Exonération aide à domicile et contrat à temps partiel : comment chiffrer en 2023 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Exemple chiffré 1
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2023 est supposée être de 20.000 € selon un rythme de travail de 108,33h/mois ;
- Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
- Le seuil de 1,2 Smic mensuel est donc de 17.840,64 € (avec 2 valeurs de Smic recalculé sur l’année 2023) ;
- Le seuil de 1,6 Smic est donc de 23.787,52 € (avec 2 valeurs de Smic recalculé sur l’année 2023).
Valeur exonération
Compte tenu du niveau de la rémunération annuelle qui est supérieure au seuil de 1,20 Smic, mais inférieur à 1,6 Smic, le salarié ouvre droit à une exonération aide à domicile sur l’année 2023, comme le confirme le tableau suivant.
Chiffrage
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :
- C= 1,2 * (T/0,4) * [(1,6*13.740,60/20.000 €) -1] ;
- C= 1,2 * (0,3191/0,4) * [(1,6*14.867,20 €/20.000,00) -1] ;
- C= 0,1812896
- C retenu (arrondi à décimales) : 0,1813
Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,1813 * 20.000,00 €= 3.626,00 €.
Exemple chiffré 2
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2023 est supposée être de 20.000 € selon un rythme de travail de 108,33h/mois ;
- Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
- Le seuil de 1,2 Smic mensuel est donc de 17.840,64 € (avec 2 valeurs de Smic recalculé sur l’année 2023) ;
- Le seuil de 1,6 Smic est donc de 23.787,52 € (avec 2 valeurs de Smic recalculé sur l’année 2023).
Valeur exonération
Compte tenu du niveau de la rémunération annuelle qui est supérieure au seuil de 1,20 Smic, mais inférieur à 1,6 Smic, le salarié ouvre droit à une exonération aide à domicile sur l’année 2023, comme le confirme le tableau suivant.
Chiffrage
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :
- C= 1,2 * (T/0,4) * [(1,6*13.740,60/20.000 €) -1] ;
- C= 1,2 * (0,3231/0,4) * [(1,6*14.867,20 €/20.000,00) -1] ;
- C= 0,1835622
- C retenu (arrondi à décimales) : 0,1836
Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,1836 * 20.000,00 €= 3.672,00 €.
