Le comité social économique (CSE) : la grande nouveauté des ordonnances Macron

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

L'essentiel à connaître sur le CSE : le calendrier de mise en place, les élections, la composition, le mandat, la BDES, la formation, les différents types de CSE, le droit d'alerte, les attributions, les budgets, etc...

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Grande nouveauté créée par les ordonnances Macron : le CSE, Comité Social Economique, nouvelle instance unique représentative du personnel.

Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

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Dossier Thématique

Ordonnances Macron

Présentation

Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

Composition de ce pack

16 Fiches pratiques

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