Lorsqu’un salarié rencontre des difficultés financières ponctuelles ou souhaite disposer d’une partie de sa rémunération avant la date habituelle de versement, deux dispositifs peuvent être mobilisés : l’avance sur salaire et l’acompte sur salaire.
Qu’il s’agisse d’un acompte ou d’une avance, la retenue est appliquée en bas du bulletin de salaire, après le calcul des cotisations sociales et du prélèvement à la source. Elle vient ainsi en déduction pour déterminer le net à payer au salarié.
L’acompte sur salaire : un droit pour le salarié mensualisé
L’acompte correspond à une partie du salaire déjà due (donc travaillée) par le salarié au moment de la demande.
Qu’est-ce qu’un acompte sur salaire ?
L’acompte correspond au versement anticipé d’une partie du salaire déjà acquis par le salarié au moment de la demande.
Pour les salariés mensualisés, la loi prévoit le versement d’un acompte correspondant à la rémunération d’une quinzaine de travail au salarié qui en fait la demande (Code du travail - article L3242-1). Concrètement, cela signifie que le salarié peut