RH IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Fiche pratique Publié le 13 juin 2018

L'essentiel à connaître en matière de négociation collective depuis les ordonnances Macron : la périodicité des NAO, les différents accords collectifs, la dénonciation d'un accord d'entreprise, la nouvelle articulation des accords de branche, etc...

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Sommaire

La périodicité des NAO
Les accords collectifs conclus avec un délégué syndical
Les accords collectifs conclus avec un salarié mandaté et soumis à référendum
Les accords collectifs conclus dans les entreprises de moins de 11 salariés
La dénonciation et la révision d’un accord d’entreprise dans les entreprises de moins de 20 salariés
La garantie de rémunération en cas de dénonciation d’un accord collectif
La nouvelle articulation des accords de branche et accords d’entreprise
La publication partielle des accords collectifs
Références

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La périodicité des NAO

Dans les entreprises ayant un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager périodiquement un certain nombre de négociations.

Depuis le 1^er janvier 2016, les négociations obligatoires ont été regroupées en 3 grands thèmes :

La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
La négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail.
La négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, dans les entreprises de 300 salariés et plus

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Ordonnances Macron

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Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.