Le nouveau bulletin de paie simplifié

Après avoir abordé en détails, les nombreuses modifications apportées à l’actuel bulletin de paie (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ici) , la présente actualité vous propose de prendre connaissance des nouveaux bulletins de salaire qui devraient vous être proposés dans les prochains mois, en rappelant que ces nouveaux bulletins de salaire devraient s’appliquer à tous les salariés au 1^er janvier 2018, mais peuvent l’être dés le 1^er mars 2016.

Ces modèles de bulletins de paie sont proposés au sein de l’arrêté du 25 février 2016, publié au JO du 26 février 2016.

Bien entendu, n’est proposée par le présent arrêté que la partie consacrée aux cotisations sociales, il convient d’y ajouter d’autres zones comme la composition du salaire brut notamment.

Bulletin de paie salarié non-cadre

Cotisations et contributions sociales	Base	Taux salarial		Part salarié	Part employeur
SANTÉ
Sécurité Sociale-Maladie Maternité Invalidité Décès	Valeur	Valeur		Valeur	Valeur
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès
Complémentaire Santé	Valeur	Valeur		Valeur	Valeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES	Valeur				Valeur
RETRAITE
Sécurité Sociale plafonnée	Valeur	Valeur		Valeur	Valeur
Sécurité Sociale déplafonnée	Valeur	Valeur		Valeur	Valeur
Complémentaire Tranche 1	Valeur	Valeur		Valeur	Valeur
Complémentaire Tranche 2	Valeur	Valeur		Valeur	Valeur
Supplémentaire	Valeur	Valeur		Valeur	Valeur
FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE	Valeur				Valeur
ASSURANCE CHÔMAGE	Valeur	Valeur		Valeur	Valeur
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR					Valeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
CSG non imposable à l’impôt sur le revenu	Valeur	Valeur		Valeur
CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu	Valeur	Valeur		Valeur
ALLÉGEMENT DE COTISATIONS					Valeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS				Valeur	Valeur
Net payé en euros Valeur
			Total versé par l’employeur		Allègement de cotisations
			Valeur		Valeur

Extrait de l’arrêté :

 Art. 1er. – Pour les salariés non cadres qui ne relèvent pas des dispositions des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l’article 36 de l’annexe I de cette convention, les informations mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail sont présentées comme suit sur le bulletin de paie mentionné à l’article R. 3243-1 du même code:

Bulletin de paie salarié cadre

Cotisations et contributions sociales	Base	Taux salarial		Part salarié		Part employeur
SANTÉ
Sécurité Sociale-Maladie Maternité Invalidité Décès	Valeur	Valeur		Valeur		Valeur
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès
Complémentaire Santé	Valeur	Valeur		Valeur		Valeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES	Valeur					Valeur
RETRAITE
Sécurité Sociale plafonnée	Valeur	Valeur		Valeur		Valeur
Sécurité Sociale déplafonnée	Valeur	Valeur		Valeur		Valeur
Complémentaire Tranche A	Valeur	Valeur		Valeur		Valeur
Complémentaire Garantie Minimale de Points
Complémentaire Tranche B	Valeur	Valeur		Valeur		Valeur
Complémentaire Tranche C		Valeur
Supplémentaire	Valeur	Valeur		Valeur		Valeur
FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE	Valeur					Valeur
ASSURANCE CHÔMAGE
Chômage	Valeur	Valeur		Valeur		Valeur
APEC	Valeur	Valeur		Valeur		Valeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR						Valeur
CSG non imposable à l’impôt sur le revenu	Valeur	Valeur		Valeur
CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu	Valeur	Valeur		Valeur
ALLÉGEMENT DE COTISATIONS						Valeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS				Valeur		Valeur
Net payé en euros Valeur
			Total versé par l’employeur		Allègement de cotisations
			Valeur		Valeur

Extrait de l’arrêté :

Art. 2. – Pour les salariés ayant la qualité de cadre au sens des dispositions des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l’article 36 de l’annexe I de cette convention, les informations mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail sont présentées comme suit sur le bulletin de paie mentionné à l’article R. 3243-1 du même code:

Quelques rappels

Rubrique « Autres contributions dues par l'employeur »

Sont regroupées sur une seule et même ligne :

• La contribution versement de transport ;
• La contribution au titre du FNAL ;
• La Contribution Solidarité Autonomie (CSA) ;
• Le forfait social ;
• La taxe d’apprentissage ;
• La contribution au financement des organisations syndicales.

Extrait de l’arrêté du 25 février 2016 

Article 3

La rubrique intitulée « Autres contributions dues par l'employeur » agrège les contributions dues uniquement par l'employeur, notamment le versement transport, la contribution au Fonds national d'aide au logement, la contribution solidarité autonomie, le forfait social, la taxe d'apprentissage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales.

Rubrique « Allègement de cotisations »

Dans cette nouvelle zone, nous retrouvons l’ensemble des exonérations ou exemptions de charges patronales, à savoir :

• La réduction FILLON
• La réduction du taux de cotisation d’allocations familiales (1,80%) ;
• L’exonération sur un maximum de 50 embauches en ZRR ;
• L’exonération applicable aux OIG (Organismes d’Intérêt Général) ayant leur siège social en ZRR ;
• L’exonération LODEOM ;
• L’exonération LOPOM (sorte d’exonération LODEOM applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
• Les exonérations applicables en ZFU, ZRD et BER.

Extrait de l’arrêté du 25 février 2016 

Article 4
Le montant total mentionné au 12° de l'article R. 3243-1 du code du travail s'entend comme la somme des exonérations applicables parmi les exonérations mentionnées aux articles L. 241-13, L. 241-6,L. 241-6-1, L. 242-11, L. 131-4-2, L. 131-4-3, L. 752-3-1 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'aux articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, aux articles 12, 12-1 et 13 modifiés de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, à l'article 130-VII de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 et au VI de l'article 34 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008.

Bulletin de paie simplifié 

Nous vous proposons de découvrir les 2 bulletins de salaires « avant/après » proposés par le Gouvernement, en cliquant ici.

Références

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie, JO du 26 février 2016

Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, JO du 26 février 2016