La clause d’exclusivité en 2019

RH EMBAUCHE
Fiche pratique

Un contrat de travail peut comporter une « clause d’exclusivité» : quelles sont les conditions de validité d’une telle clause ?

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​Principe et objectif

Cette clause renforce l’obligation de loyauté interdisant au salarié d’exercer toute autre activité, même non concurrente, que ce soit pour son propre compte ou pour tout autre employeur au cours de l’exécution du contrat de travail. 

​5 Conditions de validité ?

Pour être valable, cette clause doit respecter 5 conditions cumulativement.

​Condition 1 : une clause écrite

Que cette clause figure au sein du « contrat initial » ou fasse l’objet d’un avenant, elle doit dans tous les cas faire l’objet d’une rédaction écrite. 

​Condition 2 : le respect des dispositions conventionnelles

Sous réserve que la convention collective évoque cette clause, elle devra alors respecter toutes les dispositions conventionnelles prévues à ce titre. 

​Condition 3 : être indispensable à la protection légitime de l’entreprise

Pour l’employeur, cette clause peut permettre de la protéger de la concurrence, de s’assurer de la disponibilité horaire de son salarié.

​Condition 4 : être justifiée par la nature de la tâche à accomplir

Le poste concerné pouvant être à responsabilité, ou à risque (poste dangereux, poste en continu, etc.) et dans ce cas le fait d’avoir une autre activité pourrait créer un risque majeur pour l’entreprise.

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