Convention collective de la restauration ferroviaire – Brochure 3227, IDCC 1311
Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
Restauration ferroviaire - IDCC 1311 - 3227
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
15 oct. 2020Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 43 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.
Champ d'application
Durée-Interprétation-Modification-Dénonciation-Conflits collectifs
Droit syndical
Délégués du personnel-Comité d'entreprise-Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Contrat de travail
Période d'essai
Rupture du contrat de travail
Classification et salaires
Congés payés
Congés spéciaux
Jours fériés
Absences
Maternité
Compléments de salaire en cas de maladie ou d'accident
Formation professionnelle
Promotions
Mutations et déplacements
Responsabilité de service
Commission de discipline
Avantages acquis
Retraites
Exécution de la convention
Textes Attachés
Avenant 1 du 2 juillet 1985 relatif aux régimes de retraite
Modalités d'application de l'article 21-3
Annexe I Personnel sédentaire Convention collective nationale du 4 septembre 1984
Définition des emplois
Classement hiérarchique et indices du salaire de base brut mensuel de référence
« Classification »
Annexe II Personnel roulant Convention collective nationale du 4 septembre 1984
Définition des emplois
Classement hiérarchique et indices du salaire de base brut mensuel de référence
« Classification »
Convention collective nationale du 4 septembre 1984 relative aux dispositions particulières aux agents de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT)
Convention réglant les conditions de garantie des avantages acquis aux agents de la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) en cas de transfert à une autre entreprise : (Art. 20 de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire)
Convention
Caution de la SNCF
- Textes parus au JORF JORF n°0039 du 16 février 2018
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 5 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
- IV. Classification a. Personnel sédentaire
b. Personnel roulant
- V. Salaires et indemnités a. Prime d'ancienneté
b. Prime annuelle
c. Gratification pour ancienneté
d. Mutation
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Maladie et accident autre que de travail ou de trajet
ii. Accident du travail et accident de trajet
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ en retraite
ii. Mise à la retraite
- XII. Dispositions particulières aux agents de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (C.I.W.L.T.)