L'arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Article L 411-1 du code de la Sécurité Sociale.

Tout accident survenu sur le lieu de travail et pendant le temps de travail est donc considéré comme accident du travail.

Les éléments caractérisant un accident du travail sont :

• Un fait accidentel, qui peut être constitué d’un événement ou d’une série d’événements pouvant être daté avec précision ;
• Une lésion, notion qui tend à être élargie à toute atteinte à l’intégrité de la personne ;
• L’existence d’un lien de subordination de la victime à son employeur au moment de l’accident.

Le malaise d'un salarié doit être considéré comme un accident du travail dès lors qu'il survient sur le lieu de travail et durant les temps de travail. Cass. 2è civ., 04/05/17, n° 15-29.411. 

Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’une journée de détente prévue dans le programme d’un séminaire d’entreprise et rémunérée comme du temps de travail. Cass. 2è civ., 21/06/18, n° 17-15.984

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie est considérée comme professionnelle lorsqu’elle est la conséquence de l’exposition du travailleur à un risque à l’occasion de son activité professionnelle ou qu’elle résulte des conditions dans lesquelles ce travailleur a effectué son travail.

Ainsi, est présumée d’origine professionnelle, toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Article L 461-1 du code de la Sécurité Sociale.

Une nomenclature est établie pour servir de base à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie. Cette nomenclature est fixée par les tableaux de maladies professionnelles dans le Code de la Sécurité Sociale.

Selon la loi, dès lors que la maladie correspond à l’une de celles désignées dans ces tableaux et qu’elle a été contractée dans les conditions qui y sont définies, elle est présumée d’origine professionnelle.

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L’obligation d’information du salarié

Si l’accident du travail ou la maladie professionnelle du salarié entraîne un arrêt de travail, le salarié a l’obligation de fournir à son employeur un certificat médical délivré par un médecin généraliste ou spécialiste prescrivant un arrêt de travail pour une date donnée.

La convention collective ou le règlement intérieur de l’entreprise peuvent fixer le délai dans lequel le salarié doit informer l’employeur. A défaut, un délai de 48 heures est jugé raisonnable.

Le défaut d’information de l’employeur et donc l’absence injustifiée constitue une faute justifiant une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Les indemnités journalières sont égales à :

• Durant les 28 premiers jours de l’arrêt de travail : 60 % du salaire journalier de base, 
• A partir du 29^ème jour de l’arrêt de travail : 80 % du salaire journalier de base.

L’employeur est tenu de compléter le salaire des salariés ayant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à hauteur de (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) :

• Durant les 30 premiers jours d’arrêt de travail : 90 % de la rémunération brute ;
• Durant les 30 jours suivants : 66.66 % de la rémunération brute.

Le salarié a-t-il droit à des heures de sortie durant son arrêt de travail ?

En principe, le salarié doit rester à son domicile entre 9h00 et 11h00 ainsi qu’entre 14h00 et 16h00. Néanmoins, le médecin ayant prescrit l’arrêt de travail peut autoriser des sorties libres ou interdire toute sortie.

L'employeur peut-il faire contrôler le salarié pendant l’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle ?

Oui, l'employeur peut faire pratiquer une contre-visite médicale par un médecin contrôleur de son choix, sans prévenir le salarié du jour de passage du médecin contrôleur, à condition qu’il ait une obligation de complément des indemnités journalières de Sécurité Sociale (généralement prévue par la convention collective).

Si le médecin contrôleur estime que l’arrêt de travail n’est pas justifié, il transmet son avis à la CPAM dans les 48 heures. La CPAM peut alors suspendre le versement des indemnités journalières ou convoquer le salarié à un nouvel examen. Article L 315-1 du code de la Sécurité Sociale.

Si l’employeur verse un complément de salaire, l’avis du médecin contrôleur lui permet de suspendre également le complément de salaire en cas d’arrêt de travail non justifié.

Le salarié ne peut pas refuser une contre-visite médicale. En cas de refus, le versement des indemnités journalières peut être interrompu.

De plus, le salarié en arrêt avec sorties libres doit informer l’employeur de son lieu de repos pour le mettre en mesure de procéder à une contre-visite médicale. Cass. soc., 16/03/16, n° 14-16.588.

Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail.

Le salarié doit-il passer une visite de reprise à l’issue de son arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle ?

Oui. La visite médicale de reprise est obligatoire pour :

• Tout arrêt de travail du à une maladie professionnelle quelque soit la durée de l’arrêt ;
• L’arrêt de travail du à un accident de travail si l’arrêt a eu une durée d’au moins 30 jours.

C’est à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser la visite de reprise.

La visite médicale doit avoir lieu dans les 8 jours de la reprise du travail.