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Les valeurs proposées dans le tableau ci-après sont applicables pour l’année 2017
Une publication des services de l’URSSAF, en date du 2 janvier 2017, confirme les valeurs applicables en 2017.
Elles correspondent aux valeurs à retenir en matière d’avantage en nature.
Cela suppose que le repas est fourni par l’employeur, à ne pas confondre avec le remboursement sous forme d’allocations forfaitaires de frais engagés par le salarié pour se nourrir.
Ce sont donc des repas fournis par l’employeur.
A signaler que dans le secteur HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants), le chiffrage de l’avantage en nature prend en référence la valeur du MIG (Minimum Garanti) réévalué chaque année au 1er janvier (en même temps que le SMIC horaire).
| Nature de l’indemnité | Valeurs |
|---|---|
| Avantage en nature repas (par repas) | 4,75 € |
| Avantage en nature repas (par repas) HCR | 3,54 € |
| Repas pris dans les cantines : participation minimum salarié (par repas) 50% de la valeur avantage en nature repas. | 2,38 € |
| Participation patronale maximum sur tickets restaurant (plafond exonération) | 5,38 € |
Pour l’imposition des revenus de 2016, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit une revalorisation des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu du montant de la hausse des prix hors tabac attendu pour 2016, soit 0,1 %.
C’est cette revalorisation qu’il convient d’appliquer au montant maximum de la participation patronale aux titres-restaurant. Elle devrait donc passer en 2017 à 5,38 € (au lieu de 5,37 € en 2016).
Projet de loi de finances pour 2017, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2016, art. 2
Cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,35 € en 2017), l’avantage nourriture peut être négligé.
| Pour un repas fourni en cantine | |
|---|---|
| Si participation salarié >= 2,38 € | AN négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
| Si participation salarié : 1 € | AN soumis à cotisations = 4,75 € - 1 € = 3,75 € |
| Si aucune Participation du salarié | AN soumis à cotisations = 4,75 € |