Convention collective sociétés d'économie mixte d'autoroutes — Brochure 3055, IDCC 1014
Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979
- IDCC
- 1014
- Brochure
- 3055
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 11 octobre 2016
Qui est concerné par la convention collective Sociétés d'économie mixte d'autoroutes ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Transports terrestres
- société concessionnaire autoroute à péage
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
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Maintien de salaire
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
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