Promouvoir le sport en entreprise, un axe de la QVT

RH Risques professionnels Fiche pratique
La mise à disposition des salariés d’espaces ou équipements sportifs est désormais exonérée de cotisations sociales.
Sommaire
  1. Mise à disposition d’espaces et équipements sportifs
  2. Référence

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La qualité de vie au travail

RH Dossier synthèse
Découvrez pourquoi et comment mener une démarche Qualité de Vie au Travail au sein de votre entreprise. Ce dossier vous donne des pistes de travail et les informations nécessaires pour vous aider à mener une démarche de QVT et élaborer un plan d’actions.
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Jusqu’à présent, seules les activités sportives proposées par le CSE étaient exonérées de charges. Désormais, l’exonération de cotisations sociales est applicable y compris en présence d’un CSE dans l’entreprise.

Mise à disposition d’espaces et équipements sportifs

La jurisprudence a toujours appliqué strictement les dispositions légales relatives aux avantages alloués par les anciens CE (comités d’entreprise). Elle considère en effet que doivent être soumis à cotisations tous les avantages alloués par les CE, à l’exception des sommes ayant la nature de dommages et intérêts et des secours (sommes d’argent attribuées d’une manière exceptionnelle en raison d’une situation sociale particulièrement digne d’intérêt et pour un montant modulé en fonction des besoins à satisfaire d’urgence).

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Découvrez pourquoi et comment mener une démarche Qualité de Vie au Travail au sein de votre entreprise. Ce dossier vous donne des pistes de travail et les informations nécessaires pour vous aider à mener une démarche de QVT et élaborer un plan d’actions.

Composition de ce pack

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