 2026 suite à la négociation annuelle obligatoire	Autre, précisez CFDT	5 février 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 5 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues batiment ile de france SIRET 43390083400014 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord relatif au vote electronique de bouygues bÂtiment Île-de-france	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CGT-FO	16 février 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 16 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rovanier (avt2 au plan d epargne entreprise conclu le 15/08/2018) SIRET 35062759200032 · APE 6630Z Gestion de fonds	Avt2 au plan d epargne entreprise conclu le 15/08/2018	PEE ou PEG	11 mars 2026 Déposé le 13 mars 2026 Effet le 11 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor immotic SIRET 55200891400145 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Droit a la deconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC	20 février 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 21 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor immotic SIRET 55200891400145 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord relatif a la qualite de vie et des conditions de travail de la societe opteor immotic	Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CFTC	20 février 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 12 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ctre de formation d apprentis SIRET 30348601300012 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Pv accord nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Calendrier des négociations Télétravail CFE-CGC	17 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Airess SIRET 43241477900061 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord collectif relatif au forfait annuel en jour pour les cadres	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 janvier 2026 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 28 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sogea picardie SIRET 49334136600042 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail de la société sogea	CGT CFTC	27 avril 2021 Déposé le 20 juillet 2021 Effet le 1 mai 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite nat securite usagers electricite SIRET 77566973200411 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Accord sue les modalites de la negociation annuelle obligatoire 2025	Calendrier des négociations CFTC CFDT	17 avril 2025 Déposé le 26 mai 2025 Effet le 12 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues SIRET 57201524600216 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord de substitution du 17 décembre 2025 a l'accord collectif de groupe du 22 novembre 2013 relatif aux regimes du plan de prevoyance complementaire des cadres et non cadres des poles bouygues construction, bouygues telecom, bouygues immobilier, bouygue	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC CFDT CGT-FO	17 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Btp cfa pays de la loire SIRET 78605529300033 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur la qualité de vie et des conditions de travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CGT-FO	20 janvier 2026 Déposé le 10 février 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Disix SIRET 82291049300011 · APE 7410Z Activités spécialisées de design	Accord d’entreprise relatif a la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la societe disix	Forfaits (en heures, en jours)	23 janvier 2026 Déposé le 26 janvier 2026 Effet le 27 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vcsp batiment france SIRET 87826037100132 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez CFTC CFE-CGC	21 janvier 2026 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ineo tertiaire idf SIRET 42942515000183 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Negociation annuelle obligatoire pour texercice 2026 société ineo tertiaire idf	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Calendrier des négociations Autre, précisez CFTC CFE-CGC CGT-FO	14 janvier 2026 Déposé le 4 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas sanitherm SIRET 31974842200064 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Negociation annuelle obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	17 décembre 2025 Déposé le 17 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Barbot c.m. SIRET 40256514700012 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Accord de substitution dans le cadre de la transmission universelle de patrimoine (tup) de la société pepin c.m. au sein de la société barbot c.m.	Autres dispositions emploi	19 janvier 2026 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 20 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl maurice SIRET 39795834900011 · APE 3313Z Réparation de matériels électroniques et optiques	Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	5 décembre 2025 Déposé le 19 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vcsp batiment france SIRET 87826037100041 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Npo vcsp bâtiment france 2026	Autre, précisez	22 janvier 2026 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Provence maintenance services SIRET 43389978800072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Negociation annuelle d'entreprise au sein de provence maintenance services-pv d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFTC	16 janvier 2026 Déposé le 29 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues construction purchasing SIRET 42875739700024 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Avenant à l’accord relatif au fonctionnement du comité social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CGT-FO	5 décembre 2025 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Patregnani sylvain SIRET 31413585600024 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord relatif aux heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	14 novembre 2025 Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements p. l. maitre SIRET 30575103400052 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Accord collectif d'entreprise instituant un nouveau regime de prevoyance pour les cadres	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT	17 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Electricite generale fradin - bretton SIRET 62632021200048 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Avenant n°5 a l'accord portant sur la reduction et l'annualisation du temps de travail du 17 nivembre 2020 de fradin bretton	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	8 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Batylab SIRET 87797825400028 · APE 9412Z Activités des organisations professionnelles	Un accord relatif à la mise en place des conventions individuelles de forfait en jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours)	15 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 23 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gr pyrénées investissement SIRET 80852123100023 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur pour 2025	Autre, précisez CGT-FO	17 décembre 2025 Déposé le 5 janvier 2026 Effet le 17 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Promotelec services SIRET 51899840600046 · APE 7490A Activité des économistes de la construction	Accord mobilité durable	Autre, précisez	31 décembre 2025 Déposé le 9 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sovec smart solutions SIRET 93801023800013 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Avenant n°2 a l'accord collectif relatif a la reconnaissance de l'unite economique et sociale (ues) sovec	Autre, précisez CFTC CFDT	15 septembre 2025 Déposé le 30 octobre 2025 Effet le 16 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sovec automatisme SIRET 93800993300012 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Avenant n°2 a l'accord collectif relatif a la reconnaissance de l'unite economique et sociale (ues) sovec	Autre, précisez CFTC CFDT	15 septembre 2025 Déposé le 30 octobre 2025 Effet le 16 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rinaldi (lg facades) SIRET 95213344500017 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026	Autre, précisez CFDT	18 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues batiment ile de france SIRET 43390083400014 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Négociations annuelles obligatoires 2026 du groupe bouygues bâtiment idf	Autre, précisez CFTC CGT-FO	26 novembre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues batiment grand ouest SIRET 32100689200285 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Negociations annuelles obligatoires 2026 groupe bouygues bâtiment régions france	Autre, précisez CFTC CGT-FO	26 novembre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
G.c.3.g. SIRET 44883547000015 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Accord collectif relatif à l'organisation et l'aménagement de la durée du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	11 décembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues construction it SIRET 43392957700016 · APE 6202B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques	Négociations annuelles obligatoires 2026	Autre, précisez	27 novembre 2025 Déposé le 5 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues construction SIRET 55204599900794 · APE 4213A Construction d'ouvrages d'art	Négociation annuelle obligatoire (nao) 2026	Autre, précisez	24 novembre 2025 Déposé le 5 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues batiment ile de france SIRET 43390083400014 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord relatif au périmètre social bouygues bâtiment ile-de-france sas et prorogation des mandats des membres des cse de construction privée et d'equipements publics	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CGT-FO	19 novembre 2025 Déposé le 9 décembre 2025 Effet le 19 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues construction SIRET 55204599900794 · APE 4213A Construction d'ouvrages d'art	Accord relatif au pÉrimÈtre social et au vote electronique de bouygues construction sa	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CGT-FO	27 novembre 2025 Déposé le 28 novembre 2025 Effet le 27 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sur mesure metallique SIRET 44358139200018 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	21 octobre 2025 Déposé le 22 octobre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cibtp caisse rhône alpes auvergne SIRET 77978703500079 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord négociation annuelle obligatoire	Autre, précisez CGT CFDT	18 novembre 2025 Déposé le 2 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cdr construction SIRET 80426116200049 · APE 4120A Construction de maisons individuelles	Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	27 novembre 2025 Déposé le 4 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tunzini maintenance nucleaire SIRET 44397194000087 · APE 3311Z Réparation d'ouvrages en métaux	Procès-verbal d’accord des négociations annuelles obligatoires de tunzini maintenance nucléaire pour 2026	Autre, précisez	14 novembre 2025 Déposé le 25 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues construction purchasing SIRET 42875739700024 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord égalité professionnelle femmes/hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC CGT-FO	24 novembre 2025 Déposé le 2 décembre 2025 Effet le 25 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Avinim construction SIRET 88120940700017 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord d'intéressement	Intéressement	30 septembre 2025 Déposé le 14 octobre 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
F.e.a. groupe SIRET 90751756900014 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Un accord relatif a l'organisation du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	10 novembre 2025 Déposé le 13 novembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Semios SIRET 73920071500020 · APE 2740Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique	Un protocole d'accord pre-electoral	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	4 novembre 2025 Déposé le 12 novembre 2025 Effet le 4 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acorus services SIRET 98118698400010 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Un accord collectif d'entreprise relatif a la mobilite	Système de prime (autre qu'évolution)	31 octobre 2025 Déposé le 7 novembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

L'est electrique SIRET 42902852500021 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Accord de mise en place des cse

Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT

12 octobre 2026 Déposé le 21 octobre 2026 Effet le 20 décembre 2026