Conclure une période d’essai, la renouveler ou la rompre : tels sont des situations que rencontrent fréquemment les entreprises et pour lesquelles des explications et précisions vous sont apportées.
Sommaire
- Utilité de la période d’essai
- Durée de la période d’essai avant la loi
- Durée de la période d’essai depuis la loi
- Cas particuliers des périodes d’essai prévues par des accords collectifs avant la loi
- Le décompte de la période d’essai
- Exemples
- Renouvellement de la période d’essai
- Sous réserve d’un accord et d’une mention sur le contrat de travail
- La convention collective ne prévoit pas le renouvellement
- Renouvellement de la période d’essai aussi par mail
- Obtenir un accord exprès du salarié
- Conséquence d’un renouvellement non conforme
- Suspension de la période d’essai
- Rupture de la période d’essai
- Rupture de la période d’essai : formalisme obligatoire dans certains cas
- Rupture de la période d’essai : respect du délai de prévenance
- Rupture et non-respect du délai de prévenance
- Rupture de la période d’essai : petit résumé
- Période d’essai ≠ période probatoire
- Période probatoire : pour quelle raison ?
- Bien vérifier la convention collective
- Sur le contrat de travail ?
- Rupture de la période probatoire
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Utilité de la période d’essai
Comme l’indique le code du travail (article L 1221-20), la période d’essai a une double fonction :
- Pour l’employeur, c’est une période pendant laquelle il va tester les performances de son salarié ;
- Pour le salarié, c’est une période pendant laquelle il va tester son poste de travail, l’entreprise et les conditions de travail.
Article L1221-20
Créé par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 2 (V)
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
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Sécurisez au mieux la rédaction du contrat de travail, socle des relations de travail et à l'origine de très nombreux contentieux et actions prud'homales, avec notre outil régulièrement actualisé par les lois et jurisprudences fréquentes.
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