Le bulletin de salaire comporte un grand nombre de mentions obligatoires prévues par le Code du travail. Certaines relèvent directement des textes réglementaires tandis que d'autres doivent respecter des règles précises de présentation définies par arrêté.
Au‑delà du nouveau modèle rénové du bulletin de paie et des règles d'affichage des cotisations, l'employeur doit surtout veiller à faire apparaître l'ensemble des mentions obligatoires tout en évitant certaines mentions interdites.
Les mentions obligatoires relatives à l'employeur et au salarié
Le Code du travail fixe les principales mentions obligatoires devant apparaître sur le bulletin de salaire, notamment aux articles R. 3243-1 à R. 3243-5 du Code du travail.
Les mentions relatives à l'employeur
Doivent notamment figurer sur le bulletin de salaire :
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Le nom et l'adresse de l'employeur