Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 1 092 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Helio vieux-thann SIRET 30374287800034 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord collectif unanime de prorogation des mandats des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC CFE-CGC CGT-FO	14 septembre 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 14 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mcc nantes france sas SIRET 86980003700036 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord relatif a la mise en place d’equipes de suppleance sur sautron	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	21 septembre 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maury imprimeur sa SIRET 08728006100026 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	21 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 22 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sitep SIRET 96250099700052 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Société sitep accord entreprise	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	19 mai 2025 Déposé le 19 mai 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jed.yard SIRET 51796418500048 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord collectif d'entreprise relatif au contrat social de jed.yard	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Classifications	15 avril 2026 Déposé le 17 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aura imprimeurs SIRET 94497083900022 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	2 juillet 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 4 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Esperluette SIRET 89317969700014 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord d’entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l’annee	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	25 août 2026 Déposé le 28 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Impressions de l enclos SIRET 37841800800017 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord forfait jour	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	23 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imprimerie billet SIRET 09575019600024 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	Un accord portant sur la prorogation des mandats des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT Autre	28 avril 2026 Déposé le 25 août 2026 Effet le 15 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ep communication SIRET 98961797200017 · APE 7311Z Activités des agences de publicité	Accord de substitution	Autre, précisez	30 juin 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa lis 33 SIRET 30871269400022 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	Avenant à l'accord d'entreprise	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 mars 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 20 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Exaprint SIRET 38035323500050 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Nao fy2027 - accord collectif du 16 juin 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données CGT CFDT	16 juin 2026 Déposé le 22 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Haubtmann SIRET 53849365100029 · APE 1721B Fabrication de cartonnages	Avenant n° 4 à l’accord sur l’aménagement du temps de travail conclu au sein de la société « haubtmann » le 05 avril 2013	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	27 mai 2026 Déposé le 8 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imprimerie morassuti SIRET 93070378000021 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord de participation	Participation CGT	31 mars 2025 Déposé le 15 juin 2026 Effet le 31 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mcc france ouest SIRET 59595002300035 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CGT	29 avril 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 2 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Autajon etiquette mediterranee SIRET 31147364900029 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Avenant n°7 à l'accord 35h initial du 30 avril 1999	Forfaits (en heures, en jours) CGT SOLIDAIRES	10 juin 2026 Déposé le 12 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oberthur fiduciaire sas SIRET 80331137200020 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord egalité professionnelle femmes et hommes et la qualité de vie et les conditions de travail	Stress, risques psycho-sociaux Egalité salariale F/H Autre, précisez Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT UNSA	24 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Haubtmann SIRET 53849365100029 · APE 1721B Fabrication de cartonnages	Avenant 3 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail CGT	27 novembre 2025 Déposé le 9 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Burda druck france SIRET 30374287800034 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord de mise en place de la prime partage de la valeur	PPVE CGT CFTC CFE-CGC CGT-FO	2 juin 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 31 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Burda druck france SIRET 30374287800034 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFTC CFE-CGC CGT-FO	2 juin 2026 Déposé le 10 juin 2026 Effet le 2 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc nouvelle firmin didot SIRET 32741144300010 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Un accord relatif a la modification de la periode de prise des conges payes	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFE-CGC CGT-FO	22 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantique packaging cotentin SIRET 32396025200019 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord sur la durÉe de travail applicable aux cadres	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO	9 décembre 2025 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vg meyzieu SIRET 53124492900026 · APE 1721B Fabrication de cartonnages	Proces verbal d'accord a la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	2 avril 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ic 4 SIRET 34456825800059 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord relatif au temps de travail et forfait jours	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	16 juin 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fabregue SIRET 41118893100033 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Avenant à l'accord égalité h/f sprint	Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	11 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 11 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurostampa france SIRET 34770081700021 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - contingent annuel d'heures supplémentaires et prime valorisant l'engagement professionnel	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)	30 juin 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bussiere SIRET 40492617200036 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	5 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantique packaging cotentin SIRET 32396025200019 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Cloture des negociations annuelles obligatoires proces verbal d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	22 juin 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imprimerie billet SIRET 09575019600024 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT Autre	16 juillet 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rotochampagne SIRET 42224340200027 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord d'entreprise relatif à l'apld-r	Autre, précisez	15 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imaye graphic SIRET 55555027600086 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord de prorogation des mandats des membres du comitÉ social et Économique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	10 juillet 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 10 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mm packaging france SIRET 42572005900020 · APE 1721B Fabrication de cartonnages	Protocole d'accord de fin de negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité	14 avril 2026 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lefrancq imprimeur SIRET 80273796500011 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord d'entreprise relatif à l'emploi des seniors	Autres dispositions emploi CGT-FO	27 mars 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 27 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beyrand SIRET 75650045000025 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord relatif a la duree des mandats des representants du personnel au sein du cse de la societe beyrand	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	2 avril 2026 Déposé le 7 avril 2026 Effet le 8 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lefrancq imprimeur SIRET 80273796500011 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord d'entreprise sur la pénibilité du travail	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CGT-FO	27 mars 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 27 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hp brochage SIRET 85171435200016 · APE 1814Z Reliure et activités connexes	Nao 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	11 octobre 2022 Déposé le 14 octobre 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Autajon Étiquettes Épernay SIRET 34140744300025 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	12 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 12 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mangold graphique SIRET 40483035800028 · APE 1813Z Activités de pré-presse	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	5 février 2026 Déposé le 9 février 2026 Effet le 10 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mcc nantes france sas SIRET 86980003700036 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H CGT	30 mars 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 30 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe impression du boulonnais SIRET 61622008300037 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord sur les salaires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes	16 mars 2026 Déposé le 18 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arteprint by sb SIRET 91427916100014 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Un accord forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques	29 décembre 2025 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Constantia jeanne d'arc SIRET 51648013400027 · APE 1721C Fabrication d'emballages en papier	Accord nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT CFE-CGC	17 mars 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amcor specialty cartons france sas SIRET 30257281300012 · APE 1721B Fabrication de cartonnages	Accord d'entreprise relatif au congé enfant malade	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT-FO	17 novembre 2025 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 17 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Autajon etiquette mediterranee SIRET 31147364900029 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord conclu au sein de la societe autajon etiquette mediterranee portant sur la negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2026	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT SOLIDAIRES	19 mars 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 19 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sb SIRET 48888550000022 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Un accord forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	29 décembre 2025 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cheney sas SIRET 32093980400011 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Avenant de complement a l'accord d'entreprise du 19/01/2000	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	1 novembre 2025 Déposé le 3 novembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oberthur fiduciaire sas SIRET 80331137200012 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Un accord n.a.o pour l'année 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez UNSA	23 février 2026 Déposé le 24 février 2026 Effet le 24 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Constantia jeanne d'arc SIRET 51648013400027 · APE 1721C Fabrication d'emballages en papier	Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT CFE-CGC	22 janvier 2026 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Editions oberthur SIRET 32928606600025 · APE 1723Z Fabrication d'articles de papeterie	Un accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez CFTC CFDT	21 janvier 2026 Déposé le 29 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Editions oberthur SIRET 32928606600025 · APE 1723Z Fabrication d'articles de papeterie	Un accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFTC CFDT	16 janvier 2026 Déposé le 29 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imprimerie tremouillat fouquet SIRET 30354316900021 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord d'entreprise portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes - le 01/01/2024	Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	28 novembre 2025 Déposé le 26 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurobrillance SIRET 83083031100023 · APE 1814Z Reliure et activités connexes	Accord d'entreprise portant sur le travail de nuit	Travail de nuit	15 décembre 2025 Déposé le 7 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sb graphic SIRET 38471454900027 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Un accord forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques	29 décembre 2025 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Paragon direct marketing SIRET 82397303700026 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord anticipé de transition	Système de prime (autre qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Classifications Couverture complémentaire santé - maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés CFE-CGC Autre	5 juin 2025 Déposé le 28 janvier 2026 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouftang serigraphie SIRET 88236001900021 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Projet d’accord d'entreprise relatif au temps partiel annualise	Système de rémunération (autres qu'évolution) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	10 décembre 2025 Déposé le 26 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hp brochage SIRET 85171435200016 · APE 1814Z Reliure et activités connexes	Accord relatif a la prorogation des mandats cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	6 janvier 2026 Déposé le 19 janvier 2026 Effet le 6 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements francon SIRET 41096357300028 · APE 1813Z Activités de pré-presse	Accord collectif d'entreprise	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	11 mars 2024 Déposé le 18 mars 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tyco electronics idento SIRET 41483393900054 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	Un accord d'interessement	Intéressement CFDT	26 janvier 2026 Déposé le 26 janvier 2026 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Burda druck france SIRET 30374287800034 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit	Travail de nuit CGT CFTC CFE-CGC CGT-FO	8 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Burda druck SIRET 30374287800034 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord collectif frais médicaux complémentaires	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC CFE-CGC CGT-FO	8 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dupli- print mayenne SIRET 87858755900021 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord collectif sur la rémunération au sein de la société dupliprint mayenne	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFE-CGC	15 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dupli- print mayenne SIRET 87858755900021 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord relatif au régime de remboursement de frais de santé socle du personnel de la société dupliprint mayenne	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFE-CGC	15 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vg angouleme SIRET 53124491100024 · APE 1721B Fabrication de cartonnages	Procès verbal d'accord nao vgang 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	22 mai 2025 Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vg angouleme SIRET 53124491100024 · APE 1721B Fabrication de cartonnages	Accord augmentations individuelles 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	1 octobre 2025 Déposé le 31 décembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imprim'eclair SIRET 32992411200033 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Un accord portant sur la durée du préavis de démission	Autre, précisez	26 septembre 2025 Déposé le 24 décembre 2025 Effet le 16 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vg angouleme SIRET 53124491100024 · APE 1721B Fabrication de cartonnages	Accord prime ancienneté 2025	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	1 juillet 2025 Déposé le 31 décembre 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Guivarch l'imprimerie SIRET 47949166400021 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	28 novembre 2025 Déposé le 28 novembre 2025 Effet le 29 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Paragon transaction SIRET 77572221800085 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord entreprise 11-2025 nao site de cosne	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CFE-CGC	17 novembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bussiere SIRET 40492617200036 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Avenant a l’accord d’entreprise en date du 1er avril 2009	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	2 décembre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 15 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Paragon transaction SIRET 77572221800085 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord d'entreprise 2025 nao	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	18 juillet 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Paragon transaction SIRET 77572221800085 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord entreprise 11-2025 nao - site bozouls	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	17 novembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Autajon etiquette mediterranee SIRET 31147364900029 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CGT SOLIDAIRES	6 février 2025 Déposé le 10 février 2025 Effet le 11 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imprimerie malherbe SIRET 56382009100020 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Les primes d'habillage / deshabillage	Système de prime (autre qu'évolution)	26 novembre 2025 Déposé le 4 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beyrand SIRET 75650045000025 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire au titre de l'annee 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFDT	20 novembre 2025 Déposé le 27 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Graphic packaging international france SIRET 34789209300043 · APE 1721B Fabrication de cartonnages	Accord collectif sur le compte épargne temps	Compte épargne temps CFTC CGT-FO	28 novembre 2025 Déposé le 2 décembre 2025 Effet le 28 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amcor specialty cartons france sas SIRET 30257281300012 · APE 1721B Fabrication de cartonnages	Avenant n° 8 à l’accord d’entreprise du 15 avril 2004 portant sur la mise en place d’équipes de suppléance en fin de semaine	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFTC CGT-FO	20 octobre 2025 Déposé le 21 novembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oberthur fiduciaire sas SIRET 80331137200012 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Un accord relatif à la mobilité douce et au covoiturage	Autre, précisez UNSA	15 juillet 2025 Déposé le 24 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dm lettres SIRET 31143960800036 · APE 1813Z Activités de pré-presse	Négociaiton d'un accord d'entreprise relatif à la prime annuelle conventionnelle	Système de prime (autre qu'évolution)	4 septembre 2025 Déposé le 25 novembre 2025 Effet le 4 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oberthur fiduciaire sas SIRET 80331137200012 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail	Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle UNSA	15 juillet 2025 Déposé le 24 novembre 2025 Effet le 20 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurobrillance SIRET 83083031100023 · APE 1814Z Reliure et activités connexes	Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail - mise en place d'équipes de suppléance et le régime des astreintes	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Formation professionnelle Autre, précisez	15 octobre 2025 Déposé le 23 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe financiere corlet SIRET 49872621500011 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	La negociation obligatoire annuelle 2025	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Classifications Calendrier des négociations Autre, précisez CFDT	23 juin 2025 Déposé le 17 octobre 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Autajon etiquette loire SIRET 39826586800016 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord entreprise relatif à la durée du préavis de démission des ouvriers	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez	17 octobre 2025 Déposé le 31 octobre 2025 Effet le 17 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cheney sas SIRET 32093980400011 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Avenant de complement a l'accord d'entreprise du 19/01/2000	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	1 novembre 2025 Déposé le 3 novembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Felix & co SIRET 48070685200039 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Avenant accord d'entreprise du 23 mai 2024	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit	27 octobre 2025 Déposé le 3 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mm packaging france SIRET 42572005900020 · APE 1721B Fabrication de cartonnages	Recours vote électronique élection cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	13 octobre 2025 Déposé le 30 octobre 2025 Effet le 13 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantique packaging valenciennes SIRET 38254979800017 · APE 1721B Fabrication de cartonnages	Nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CGT-FO	15 mai 2025 Déposé le 17 juin 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mcc nantes france SIRET 86980003700044 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur sautron	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT	22 septembre 2025 Déposé le 17 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Flash enseignes SIRET 80415820200023 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord modalites de versement de la prime de 13eme mois	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution)	1 septembre 2025 Déposé le 10 octobre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mcc nantes france SIRET 86980003700036 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur coueron	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT	22 septembre 2025 Déposé le 17 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imprimerie billet SIRET 09575019600024 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	Un accord portant sur l'égalité professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CGT-FO	19 septembre 2025 Déposé le 19 septembre 2025 Effet le 7 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc etudes realisat industr graphiques SIRET 54655043500046 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Un accord d'entreprise harmonisatin conventionnelle	Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	16 septembre 2025 Déposé le 19 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tyco electronics idento SIRET 41483393900054 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	29 septembre 2025 Déposé le 29 septembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Leader print paris SIRET 79848310300049 · APE 1813Z Activités de pré-presse	Accord entreprise	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit syndical, IRP, expression des salariés	17 septembre 2025 Déposé le 1 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Helio print SIRET 84069989600022 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	L'avenant n°3 accord de réorganisation et d'aménagement du temps du travail du 18 janvier 2024	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CGT-FO	28 juillet 2025 Déposé le 11 août 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc nouvelle firmin didot SIRET 32741144300010 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) CGT CFE-CGC CGT-FO	6 juin 2025 Déposé le 9 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc nouvelle firmin didot SIRET 32741144300010 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Un accord collectif relatif a la mise en place d’un regime d’astreinte	Autre, précisez CGT CFE-CGC CGT-FO	6 juin 2025 Déposé le 9 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Haubtmann SIRET 53849365100029 · APE 1721B Fabrication de cartonnages	Avenant n°1 a l’accord relatif au compte epargne temps retraite au sein de la societe haubtmann	Compte épargne temps CGT	16 septembre 2025 Déposé le 16 septembre 2025 Effet le 16 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Exhibit SIRET 50233392500084 · APE 1813Z Activités de pré-presse	Avenant accord nao du 9 janvier 2017	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Travailleurs handicapés	17 septembre 2025 Déposé le 17 septembre 2025 Effet le 18 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mcc nantes france sas SIRET 86980003700036 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord relatif à la négociation annuelle 2025	Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions emploi Autres dispositions Egalité professionnelle Formation professionnelle Autre	16 juin 2025 Déposé le 1 juillet 2025 Effet le 16 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
New media fab SIRET 53486516700033 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Societe new media fab accord d’entreprise	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez	30 juin 2025 Déposé le 1 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Helio vieux-thann SIRET 30374287800034 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)

Accord collectif unanime de prorogation des mandats des membres du cse

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC CFE-CGC CGT-FO

14 septembre 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 14 septembre 2026