Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif personnel ?

Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié (comportement, insuffisance, inaptitude…), contrairement au licenciement économique.Il peut être disciplinaire (faute du salarié) ou non disciplinaire (inaptitude physique, insuffisance professionnelle, mésentente, etc.), à condition d’être fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Quelles sont les principales causes de licenciement pour motif personnel ?

Les causes les plus fréquentes sont : La faute simple, grave ou lourde, L’insuffisance professionnelle ou de résultats, L’inaptitude physique constatée par le médecin du travail, La mésentente ou la perte de confiance, si elles reposent sur des faits objectifs. Chaque cas doit être précisément motivé et justifié.

Quelle procédure respecter pour licencier un salarié pour motif personnel ?

La procédure comprend plusieurs étapes obligatoires : Convocation à un entretien préalable, Entretien pour recueillir les explications du salarié, Notification du licenciement par lettre recommandée avec les motifs précis, Respect des délais légaux entre chaque étape. Une erreur de forme peut entraîner la requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Quelle différence entre un licenciement disciplinaire et non disciplinaire ?

Le licenciement disciplinaire sanctionne une faute du salarié (retard, insubordination, manquement grave).Le licenciement non disciplinaire repose sur des faits indépendants de toute faute, comme une inaptitude physique ou une insuffisance professionnelle.La distinction est importante car les délais de procédure et les règles de preuve diffèrent.

Quelles sont les erreurs à éviter lors d’un licenciement pour motif personnel ?

Les erreurs les plus courantes sont : Une motivation insuffisante ou imprécise de la lettre de licenciement, L’absence d’entretien préalable, Le non-respect des délais légaux, Le recours à un motif discriminatoire ou non prouvé. Ces manquements peuvent rendre le licenciement abusif et entraîner des indemnités prud’homales.

Peut-on licencier un salarié protégé ou une salariée enceinte pour motif personnel ?

Oui, mais sous conditions très strictes.Le licenciement d’un salarié protégé (délégué du personnel, membre du CSE, etc.) nécessite l’autorisation préalable de l’inspection du travail.Le licenciement d’une salariée enceinte est en principe interdit, sauf faute grave non liée à la grossesse ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à celle-ci.

Licencier un salarié pour motif personnel

Q: Quelles sont les principales causes de licenciement pour motif personnel ?

Les causes les plus fr&eacute;quentes sont : La faute simple, grave ou lourde, L&rsquo;insuffisance professionnelle ou de r&eacute;sultats, L&rsquo;inaptitude physique constat&eacute;e par le m&eacute;decin du travail, La m&eacute;sentente ou la perte de confiance, si elles reposent sur des faits objectifs. Chaque cas doit &ecirc;tre pr&eacute;cis&eacute;ment motiv&eacute; et justifi&eacute;.

Q: Quelle procédure respecter pour licencier un salarié pour motif personnel ?

La proc&eacute;dure comprend plusieurs &eacute;tapes obligatoires : Convocation &agrave; un entretien pr&eacute;alable, Entretien pour recueillir les explications du salari&eacute;, Notification du licenciement par lettre recommand&eacute;e avec les motifs pr&eacute;cis, Respect des d&eacute;lais l&eacute;gaux entre chaque &eacute;tape. Une erreur de forme peut entra&icirc;ner la requalification du licenciement en licenciement sans cause r&eacute;elle et s&eacute;rieuse.

Q: Peut-on licencier un salarié protégé ou une salariée enceinte pour motif personnel ?

Oui, mais sous conditions tr&egrave;s strictes.Le licenciement d&rsquo;un salari&eacute; prot&eacute;g&eacute; (d&eacute;l&eacute;gu&eacute; du personnel, membre du CSE, etc.) n&eacute;cessite l&rsquo;autorisation pr&eacute;alable de l&rsquo;inspection du travail.Le licenciement d&rsquo;une salari&eacute;e enceinte est en principe interdit, sauf faute grave non li&eacute;e &agrave; la grossesse ou impossibilit&eacute; de maintenir le contrat pour un motif &eacute;tranger &agrave; celle-ci.

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Procédure RH

RH Rupture contrat de travail Mis à jour récemment

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 10 janvier 2022

Mis à jour le 14 octobre 2025

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Inclus dans cette procédure

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Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire.

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