Conclure une période d’essai, la renouveler ou la rompre : tels sont des situations que rencontrent fréquemment les entreprises et pour lesquelles des explications et précisions vous sont apportées.
Sommaire
- Utilité de la période d’essai
- Durée de la période d’essai avant la loi
- Durée de la période d’essai depuis la loi
- Cas particuliers des périodes d’essai prévues par des accords collectifs avant la loi
- Le décompte de la période d’essai
- Exemples
- Renouvellement de la période d’essai
- Sous réserve d’un accord et d’une mention sur le contrat de travail
- La convention collective ne prévoit pas le renouvellement
- Renouvellement de la période d’essai aussi par mail
- Obtenir un accord exprès du salarié
- Conséquence d’un renouvellement non conforme
- Suspension de la période d’essai
- Rupture de la période d’essai
- Rupture de la période d’essai : formalisme obligatoire dans certains cas
- Rupture de la période d’essai : respect du délai de prévenance
- Rupture et non-respect du délai de prévenance
- Rupture de la période d’essai : petit résumé
- Période d’essai ≠ période probatoire
- Période probatoire : pour quelle raison ?
- Bien vérifier la convention collective
- Sur le contrat de travail ?
- Rupture de la période probatoire
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Utilité de la période d’essai
Comme l’indique le code du travail (article L 1221-20), la période d’essai a une double fonction :
- Pour l’employeur, c’est une période pendant laquelle il va tester les performances de son salarié ;
- Pour le salarié, c’est une période pendant laquelle il va tester son poste de travail, l’entreprise et les conditions de travail.
Article L1221-20
Créé par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 2 (V)
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Durée de la période d’essai avant la loi
La durée des périodes d’essai était fixée selon les conventions collectives, les accords collectifs, les accords d’entreprise et parfois selon les usages de la société.
La durée de la période d’essai pouvait donc varier d’une entreprise à une autre.
Durée de la période d’essai depuis la loi
La loi LMMT du 25 juin 2008 fixe une période d’essai légale.
Elle concerne donc tous les salariés depuis le 27 juin 2008.
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