Rupture conventionnelle et temps partiel : comment calculer l’indemnité en cas de quotité réduite ou de congé parental

Lorsqu’un salarié rompt son contrat par accord amiable, la question du montant de l’indemnité spécifique est centrale. Elle doit au minimum correspondre à l’indemnité légale de licenciement. Mais lorsque le salarié a connu des périodes à temps partiel ou s’est trouvé en congé parental d’éducation, le calcul devient plus technique. La jurisprudence a progressivement précisé les règles à suivre pour assurer une égalité de traitement entre salariés, quel que soit leur rythme de travail.

​Principe général applicable à la rupture conventionnelle

L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement. Ainsi, la logique de calcul est identique : on retient l’ancienneté acquise et le salaire de référence, ajusté selon les modalités d’emploi du salarié.