Jusqu’à présent, seules les activités sportives proposées par le CSE étaient exonérées de charges. Désormais, l’exonération de cotisations sociales est applicable y compris en présence d’un CSE dans l’entreprise.
Mise à disposition d’espaces et équipements sportifs
La jurisprudence a toujours appliqué strictement les dispositions légales relatives aux avantages alloués par les anciens CE (comités d’entreprise). Elle considère en effet que doivent être soumis à cotisations tous les avantages alloués par les CE, à l’exception des sommes ayant la nature de dommages et intérêts et des secours (sommes d’argent attribuées d’une manière exceptionnelle en raison d’une situation sociale particulièrement digne d’intérêt et pour un montant modulé en fonction des besoins à satisfaire d’urgence).
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La qualité de vie au travail et la RSE
Présentation
Découvrez pourquoi et comment mener une démarche QVCT et de RSE au sein de votre entreprise. Ce dossier vous donne des pistes de travail et les informations nécessaires pour vous aider à mener votre démarche et élaborer un plan d’actions.
Composition de ce pack
- 10 Fiches pratiques
- 2 Modèles de document
- 3 Dossiers PDF