Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

La rupture conventionnelle

RH Dossier synthèse
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
  • 4 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
  • 2 Modèles de document
  • 1 Modèle de contrat
  • 2 Dossiers PDF
89€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

L’objectif est de sécuriser les plans de départ volontaire dans le cadre des difficultés économiques rencontrées par l’entreprise.

Articles L 1237-17 et L 1237-19 à L 1237-19-14 du Code du Travail

Ordonnance n° 2017-1387 du 22/09/17 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Loi n° 2018-217 du 29/03/18 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15/09/17 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Comment mettre en œuvre cette rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif ?

Quelle est la procédure à suivre pour conclure une rupture conventionnelle collective ?

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "La rupture conventionnelle". Il vous reste 95% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

89.00€ ht

La rupture conventionnelle

RH Dossier synthèse

Présentation

Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.

Composition de ce pack

  • 4 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
  • 2 Modèles de document
  • 1 Modèle de contrat
  • 2 Dossiers PDF