Convention collective agents-de-direction-regime-general-securite-sociale — IDCC 3232
Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
- IDCC
- 3232
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 25 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Accord du 16 juin 2026 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressement
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Textes Attachés — Protocole d'accord du 10 mars 2026 étendant aux agents de direction les dispositions de l'accord de méthode relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé
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Textes Attachés — Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Textes Attachés — Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
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Textes Attachés — Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif aux aménagements de fins de carrière
Qui est concerné par la convention collective agents-de-direction-regime-general-securite-sociale ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Organismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (18 septembre 2018)
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Prime d'ancienneté
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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