CE
Comité d'Entreprise

Institution représentative du personnel, obligatoire pour toutes les entreprises comptant plus de 50 salariés.
En cas d'absence de comité d'entreprise (en raison de l'effectif ou d'une carence constatée par un PV de carence), les attributions du CE sont exercées par les DP (Délégués du Personnel).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Convocation aux réunions du CE ou de la DUP

Modèle de lettre

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Lettre du CSE de demande de réunion d’urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

Modèle de contrat

Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de lettre

Exemples d’ordres du jour pour les réunions du CE ou de la DUP

Modèle de document

Lettre de convocation à la réunion d’approbation des comptes du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de lettre

Lettre de convocation à la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de lettre