Convention collective personnel de la sécurité sociale — IDCC 218
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
- IDCC
- 218
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 31 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Protocole d'accord du 27 mai 2026 relatif au dispositif de soutien aux salariés proches aidants
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Textes Attachés — Avenant du 30 avril 2026 modifiant le protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé
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Textes Attachés — Protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressement
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Textes Attachés — Accord de méthode du 10 mars 2026 relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé
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Textes Attachés — Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière
Qui est concerné par la convention collective Personnel de la sécurité sociale ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Organismes de sécurité sociale (8 février 1957)
Accords d'entreprise de la branche
3 576 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 218). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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