La clause d’exclusivité en 2021

RH EMBAUCHE
Fiche pratique

Un contrat de travail peut comporter une « clause d’exclusivité» : quelles sont les conditions de validité d’une telle clause ?

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​Principe et objectif

Cette clause renforce l’obligation de loyauté interdisant au salarié d’exercer toute autre activité, même non concurrente, que ce soit pour son propre compte ou pour tout autre employeur au cours de l’exécution du contrat de travail. 

​5 Conditions de validité ?

Pour être valable, cette clause doit respecter 5 conditions cumulativement.

​Condition 1 : une clause écrite

Que cette clause figure au sein du « contrat initial » ou fasse l’objet d’un avenant, elle doit dans tous les cas faire l’objet d’une rédaction écrite. 

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12 Fiches pratiques

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