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Rupture conventionnelle : comparaison entre le régime légal et les dispositions conventionnelles

Etude de cas
Paie Rupture conventionnelle

Une société de production audiovisuelle met fin au contrat par rupture conventionnelle. Étudions les étapes de la procédure, le calcul de l’indemnité selon la convention collective applicable et le régime social et fiscal de la somme versée.

Rédigé par
Audrey Catany
Publié le
Mis à jour le
Temps de lecture 6 min.

Informations données

L’entreprise

La société, spécialisée dans la production de documentaires, emploie 35 salariés sous la Convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).

Aucun accord supplémentaire ne s’applique.

Le salarié

Le salarié occupe le poste de Réalisateur de contenus documentaire. Il est en CDI à temps plein. Il a été embauché le 1er juin 2008. Sa rémunération mensuelle est de 3 800 € depuis le 1er janvier 2025. Pour l’année 2024, celle-ci était de 3 500 €.

C’est un collaborateur expérimenté mais il souhaite s’orienter vers un projet personnel. Il fait la demande auprès de la Direction pour signer une rupture conventionnelle.

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