Les paramètres de paie au 1er janvier 2017

Actualité
Cotisations sociales

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Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Comme cela est le cas tous les ans, de nombreuses modifications sont intervenues au 1er janvier 2017 en matière d’établissement des bulletins de paye et déclarations sociales.

La présente actualité vous propose de faire un tour rapide des différents changements, un lien vous permettant d’accéder à une de nos publications qui traite ce sujet en détails. 

Thématique

Quelques explications

Lien vous permettant de consulter notre actualité à ce sujet

Taux versement de transport

Plusieurs taux versement de transport sont modifiés au 1er janvier 2017 (suite à la publication de la circulaire ACOSS du 23 novembre 2016).

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

Plafond de sécurité sociale

Le plafond mensuel de sécurité sociale est porté à 3.269 € au 1er janvier 2017.

Retrouver une de nos actualités à ce sujet, en cliquant ici.

Cotisations GMP

Le salaire charnière GMP est fixé, de façon définitive, à 3.611,48 € au 1er janvier 2017.

Retrouver une de nos actualités à ce sujet, en cliquant ici.

Avantages en nature

De nouvelles valeurs entrent en vigueur au 1er janvier 2017

Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici.

Allocations forfaitaires

Concernant les frais engagés par les salariés dans l’exercice de leur activité professionnelle, de nouvelles limites concernant les allocations forfaitaires sont fixées au 1er janvier 2017.

Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici.

Cotisations maladie en Alsace-Moselle

Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle, réuni le lundi 28 novembre 2016, a décidé de maintenir le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie à 1,50 % au 1er janvier 2017.

Retrouver notre page repère consacrée aux cotisations URSSAF en 2017, en cliquant ici.

Cotisations vieillesse déplafonnée

Une nouvelle fois, les cotisations (salariales et patronales) sont relevées au 1er janvier 2017, pour un taux global de 2,30% (part patronale : 1,90% et part salariale : 0,40%)

Cotisations pénibilité

La cotisation « universelle » pénibilité entre en vigueur au 1er janvier 2017, son taux étant fixé à 0,01%.

 Ainsi que l’indique son nom, elle concerne tous les employeurs, quel que soit l’effectif, que les salariés soient exposés ou non au risque pénibilité.

Cotisations patronales d’assurance maladie

Suite à la publication du décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016, au JO du 30 décembre 2016, les cotisations patronale d’assurance maladie sont portées à 12,89% au 1er janvier 2017.

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

Cotisations OPPBTP

Le taux de cotisation OPPBTP est fixé pour l'année 2017 à 0,11 % pour 100% des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.

Retrouver notre page repère consacrée à cette thématique, en cliquant ici.

Gratification minimale stagiaires

Le plafond horaire de sécurité sociale étant inchangé au 1er janvier 2017, la valeur minimale reste fixé à 3,60 € /heure.

Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici.

Atténuation atteinte ou franchissement de seuils

Les entreprises qui atteignent ou franchissent les seuils de 11, 20 et 30 salariés au 31 décembre 2016, connaissent un régime de faveur vis-à-vis de :

  • La contribution au titre du FNAL ;
  • Le forfait social calculé sur les contributions patronales de prévoyance ;
  • La déduction forfaitaire TEPA ;
  • La taxe sur les salaires (due par les mutuelles).

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

Cotisations AGS

Par décision du conseil d’administration de l’AGS, réunion du 14 décembre 2016, le taux de cotisations AGS est abaissé à 0,20% (au lieu de 0,25% en 2016).

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

Smic horaire

Le Smic horaire est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017.

Le minimum garanti est réévalué également, fixé désormais à 3,54 €.

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

Contrats apprentissage

La réévaluation du smic horaire au 1er janvier 2017, modifie les valeurs minimales versées aux salariés sous contrat d’apprentissage à la même date.

Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici.

Contrat de professionnalisation

L’augmentation du smic horaire au 1er janvier 2017, modifie les valeurs minimales versées aux salariés sous contrat de professionnalisation.

Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici.

Base cotisations apprentis

Par « effet rebond », l’augmentation du smic horaire au 1er janvier 2017, modifie les bases forfaitaires applicables aux rémunérations aux salariés sous contrat d’apprentissage à la même date.

Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici.

Réduction FILLON

La réduction FILLON connait un nouveau régime au 1er janvier 2017, les valeurs maximales du coefficient C étant modifiées à cette date.

Retrouver notre outil traitant ce dispositif, en cliquant ici.

Cotisations allocations familiales

Le régime du « taux réduit » des cotisations d’allocations familiales est une nouvelle fois modifié au 1er janvier 2017.

Retrouver notre outil traitant ce dispositif, en cliquant ici.

CICE

Outre la modification concernant le seuil de rémunération permettant d’ouvrir droit au dispositif (suite à l’augmentation du smic horaire au 1er janvier 2017), le taux du CICE est porté à 7% pour les entreprises situées en métropole.

Retrouver notre outil traitant ce dispositif, en cliquant ici.

Indemnité de rupture

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture est modifié au 1er janvier 2017 (notamment celui des « golden parachutes » ou « parachute dorés).

Retrouver une de nos actualités à ce sujet, en cliquant ici.

Indemnités journalières de sécurité sociale

Les IJSS versées en cas de maladie, accident de travail, congé de maternité sont réévaluées au 1er janvier 2017.

Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici.

Barème retenue à la source

Un nouveau barème de la retenue à la source entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Retrouver ce barème en détails, en cliquant ici.

Dispositif JEI-JEU

La loi de finances pour 2017 prolonge le dispositif JEI jusqu’au 31 décembre 2019.

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

CITS

Un nouveau dispositif nommé CITS (Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires) est institué au 1er janvier 2017.

Ce dispositif s’applique à la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017. 

Retrouver une de nos actualités à ce sujet, en cliquant ici.

Taxe sur les salaires

Le barème de la taxe sur les salaires 2017 connait une modification, issue du relèvement de la 1ère tranche du barème de l’impôt sur le revenu à 0,10%.

Retrouver ce barème en détails, en cliquant ici.

Saisie sur rémunérations

Le barème en vigueur en 2016 est reconduit sur l’année 2017.

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. 

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