L'essentiel à connaître en matière de négociation collective depuis les ordonnances Macron : la périodicité des NAO, les différents accords collectifs, la dénonciation d'un accord d'entreprise, la nouvelle articulation des accords de branche, etc...
Sommaire
- La périodicité des NAO
- Les accords collectifs conclus avec un délégué syndical
- Les accords collectifs conclus avec un salarié mandaté et soumis à référendum
- Les accords collectifs conclus dans les entreprises de moins de 11 salariés
- La dénonciation et la révision d’un accord d’entreprise dans les entreprises de moins de 20 salariés
- La garantie de rémunération en cas de dénonciation d’un accord collectif
- La nouvelle articulation des accords de branche et accords d’entreprise
- La publication partielle des accords collectifs
- Références
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La périodicité des NAO
Dans les entreprises ayant un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager périodiquement un certain nombre de négociations.
Depuis le 1er janvier 2016, les négociations obligatoires ont été regroupées en 3 grands thèmes :
- La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
- La négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail.
- La négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, dans les entreprises de 300 salariés et plus
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Dossier synthèse
Ordonnances Macron
Présentation
Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
Composition de ce pack
16 Fiches pratiques
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Ordonnances Macron
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