Temps partiel, entrée ou sortie en cours de mois, absences, heures supplémentaires : la logique de proratisation constitue le principe de base du paiement du salaire.
La mensualisation du salaire
Le paiement du salaire repose sur un principe de base : la mensualisation du salaire.
Qu'est‑ce que la mensualisation du salaire ?
Ce principe prévu à l’article L. 3242-1 du Code du travail permet d’éviter aux salariés d’avoir des variations de salaire d’un mois sur l’autre uniquement parce que certains mois comportent plus ou moins de jours ou d’heures de travail théoriques.
Le Code du travail prévoit ainsi que :
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La rémunération des salariés mensualisés est indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois
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Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année
La mensualisation s’applique à