Principe et objectif

C’est une clause par laquelle le salarié s’engage à restituer à l’employeur tout ou partie des frais de formation engagés pour lui s’il vient à quitter l’entreprise avant le délai fixé par la clause. 

Donc le salarié s’engage à : 

• Rester au sein de l’entreprise pendant un certain temps

OU

• Rembourser tout ou partie des frais de formation en cas de départ « anticipé ». 

Cette clause est autorisée sous réserve que la Convention collective ne l’interdise pas. 

7 Conditions de validité

7 conditions doivent être remplies pour que cette clause soit valide.

Condition 1 : une clause écrite