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Rédaction d'un contrat de travail 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Sécurisez au mieux la rédaction du contrat de travail, socle des relations de travail et à l'origine de très nombreux contentieux et actions prud'homales, avec notre outil régulièrement actualisé par les lois et jurisprudences fréquentes.
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Principe et objectif

Cette clause renforce l’obligation de loyauté interdisant au salarié d’exercer toute autre activité, même non concurrente, que ce soit pour son propre compte ou pour tout autre employeur au cours de l’exécution du contrat de travail. 

5 Conditions de validité ?

Pour être valable, cette clause doit respecter 5 conditions cumulativement.

Condition 1 : une clause écrite

Que cette clause figure au sein du « contrat initial » ou fasse l’objet d’un avenant, elle doit dans tous les cas faire l’objet d’une rédaction écrite. 

Condition 2 : le respect des dispositions conventionnelles

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Contrat de travail

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Présentation

Sécurisez au mieux la rédaction du contrat de travail, socle des relations de travail et à l'origine de très nombreux contentieux et actions prud'homales, avec notre outil régulièrement actualisé par les lois et jurisprudences fréquentes.

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