La loi de ratification des ordonnances Macron apporte des modifications et des précisions importantes, notamment sur la rupture conventionnelle collective.
LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, JO du 31 mars 2018
Les 10 étapes de la nouvelle rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective instaurée par l’ordonnance Macron, n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, prévoit le respect de différentes étapes…
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Indemnité de rupture conventionnelle
Présentation
Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
- 13 Fiches pratiques
- 3 Textes officiels
- 1 Fiche Questions fréquentes PDF