Négociation collective : les nouveautés des ordonnances Macron

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

L'essentiel à connaître en matière de négociation collective depuis les ordonnances Macron : la périodicité des NAO, les différents accords collectifs, la dénonciation d'un accord d'entreprise, la nouvelle articulation des accords de branche, etc...

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​La périodicité des NAO ¶

Dans les entreprises ayant un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager périodiquement un certain nombre de négociations.

Depuis le 1er janvier 2016, les négociations obligatoires ont été regroupées en 3 grands thèmes :

  • La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
  • La négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail.
  • La négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, dans les entreprises de 300 salariés et plus

Jusqu’à présent, les entreprises devaient négocier au moins une fois tous les 3 ans sur les deux premiers sujets et au moins une fois tous les 5 ans sur le troisième thème.

Désormais, doit avoir lieu au moins une fois tous les 4 ans :

  • Une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
  • Une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail ;
  • Une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans les entreprises de 300 salariés et plus ainsi que dans les entreprises et groupes communautaires ayant au moins un établissement ou une entreprise de 150 salariés en France.

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Les engagements Légisocial