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Convention collective concessionnaires d'autoroutes — Brochure 3336, IDCC 2583

Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2583
Brochure
3336
Texte intégral
Dernière mise à jour le 17 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 13 juillet 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 13 juillet 2026
    Synthèse
    Maternité, Maintien de la rémunération pendant les congés paternité et d'accueil de l'enfant — Accord du 29 avril 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
  • 11 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
  • 24 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle
  • 12 février 2026
    JORF
    JORF n°0036 du 12 février 2026 — Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
  • 4 février 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 21 octobre 2025 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2025

Qui est concerné par la convention collective Concessionnaires d'autoroutes ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transports et logistique, et notamment des domaines suivants :

  • Routes

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Concessionnaires d'autoroutes
Code NAF Activité (INSEE)
5221Z Services auxiliaires des transports terrestres

Voir la table complète des codes NAF

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
      • ii. Période d'essai du salarié en CDD
  • IV. Classification
    • a. Grille de classification et critères classants
      • i. Grille de classification
      • ii. Méthode de classification des emplois: les critères classants
    • b. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunérations annuelles garanties (RAG)
    • b. Majoration pour heures supplémentaires
    • c. Majorations ou primes
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée annuelle
      • ◊ Durée hebdomadaire
      • ◊ Durée quotidienne
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Conventions individuelles de forfait
      • ◊ Dispositions législatives
      • ◊ Dispositions conventionnelles
      • ◊ Définitions
      • ◊ Contreparties
      • ◊ Durées quotidienne et hebdomadaire du travail effectif du travailleur de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Temps de repos quotidien
      • ◊ Temps de repos hebdomadaire
      • ii. Travail du dimanche
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Dispositions particulières à la journée du 1er Mai
    • c. Congés
      • ◊ Durée des congés payés
      • ◊ Période de référence pour l'acquisition des droits à congés payés
      • ◊ Période de prise des congés payés
      • ◊ Indemnité de congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Absences pour raison syndicale
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Avant le départ
    • b. Pendant l'exercice de l'activité à l'étranger
    • c. Situation du salarié au retour
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. L'entretien professionnel
    • b. Le passeport formation
    • c. Le bilan de compétences
    • d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Période de professionnalisation devient la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro A)
      • i. Bénéficiaires
      • ii. Modalités de mise en oeuvre
      • iii. Rémunération de la période de professionnalisation
      • iv. Liste des certifications qualifiantes éligibles à la reconversion ou à la promotion par l'alternance
    • h. L'apprentissage
    • i. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • j. le Conseil en évolution professionnelle (CEP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Maladies non professionnelles et accidents de la vie privée
      • ii. Accidents du travail et maladies professionnelles
      • iii. Périodes successives d'incapacité de travail
      • iv. Subrogation
    • b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Garanties incapacité - invalidité - décès
      • ii. Garantie frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Certificat de travail et attestations
    • b. Préavis de démission ou de licenciement
    • c. Indemnité de licenciement
      • i. Dispositions législatives et réglementaires
      • ii. Dispositions conventionnelles
    • d. Retraite
      • ◊ Indemnité de départ en retraite
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite
      • ii. Indemnités conventionnelles de départ et de mise à la retraite
    • e. Cessation anticipée d'activité des salariés
      • i. Conditions générales d'application
      • ii. Conditions à remplir par les salariés
      • ◊ Adhésion personnelle
      • ◊ Conditions d'âge
      • ◊ Conditions d'ancienneté
      • ◊ Conditions d'emploi
      • ◊ Autres conditions
      • iii. Période d'adhésion des bénéficiaires
      • iv. Statut des bénéficiaires
      • v. Allocation de remplacement

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Thème Ier : Champ d'application et autres dispositions générales
    • Article 2 - Procédures de révision et de dénonciation
    • Article 3 - Valeur hiérarchique de la présente convention collective
    • Article 4 - Commission nationale paritaire d'interprétation
    • Article 5 - Commission nationale paritaire de conciliation
    • Article 6 - Observatoire national paritaire de la négociation collective
    • Article 7 - Commissions paritaires de négociationet groupes de travail paritaires de branche
    • Article 8 - Conditions d'exercice des mandats de représentationau niveau de la branche
    • Article 9 - Modalités de prise en compte dans la branche ou l'entreprise des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d'une ou des organisations syndicales de salariés représentatives
    • Article 10 - Négociation collective dans les entreprisesdépourvues de délégué syndical
  • Thème II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
    • Article 11 - Liberté d'opinion et principesrelatifs au libre exercice du droit syndical
    • Article 12 - Modalités d'exercice de l'action syndicale
    • Article 13 - Déroulement de carrière des salariésexerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions
    • Article 14 - Délégués du personnel
    • Article 15 - Comités d'entreprise et d'établissement
    • Article 16 - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail(CHSCT)
    • Article 17 - Conditions d'information des représentants du personnelsur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise et l'établissement
  • Thème III : Conclusion du contrat de travail
    • Article 18 - Embauche
    • Article 19 - Période d'essai
    • Article 20 - Conditions d'information des salariés sur le droit conventionnelapplicable dans l'entreprise et l'établissement
  • Thème IV : Conditions d'exécution du contrat de travail
    • Article 21 - Durée du travail
    • Article 22 - Travail en équipes successives
    • Article 23 - Heures supplémentaires
    • Article 24 - Travail de nuit
    • Article 25 - Travail du dimanche
    • Article 26 - Travail des jours fériés
    • Article 27 - Astreinte
    • Article 28 - Conditions particulières de travaildes femmes enceintes ou allaitant
    • Article 29 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 30 - Egalité de traitement entre les salariés
    • Article 31 - Dispositions particulières aux salariés handicapés
    • Article 32 - Garanties des salariésappelés à exercer leur activité à l'étranger
  • Thème V : Congés. - suspension du contrat de travail
    • Article 33 - Congés payés
    • Article 34 - Congés exceptionnelspour événements familiaux
    • Article 35 - Possibilité de transfertdu compte épargne-temps
  • Thème VI : Classification et salaires
    • Article 36 - Classification des emplois
    • Article 37 - Rémunérations annuelles garanties
    • Article 38 - Négociation périodiquedes rémunérations annuelles garanties
    • Article 39 - Majorations ou primespour travaux pénibles, dangereux, insalubres
    • Article 40 - Modalités d'application du principe« à travail égal, salaire égal »
    • Article 41 - Participation, intéressement,plans d'épargne salariale
  • Thème VII : Rupture du contrat de travail
    • Article 42 - Conditions de la rupturedu contrat de travail
    • Article 43 - Préavis
    • Article 44 - Indemnités de licenciement
    • Article 45 - Indemnités de départet de mise à la retraite
  • Thème VIII : Formation professionnelle. - apprentissage
    • Article 46 - Apprentissage
    • Article 47 - Principes relatifs à la formation professionnelle
    • Article 48 - Information et orientation des salariés
    • Article 49 - La validation des acquis de l'expérience
    • Article 50 - Rôles et missions des instances paritairesau niveau de la branche
    • Article 51 - Le droit individuel à la formation
    • Article 52 - Le contrat de professionnalisation
    • Article 53 - La période de professionnalisation
    • Article 54 - Rôle et missions de l'encadrementdans le développement de la formation professionnelle
    • Article 55 - Le tutorat
  • Thème IX : Prévoyance
    • Article 56 - Prévoyance
    • Article 57 - Frais de santé
    • Article 58 - Maladie et accident
  • Thème X : Travail à temps partiel
    • Article 59 - Travail à temps partiel
  • Thème XI : Application de la convention
    • Article 60 - Durée
    • Article 61 - Date d'effet
    • Article 62 - Adhésion
    • Article 63 - Dépôt
  • Annexes
    • Annexe
  • Préambule
    • Article 10 - Dépôt
    • Article 1er - Objet et nature juridique de l'accord
    • Article 2 - Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences
    • Article 3 - Champs d'intervention professionnel et géographique
    • Article 4 - Objet et missions de l'OPCO
    • Article 4.1 - Objet
    • Article 4.2 - Missions
    • Article 5 - Ressources financières de l'OPCO
    • Article 6 - Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO
    • Article 6.1 - Assemblée générale paritaire
    • Article 6.2 - Conseil d'administration paritaire (CA)
    • Article 6.3 - Bureau paritaire
    • Article 6.4 - Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle
    • Article 6.5 - Commissions paritaires transverses
    • Article 6.6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 6.7 - Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction
    • Article 6.8 - Services de proximité
    • Article 6.9 - Commission paritaire régionale interbranche
    • Article 6.10 - Parité entre les femmes et les hommes
    • Article 7 - Sections financières et gestion financière
    • Article 7.1 - Sections financières légales
    • Article 7.2 - Sections financières conventionnelles et volontaires
    • Article 7.3 - Gestion des sections financières
    • Article 7.4 - Gestion de ressources externes autres
    • Article 8 - Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019
    • Article 9 - Durée et date d'effet
    • Article 11 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 12 - Suivi et révision de l'accord
  • Textes attachés
    • Accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel
      • Préambule
      • Titre Ier Les acteurs de la santé et de la sécurité du personnel
        • Sous-thème 1 Les acteurs internes
        • Sous-thème 2 Les partenaires externes
      • Titre II Une volonté : la prévention intégrée et les outils de la prévention
        • Sous-thème 1 Les principes de la prévention
        • Sous-thème 2 La culture de la prévention des risques et la vigilance partagée
        • Sous-thème 3 La prévention dès la conception des travaux
        • Sous-thème 4 Le passeport de prévention
        • Sous-thème 5 Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
      • Titre III Accompagnement à la démarche de changement
        • Sous-thème 1 La communication interne
        • Sous-thème 2 La formation
        • Sous-thème 3 L'accueil des nouveaux entrants
      • Titre IV Les dispositifs d'amélioration continue
        • Sous-thème 1 Les indicateurs
        • Sous-thème 2 Les groupes de travail et la commission de suivi de l'accord
        • Sous-thème 3 La communication externe
      • Titre V Formalités, mise en oeuvre et dispositions de suivi
        • Titre V Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi
    • Accord national du 12 avril 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Principes directeurs et modalités communes
        • Article 3 - Égalité entre les femmes et les hommes et mixité
        • Article 4 - Égalité de traitement entre les salariés et égalité des chances
        • Article 5 - Agir contre les agissements sexistes et lutte contre le harcèlement sexuel
        • Article 6 - Les salariés reconnus en qualité de travailleurs handicapés
        • Article 7 - Les seniors
        • Article 8 - Mesures d'accompagnement pour l'emploi des jeunes
        • Article 9 - Durée de l'accord
        • Article 10 - Suivi de l'accord
        • Article 11 - Extension
        • Article 12 - Adhésion
        • Article 13 - Formalités et dépôt
    • Accord de transition du 27 juin 2006 relatif à la mise en application du nouveau système de classification
      • Préambule
        • Article 1er - Principes
        • Article 2 - Dispositions particulières
        • Article 3 - Délai et modalités de mise en place
        • Article 4 - Inventaire des emplois et description des postes
        • Article 5 - Analyse critérielle de chaque emploi
        • Article 6 - Détermination du niveau de classification
        • Article 7 - Information et notification individuelle
        • Article 8 - Droit individuel de recours du salarié
        • Article 9 - Informations collectives au niveau de l'entrenprise
        • Article 10 - Commission de suivi au niveau de l'entreprise
        • Article 11 - Commission de bilan au niveau de la branche
        • Article 12 - Champ d'application
        • Article 13 - Extension
        • Article 14 - Date d'effet
        • Article 15 - Durée
        • Article 16 - Adhésion
        • Article 17 - Dépôt
      • Annexe
        • Emplois-repères
        • Support-type de description de poste
    • Accord du 6 novembre 2012 relatif à la sécurité du personnel
      • Annexe I
      • Titre Ier Acteurs de la sécurité du personnel
      • Titre II Volonté : la prévention intégrée
      • Titre III Formation et communication relatives à la sécurité du personnel
      • Titre IV Formalités, mise en oeuvre et dispositions de suivi
        • Titre IV Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi
    • Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés
      • Annexe
        • Annexe II
        • Indemnités kilométriques
        • Indemnités de repas et d'hôtel
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 2 - Dotation exceptionnelle d'heures
        • Article 3 - Autorisation d'absence et maintien de la rémunération
        • Article 4 - Indemnisation des frais
        • Article 5 - Durée
        • Article 6 - Date d'effet
    • Accord du 24 avril 2023 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023
      • Préambule
        • Article 7 - Adhésion
        • Article 1er - Objet
        • Article 8 - Extension
        • Article 9 - Dépôt légal
        • Article 2 - Mention relative aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 6 - Clause de rendez-vous
        • Article 4 - Nouvelle annexe 3 à la convention collective nationale de branche
        • Article 3 - Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023
    • Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009
      • Préambule
        • Article 8 - Dépôt
        • Article 4 - Extension
        • Article 2 - Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009
    • Avenant du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés
      • Préambule
        • Article 2 - Conditions générales d'application
        • Article 3 - Conditions à remplir par les salariés
        • Article 4 - Période d'adhésion des bénéficiaires
        • Article 5 - Procédure d'adhésion des bénéficiaires
        • Article 6 - Statut des bénéficiaires
        • Article 7 - Allocation de remplacement
        • Article 8 - Organisme gestionnaire
        • Article 9 - Conditions de reprise d'activité dans l'entreprise
        • Article 10 - Sortie du dispositif
        • Article 11 - Durée de l'accord
        • Article 12 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 13 - Adhésion
        • Article 14 - Dépôt
    • Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions modifiées par avenant
        • Article 2 - Dispositions inchangées
        • Article 3 - Conditions d'application
        • Article 4 - Durée du présent avenant
        • Article 5 - Date d'entrée en vigueur
    • Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018
      • Préambule
        • Article 6 - Adhésion
        • Article 4 - Date d'effet
        • Article 5 - Clause de rendez-vous
        • Article 7 - Extension
        • Article 8 - Dépôt légal
        • Article 2 - Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018
        • Article 3 - Nouvelle annexe 3 à la convention collective nationale de branche
    • Avenant n° 1 du 21 juin 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 7 - Dépôt
        • Article 1er - Révision de l'article II.1.4
        • Article 3 - Suivi de l'accord
        • Article 4 - Durée. Date d'entrée en vigueur
        • Article 5 - Extension
    • Avenant n° 1 du 31 mars 2009 relatif au toilettage technique
      • Préambule
        • Article 1er - Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
        • Article 2 - Embauche
        • Article 3 - Heures supplémentaires
        • Article 4 - Dispositions relatives aux salariés handicapés
        • Article 5 - Indemnités de licenciement
        • Article 6 - Droit individuel à la formation
        • Article 7 - Nouvelle rédaction des articles
        • Article 8 - Durée de l'avenant
        • Article 10 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 11 - Adhésion
        • Article 12 - Dépôt
    • Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 9 - Extension
        • Article 11 - Dépôt
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Principe
        • Article 4 - Bénéficiaires
        • Article 5 - Durée de la « Pro-A » et modalités d'organisation
        • Article 6 - Liste des certifications professionnelles éligibles
        • Article 7 - Financement
        • Article 8 - Durée de l'accord
        • Article 10 - Adhésion - Révision - Dénonciation
        • Article 10 - Adhésion. Révision. Dénonciation
    • Accord du 31 octobre 2014 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
      • Préambule
        • Article 3 - Egalité entre les femmes et les hommes et mixité
        • Article 4 - Egalité de traitement entre les salariés et égalité des chances
        • Article 5 - Salariés handicapés
        • Article 7 - Durée
        • Article 8 - Suivi
    • Accord du 19 avril 2018 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
      • Préambule
        • Article 6 - Seniors
        • Article 10 - Adhésion
        • Article 5 - Salariés en situation de handicap
        • Article 8 - Suivi de l'accord
    • Accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle
      • Champ d'application
      • Titre Ier Les orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
        • Sous-thème 3 Définition des publics prioritaires de la formation professionnelle
        • Sous-thème 1 Les objectifs généraux de la formation dans la branche
        • Sous-thème 2 Les actions prioritaires de formation
        • Sous-thème 4 L'égalité d'accès à la formation professionnelle
        • Sous-thème 5 L'accompagnement à la formation de certains publics
      • Titre IV Formalités, mise en oeuvre et dispositions de suivi de l'accord
        • Titre IV Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi de l'accord
      • Titre II La mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
        • Sous-thème 1 Les dispositifs de la formation professionnelle
        • Sous-thème 2 Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
        • Sous-thème 3 Modalités pédagogiques de la formation
      • Titre III Dispositions relatives aux instances
    • Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
      • Champ d'application
        • Titre Ier Orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
          • Sous-thème 1 Objectifs généraux de la formation dans la branche
          • Sous-thème 2 Actions prioritaires de formation
          • Sous-thème 4 Egalité d'accès à la formation professionnelle
          • Sous-thème 5 Accompagnement à la formation de certains publics
        • Titre II Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
          • Sous-Thème 1 Dispositifs de la formation professionnelle
          • Sous-thème 2 Outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
        • Titre III Structures institutionnelles
    • Accord du 20 mai 2021 relatif au proche aidant
      • Préambule
        • Article 7 - Durée de l'accord
        • Article 2 - Implication des acteurs
        • Article 2.1 - Engagement des entreprises et mobilisation des acteurs
        • Article 2.2 - Sensibilisation du management
        • Article 2.3 - Les services des ressources humaines, interlocuteurs privilégiés du salarié proche aidant
        • Article 2.4 - Les services de santé au travail et médecins du travail
        • Article 2.5 - Les assistants sociaux
        • Article 2.6. - Les partenaires sociaux
        • Article 3 - Concilier vie professionnelle et vie personnelle du salarié proche aidant
        • Article 3.1. - Le congé de proche aidant
        • Article 3.2. - Le congé de solidarité familiale
        • Article 3.3. - Le congé de présence parentale
        • Article 3.4. - Prise en compte du congé de solidarité familiale et du congé de présence parentale dans l'ancienneté
        • Article 3.5. - Sensibilisation des salariés aidants
        • Article 4 - Retour dans l'entreprise
        • Article 5 - Autres mesures d'accompagnement du salarié proche aidant visant à concilier vie professionnelle et vie personnelle
        • Article 5.1 - Le dispositif de don de jours
        • Article 5.2 - Mise à disposition d'outils de communication
        • Article 6 - Commission de suivi
        • Article 9 - Adhésion - Révision - Dénonciation
        • Article 9 - Adhésion. Révision. Dénonciation
    • Accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Mention relative aux entreprises de moins de 50 salarié(e)s
        • Article 3 - Création de la section paritaire professionnelle (SPP) au sein de l'OPCO
        • Article 4 - Missions de la section paritaire professionnelle
        • Article 5 - Composition et fonctionnement de la section paritaire professionnelle
        • Article 6 - Durée de l'accord
    • Accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
      • Titre Ier Les orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
        • Sous-thème 1. Les objectifs généraux de la formation dans la branche
        • Sous-thème 2. Les actions prioritaires de formation
        • Sous-thème 3. Définition des publics prioritaires de la formation professionnelle
        • Sous-thème 4. L'égalité d'accès à la formation professionnelle
          • Article I.4.1. - Égalité entre les femmes et les hommes
          • Article I.4.2. - Égalité entre les salariés
        • Sous-thème 5. L'accompagnement à la formation de certains publics
          • Article I.5.1. - Formation du salarié inapte
          • Article I.5.2. - Renforcement des missions de l'encadrement
      • Titre II La mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
        • Sous-thème 1. Les dispositifs de la formation professionnelle
          • Article II.1.1. - Le plan de développement des compétences
          • Article II.1.2. - Le compte personnel de formation
          • Article II.1.3. - Le projet de transition professionnelle ou CPF de transition
          • Article II.1.4. - Contrats en alternance
          • Article II.1.5. - La reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)
          • Article II.1.6. - Le tutorat
          • Article II.1.7. - La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Sous-thème 2. Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
          • Article II.2.1 - L'entretien professionnel, clé des parcours individuels
          • Article II.2.2. - Le passeport orientation, formation et compétences
          • Article II.2.3. - Le bilan de compétences
          • Article II.2.4. - Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Titre III Dispositions relatives aux instances
        • Article III.1. - La commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
        • Article III.2. - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article III.3. - L'opérateur de compétences (OPCO) de branche
        • Article III.4. - Section paritaire professionnelle de la branche (SPP)
    • Accord « Salaires » du 18 décembre 2007 relatif aux RAG pour l'année 2007
      • Préambule (1)
        • Article 2 - Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2007
        • Article 3 - Création d'une annexe III à la convention collective nationale de branche
      • Annexe
        • Rémunérations annuelles garanties de branche
    • Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008
      • Préambule
        • Article 2 - Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2008
    • Accord du 29 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017
      • Préambule
        • Article 3 - Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche
        • Article 2 - Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017
    • Accord du 21 septembre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011
      • Préambule
        • Article 2 - Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011
    • Accord du 12 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
      • Préambule
        • Article 2 - Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
      • Annexe III
    • Accord du 17 octobre 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013
      • Préambule
        • Article 2 - Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013
    • Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015
      • Préambule
        • Article 2 - Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014
    • Accord du 19 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016
      • Préambule
        • Article 2 - Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016
    • Accord du 13 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
      • Article 3 - Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
    • Accord du 2 septembre 2020 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2020
      • Préambule
        • Article 4 - Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche
        • Article 3 - Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2020
    • Accord du 31 mars 2022 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2022
      • Préambule
        • Article 3 - Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2022
    • Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre

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Questions fréquentes — convention collective Concessionnaires d'autoroutes

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Concessionnaires d'autoroutes ?
La convention collective Concessionnaires d'autoroutes porte le numéro IDCC 2583 et le numéro de brochure JO 3336.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Concessionnaires d'autoroutes ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : sociétés concessionnaires et exploitantes d'autoroutes (idcc 2583).

La convention collective Concessionnaires d'autoroutes est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 17 juillet 2026 et la synthèse le 13 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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