Convention collective des concessionnaires d'autoroutes – Brochure 3336, IDCC 2583
Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
Concessionnaires d'autoroutes - IDCC 2583 - 3336
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Dernières mises à jour de la convention collective
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10 déc. 2025Rémunération RAG avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 : Accord du 21 octobre 2025 non étendu, signataire : ASFA. -
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2 août 2025Textes Attachés - Diversité et égalité des chances
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30 juin 2025Maternité, Maintien de la rémunération pendant les congés paternité et d'accueil de l'enfant : Accord du 29 avril 2025 non étendu, conclu pour une durée déterminée de 3 ans, signataires : ASFA. -
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9 avr. 2025JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) -
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9 avr. 2025Protection sociale complémentaire, bénéficiaires : catégories objectives : Accord du 19 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 26 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025, sous réserve de l'agrément de la Commission Paritaire rattachée à l'APEC. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 145 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006
Préambule
Thème Ier : Champ d'application et autres dispositions générales
Thème II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
Thème III : Conclusion du contrat de travail
Thème IV : Conditions d'exécution du contrat de travail
Thème V : Congés. - suspension du contrat de travail
Thème VI : Classification et salaires
Thème VII : Rupture du contrat de travail
Thème VIII : Formation professionnelle. - apprentissage
Thème IX : Prévoyance
Thème X : Travail à temps partiel
Thème XI : Application de la convention
Textes Attachés
Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires
Annexe II - Définition des différents degrés d'exigence pour chacun des sous-critères de classification des emplois
Accord de transition du 27 juin 2006 relatif à la mise en application du nouveau système de classification
Préambule
Annexe
Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés
Préambule
Annexe
Avenant du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés
Préambule
Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité
Préambule
Avenant n° 1 du 31 mars 2009 relatif au toilettage technique
Préambule
Annexe
Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Titre Ier Orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
Sous-thème 1 Objectifs généraux de la formation dans la branche
Sous-thème 2 Actions prioritaires de formation
Sous-thème 3 Définition des publics prioritaires de la formation professionnelle
Sous-thème 4 Egalité d'accès à la formation professionnelle
Sous-thème 5 Accompagnement à la formation de certains publics
Titre II Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Sous-Thème 1 Dispositifs de la formation professionnelle
Sous-thème 2 Outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
Titre III Structures institutionnelles
Titre IV Formalités, mise en oeuvre et dispositions de suivi de l'accord
Accord du 19 avril 2018 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
Préambule
Annexe
Accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
Préambule
Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Préambule
Annexe
Accord du 20 mai 2021 relatif au proche aidant
Préambule
Avenant n° 1 du 21 juin 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Annexe
Accord national du 12 avril 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
Préambule
Annexe
Accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Titre Ier Les orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
Sous-thème 1 Les objectifs généraux de la formation dans la branche
Sous-thème 2 Les actions prioritaires de formation
Sous-thème 3 Définition des publics prioritaires de la formation professionnelle
Sous-thème 4 L'égalité d'accès à la formation professionnelle
Sous-thème 5 L'accompagnement à la formation de certains publics
Titre II La mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Sous-thème 1 Les dispositifs de la formation professionnelle
Sous-thème 2 Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
Sous-thème 3 Modalités pédagogiques de la formation
Titre III Dispositions relatives aux instances
Titre IV Formalités, mise en oeuvre et dispositions de suivi de l'accord
Accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel
Préambule
Titre Ier Les acteurs de la santé et de la sécurité du personnel
Sous-thème 1 Les acteurs internes
Sous-thème 2 Les partenaires externes
Titre II Une volonté : la prévention intégrée et les outils de la prévention
Sous-thème 1 Les principes de la prévention
Sous-thème 2 La culture de la prévention des risques et la vigilance partagée
Sous-thème 3 La prévention dès la conception des travaux
Sous-thème 4 Le passeport de prévention
Sous-thème 5 Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Titre III Accompagnement à la démarche de changement
Sous-thème 1 La communication interne
Sous-thème 2 La formation
Sous-thème 3 L'accueil des nouveaux entrants
Titre IV Les dispositifs d'amélioration continue
Sous-thème 1 Les indicateurs
Sous-thème 2 Les groupes de travail et la commission de suivi de l'accord
Sous-thème 3 La communication externe
Titre V Formalités, mise en oeuvre et dispositions de suivi
Accord du 21 mai 2024 relatif au proche aidant
Préambule
Annexe
Accord du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire
Préambule
Accord du 29 avril 2025 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
Préambule
Annexes
Textes Salaires
Accord « Salaires » du 18 décembre 2007 relatif aux RAG pour l'année 2007
Préambule (1)
Annexe
Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008
Préambule
Annexe
Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009
Préambule
Annexe
Accord du 21 septembre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011
Préambule
Annexe
Accord du 12 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
Préambule
Annexe III
Accord du 17 octobre 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013
Préambule
Annexe
Accord du 22 septembre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014
Préambule
Annexe
Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015
Préambule
Annexe
Accord du 19 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016
Préambule
Annexe
Accord du 29 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017
Préambule
Annexe
Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018
Préambule
Annexe
Accord du 13 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
Annexe
Accord du 2 septembre 2020 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2020
Préambule
Annexe
Accord du 31 mars 2022 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2022
Préambule
Annexe
Accord du 24 avril 2023 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023
Préambule
Annexe
Accord du 19 juin 2024 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2024
Préambule
Annexe
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0087 du 14 avril 2010
JORF n°0044 du 22 février 2011
JORF n°0300 du 28 décembre 2011
JORF n°0081 du 6 avril 2013
JORF n°0180 du 4 août 2013
JORF n°0009 du 11 janvier 2014
JORF n°0014 du 17 janvier 2015
JORF n°0243 du 20 octobre 2015
JORF n°0223 du 24 septembre 2016
JORF n°0042 du 18 février 2017
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0066 du 19 mars 2019
JORF n°0031 du 6 février 2020
JORF n°0019 du 22 janvier 2021
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0058 du 9 mars 2021
JORF n°0083 du 8 avril 2021
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0088 du 14 avril 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0186 du 12 août 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0217 du 12 septembre 2024
JORF n°0085 du 9 avril 2025
- Nouveautés Accord salaires 2025 (21 octobre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Période d'essai du salarié en CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Période d'essai du salarié en CDD
- IV. Classification a. Grille de classification et critères classants
i. Grille de classification
ii. Méthode de classification des emplois: les critères classants
b. Emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Rémunérations annuelles garanties (RAG)
b. Majoration pour heures supplémentaires
c. Majorations ou primes
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée annuelle
◊ Durée hebdomadaire
◊ Durée quotidienne
ii. Heures supplémentaires
iii. Conventions individuelles de forfait
iv. Astreinte
◊ Dispositions législatives
◊ Dispositions conventionnelles
v. Travail de nuit
◊ Définitions
◊ Contreparties
◊ Durées quotidienne et hebdomadaire du travail effectif du travailleur de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Temps de repos quotidien
◊ Temps de repos hebdomadaire
ii. Travail du dimanche
iii. Jours fériés
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions particulières à la journée du 1er Mai
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée des congés payés
◊ Période de référence pour l'acquisition des droits à congés payés
◊ Période de prise des congés payés
◊ Indemnité de congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raison syndicale
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels a. Avant le départ
b. Pendant l'exercice de l'activité à l'étranger
c. Situation du salarié au retour
- VIII. Formation professionnelle a. L'entretien professionnel
b. Le passeport formation
c. Le bilan de compétences
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation devient la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro A)
i. Bénéficiaires
ii. Modalités de mise en oeuvre
iii. Rémunération de la période de professionnalisation
iv. Liste des certifications qualifiantes éligibles à la reconversion ou à la promotion par l'alternance
h. L'apprentissage
i. Opérateur de Compétences (OPCO)
j. le Conseil en évolution professionnelle (CEP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Maladies non professionnelles et accidents de la vie privée
ii. Accidents du travail et maladies professionnelles
iii. Périodes successives d'incapacité de travail
iv. Subrogation
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Garanties incapacité - invalidité - décès
ii. Garantie frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Certificat de travail et attestations
b. Préavis de démission ou de licenciement
c. Indemnité de licenciement
i. Dispositions législatives et réglementaires
ii. Dispositions conventionnelles
d. Retraite
i. Dispositions législatives et réglementaires et conventionnelles interprofessionnelles
◊ Indemnité de départ en retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite
ii. Indemnités conventionnelles de départ et de mise à la retraite
e. Cessation anticipée d'activité des salariés
i. Conditions générales d'application
ii. Conditions à remplir par les salariés
◊ Adhésion personnelle
◊ Conditions d'âge
◊ Conditions d'ancienneté
◊ Conditions d'emploi
◊ Autres conditions
iii. Période d'adhésion des bénéficiaires
iv. Statut des bénéficiaires
v. Allocation de remplacement