Négociation collective : les nouveautés des ordonnances Macron

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Fiche pratique

L'essentiel à connaître en matière de négociation collective depuis les ordonnances Macron : la périodicité des NAO, les différents accords collectifs, la dénonciation d'un accord d'entreprise, la nouvelle articulation des accords de branche, etc...

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​La périodicité des NAO

Dans les entreprises ayant un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager périodiquement un certain nombre de négociations.

Depuis le 1er janvier 2016, les négociations obligatoires ont été regroupées en 3 grands thèmes :

  • La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
  • La négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail.
  • La négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, dans les entreprises de 300 salariés et plus

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Dossier synthèse

Ordonnances Macron

Présentation

Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

Composition de ce pack

16 Fiches pratiques

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