Convention collective industries alimentaires diverses — Brochure 3092, IDCC 504
Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969
- IDCC
- 504
- Brochure
- 3092
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 29 avril 2026
Dernières mises à jour de la convention
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JORFJORF n°0124 du 29 mai 2026 — Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
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JORFJORF n°0081 du 4 avril 2026 — Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
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JORFJORF n°0079 du 2 avril 2026 — Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
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Salaires Minima (RMGH et RCA), Barème d'assiette de prime (BAP) et Contrepartie opération d'habillage/déshabillage — Avenant n° 31 du 16 janvier 2026 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataires : ALLIANCE 7, CSFL et CFC.
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JORFJORF n°0302 du 26 décembre 2025 — Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
Qui est concerné par la convention collective Industries alimentaires diverses ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Industries agro-alimentaires
- vinaigrerie vinaigre
- moutarde moutarderie
- assaisonnements
- sauces condimentaires
- légumes et fruits condimentaires
- café
- chicorée
- bouillons
- potages
- levures
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Pensé pour l'impression
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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