Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (Brochure 3216, IDCC 2972)
Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Personnel sédentaire navigation - IDCC 2972 - 3216
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Dernières mises à jour de la convention collective
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10 sept. 2025Textes Salaires - Salaires minima au 1er janvier 2025
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18 août 2025Salaires minima annuels : Avenant n° 8 du 6 mai 2025 étendu par l'arrêté du 8 août 2025, JORF du 14 août 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. -
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14 août 2025JORF n°0188 du 14 août 2025 : Arrêté du 8 août 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) -
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21 juil. 2025Salaires minima annuels : Avenant n° 8 du 6 mai 2025 non étendu avec effet rétroactif, au 1er janvier 2025, signataire : ADF. -
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27 janv. 2025Salaires minima annuels : Avenant n° 7 du 6 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 14 janvier 2025, JORF du 25 janvier 2025, applicable à compter du 6 novembre 2024. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 99 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dialogue social
Titre III Contrat de travail
Titre IV Gestion des ressources humaines
Titre V Rémunération
Titre VI Garanties sociales
Titre VII Temps de travail
Titre VIII Formation professionnelle
Titre IX Avantages acquis
Titre X Procédure de conciliation en cas de conflits collectifs
Textes Attachés
Annexe I : Avenant n° 4 du 30 janvier 2009
Annexe II : Accord du 19 février 1997 relatif à la classification
Annexe I
I. Table des valeurs des critères?: Mode d'emploi
II. - Définition des critères
Annexe II
Accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA transport
Préambule
Création et dénomination
Missions
Conseil paritaire de section
Participation aux réunions
Emploi des contributions des entreprises
Mutualisation des ressources
Mise en oeuvre
Entrée en application de l'accord
Dénonciation de l'accord
Publicité et dépôt
Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Préambule
I. - Dispositions générales
II. - Instances de la formation professionnelle
III. - Information et orientation des salariés
IV. - Plan de formation
V. - Droit individuel à la formation (DIF)
VI. - Congé individuel de formation (CIF)
VII. - Période de professionnalisation
VIII. - Contrat de professionnalisation
IX. - Dispositions communes aux contrats et périodes de professionnalisation
X. - Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés
Annexe
Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 3 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Instances de la formation professionnelle
Titre III Dispositifs de la formation professionnelle
Titre IV Dispositions particulières
Titre V Apprentissage
Annexes
Annexe 1
Annexe 2.1
Annexe 2.2
Annexe 2.3
Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle
Préambule
I. - Dispositions générales
II. - Recrutement, information et orientation professionnelle
III. - Dispositions diverses
Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux congés pour événements familiaux
Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
Annexe
Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application de l'accord
Chapitre II Missions, organisation des réunions et moyens alloués aux négociateurs de la CPPNI
Chapitre III Commission d'interprétation
Chapitre IV Commission de conciliation
Chapitre V Dispositions finales
Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Chapitre 1er Dispositions générales
Chapitre 2 Recrutement, information et orientation professionnelle
Chapitre 3 Dispositions finales
Annexe
Avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires
Annexe
Accord du 15 février 2022 relatif au télétravail
Préambule
Chapitre 1er Dispositions générales
Chapitre 2 Mise en place du télétravail
Chapitre 3 L'organisation du télétravail
Chapitre 4 Application des règles relatives à la santé et à la sécurité en cas de télétravail
Chapitre 4 Assurances
Chapitre 5 Dispositions finales
Avenant rectificatif du 11 avril 2023 à l'accord du 15 février 2022 relatif au télétravail
Avenant n° 7 du 11 avril 2023 relatif à la modification de l'article 6.2.2 « Paternité »
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 5 du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Annexe
Avenant n° 1 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Annexe
Avenant n° 2 du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Annexe
Avenant n° 3 du 10 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales au 1er juillet 2019
Avenant n° 4 du 19 mai 2020 relatif aux salaires minima
Avenant n° 5 du 5 juillet 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima
Avenant n° 6 du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima
Avenant n° 7 du 6 novembre 2024 relatif aux salaires minima
Avenant n° 8 du 6 mai 2025 relatif aux salaires minima
Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.
Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports
Préambule
Adhésion à l'OPCA Transports
Champ de compétence de l'OPCA Transports
Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
Agrément de l'OPCA Transports
Publicité et dépôt
Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
Préambule
I. - Constitution de l'OPCO-M
II. - Organes de gouvernance
III. - Pondération des votes
IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0131 du 7 juin 2011
JORF n°0277 du 30 novembre 2011
JORF n°0155 du 6 juillet 2013
JORF n°0252 du 29 octobre 2013
JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0170 du 25 juillet 2015
JORF n°0176 du 29 juillet 2017
JORF n°0042 du 20 février 2018
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0290 du 1 décembre 2020
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0126 du 2 juin 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
JORF n°0268 du 19 novembre 2022
JORF n°0051 du 1 mars 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
JORF n°0021 du 25 janvier 2025
JORF n°0188 du 14 août 2025
- Nouveautés Avenant n° 3 portant adhesion du secteur proprete (8 juillet 2014)
Accord du 12 octobre 2016
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaire minima mensuel de branche
ii. Salaires minima annuels
- VI. Temps de travail, repos, congés et télétravail a. Temps de travail
i. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
◊ Mariage, remariage ou Pacs d'un salarié
◊ Autres événements
d.Télétravail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
e. Période de professionnalisation
f. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Bénéficiaires
ii. Mise en oeuvre
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation de la maladie
◊ Indemnisation de l'accident du travail
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité, adoption et paternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé d'adoption
iv. Indemnisation du congé de paternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance (décès et invalidité)
i. Garantie décès
ii. Garantie invalidité
c. Régime de couverture des frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnités de fin de carrière