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La rupture conventionnelle avec réintégration sociale et fiscale

Etude de cas
Paie Rupture conventionnelle

Nous présentons ici une étude de cas détaillée de la rupture conventionnelle, avec un focus sur les défis de la réintégration sociale et fiscale.

Rédigé par
Audrey Catany
Publié le
Mis à jour le
Temps de lecture 10 min.

Informations données

L’entreprise

L’entreprise relève de la Convention collective nationale de la banque (IDCC 2120 – Brochure 2120).

Le salarié

Le salarié concerné a été embauché à temps plein le 1er août 2016, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps plein. Il a signé une rupture conventionnelle le 10 juin 2025, avec une date de fin de contrat fixée au 31 juillet 2025. À cette date, son ancienneté s’élève à neuf ans.

Voici ses rémunérations en 2024 et 2025 :

Total Brut

13e mois

janv-24

2 400,00

févr-24

2 400,00

mars-24

2 400,00

avr-24

2 550,00

mai-24

2 550,00

juin-24

2 550,00

juil-24

2 550,00

août-24

2 550,00

sept-24

2 550,00

oct-24

2 550,00

nov-24

2 550,00

déc-24

5 100,00

2 550,00

Total Brut

13e mois

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