Le régime de protection de la salariée enceinte en 2022

RH Rupture conventionnelle
Fiche pratique

La salariée enceinte bénéficie d’un régime de protection très particulier vis-à-vis du licenciement. La présente fiche pratique vous détaille cette protection en détails, selon le régime en vigueur en 2022.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Préambule

La présente fiche pratique prend en considération les modifications apportées par la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes au JO du 5/08/2014, ainsi que les modifications importantes apportées par la loi travail.

LOI no 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, JO du 5 août 2014 

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016 

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

30€
Outil de gestion RH et de la paie

Salariée enceinte dans l'entreprise

Présentation

Régulièrement traité par la justice prud'homale, le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise nécessite des connaissances larges et actualisées auxquelles notre outil vous permet d'accéder de façon pragmatique et aisée.

Composition de ce pack

9 Fiches pratiques
1 Formulaire CERFA

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Salariée enceinte dans l'entreprise

Les engagements LégiSocial