Convention collective personnel sédentaire navigation — Brochure 3216, IDCC 2972
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
- IDCC
- 2972
- Brochure
- 3216
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 28 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 28 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Congés pour évènements personnels — Avenant du 8 juin 2026 non étendu, en vigueur le 8 septembre 2026, signataire : ADF.
-
BOCCParu au BOCC 2026/37, pas encore intégré au texte de la conventionAccord du 8 juin 2026 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires
-
Textes Salaires — Avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima
-
JORFJORF n°0170 du 23 juillet 2026 — Arrêté du 17 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
-
Salaires minima annuels — Avenant n° 9 du 13 avril 2026 étendu par l'arrêté du 17 juillet 2026, JORF du 23 juillet 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
-
Salaires minima annuels — Avenant n° 9 du 13 avril 2026 non étendu avec effet rétroactif, au 1er janvier 2026, signataire : ADF.
Qui est concerné par la convention collective Personnel sédentaire navigation ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Navigation maritime libre
Pourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.
Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Aperçu — échangez avec votre convention
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.