Ce que l’augmentation du Smic horaire change en paie…

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Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Comme nous l’annoncions dans un précédent article, le Smic horaire change au 1er janvier 2013, passant ainsi de 9,40€ à 9,43 €.

Nous vous proposons dans le présent article de découvrir toutes les conséquences nombreuses de cette revalorisation.

Concernant les changements qu’entraîne la modification du Smic horaire sur la réduction FILLON, nous les évoquerons dans un autre article qui y sera spécifiquement consacré.

Rémunérations contrat d’apprentissage

A partir du 1er janvier 2013, les rémunérations minimales versées aux apprentis, sont fixées comme suit :

Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail correspondant à la durée légale.

Age

1ère année

2ème année

3ème année

< 18 ans

25 % du SMIC soit 357,55 €

37 % du SMIC soit 529,18 €

53 % du SMIC soit 758,01 €

De 18 à 20 ans

41 % du SMIC soit 586,39 €

49 % du SMIC soit 700,81 €

65 % du SMIC soit 929,64 €

21 ans et plus  

53 % du SMIC soit 758,01 €

53 % du minimum conventionnel.

 (retenir le plus élevé des deux)

61 % du SMIC soit 872,43 €

61 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

78 % du SMIC soit 1.115,57 €

78 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Bases forfaitaires des cotisations des salariés en contrat d’apprentissage

Au 1er janvier 2013, les bases forfaitaires sur lesquelles sont calculées les cotisations sont fixées comme suit :

Salaire minimum

Assiette des cotisations

% du SMIC

en % du SMIC

en euros/mois

1/30 en euros

25

14

200

6,67

37

26

372

12,40

40

29

415

13,83

41

30

429

14,30

49

38

543

18,12

52

41

586

19,55

53

42

601

20,02

56

45

644

21,45

61

50

715

23,64

64

53

758

25,27

65

54

772

25,74

68

57

815

27,17

76

65

930

30,99

78

67

958

31,94

80

69

987

32,90

93

82

1.173

39,09

Rappelons que depuis le 7 septembre 2011, cette base est désormais calculée de la façon suivante :

  • Base forfaitaire de cotisations : 151,67 h * SMIC horaire * (pourcentage de rémunération applicable - 11 %).

L’abattement de 11 % correspond à la participation de l’état aux contrats d’apprentissage. 

Ainsi pour un apprenti rémunéré à 25 % du SMIC, le salaire versé sera : (151,67h * SMIC horaire) * 25 % et la base forfaitaire sera de (151,67h * SMIC horaire) * (25 % -11%) ou (151,67h * SMIC horaire) * 14 %. 

Nota : ces bases ne seront pas modifiées en cas d’augmentation du Smic horaire en cours d’année 2013.

Rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation

Au 1er janvier 2013, les rémunérations minimales sont fixées selon le tableau suivant :

Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail équivalente à la durée légale

Age

Niveau de départ : BAC pro au minimum

Autre niveau de départ

< 21 ans

65 % du SMIC soit 929,64 €

55 % du SMIC soit 786,62 €

De 21 à 25 ans

80 % du SMIC soit 1.144,17 €

70 % du SMIC soit 1.001,15 €

26 ans et plus

SMIC soit 1.430,22 €

 ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

SMIC soit 1.430,22 €

 ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Autres conséquences

La modification du Smic horaire modifie également d’autres données utilisables en paie, nous pouvons ainsi citer : 

  • Le montant de la contribution à verser éventuellement à l’AGEFIPH lorsque l’obligation d’emploi n’est pas remplie (totalement ou partiellement), rappelons qu’il s’agit du Smic horaire en vigueur au 31 décembre de l’année pour la contribution à verser en début d’année suivante ;
  • Le montant de la rémunération mensuelle minimale garantie en cas de chômage partiel ;
  • La valeur permettant de valider un trimestre de cotisations retraite fixée à 200 fois le SMIC horaire (en vigueur au 1er janvier de chaque année) soit 1.886 €. 

Références

Décret no 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO 21 décembre 2012

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